Conditions générales régissant l'application Weight Watchers


Le présent accord (« l'Accord ») constitue un contrat ayant force de loi entre vous et Weight Watchers Belgique SA, en son nom propre ou pour le compte de ses Affiliées (collectivement désignés par les termes « Weight Watchers », « nous », « notre » ou « nos »). Le présent accord régit votre utilisation du programme informatique Weight Watchers (« l'Application ») que vous avez choisi de télécharger en vue de l'utiliser sur votre appareil mobile (« Appareil mobile »). En acceptant le présent contrat et/ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être légalement lié(e) par l'Accord. Aux fins de celui-ci, le terme « Affiliées » désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire, détenue par ou sous le même contrôle que Weight Watchers Belgium SA y compris, notamment, Weight Watchers International, Inc. (ci-après « Weight Watchers International »), WeightWatchers.com, Inc. (« WeightWatchers.com ») et leurs filiales et affiliées.

 

En cas d'abonnement à un produit payant (comme Weight Watchers Online ou Weight Watchers @ssistant) ou à Pass Lib (collectivement les « Produits Payants »), le présent accord vient compléter la Convention d'abonnement régissant votre abonnement et accessible à la page http://www.fr.weightwatchers.be/legal/gensubagreement.aspx (la « Convention d'abonnement »). Les conditions générales demeureront applicables sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous. Les clauses figurant dans la Convention d'Abonnement et relatives aux Produits Payants ne s'appliqueront qu'à l'Application, et ce, que vous payiez ou non des frais d'abonnement supplémentaires vous donnant accès à ladite application. À notre entière discrétion, nous pourrons modifier, altérer, ajouter ou supprimer des clauses au présent contrat. L'utilisation de l'Application, après que nous avons apporté des modifications au présent contrat ou signalé l'existence de telles modifications, implique votre acceptation desdites modifications, et ce, que vous les ayez passées en revue ou non. Si vous n'acceptez pas le présent accord, vous ne pourrez pas utiliser notre application.
Nous faisons en sorte de protéger vos données personnelles et votre sécurité. Pour plus d'informations, consultez notre Charte de protection de la vie privée disponible à l'adresse http://www.fr.weightwatchers.be/legal/privacy.aspx et incluse dans le présent contrat.


1. Licence du produit

A. L'Application vous est concédée sous licence. Votre utilisation de l'Application ainsi que toutes les données diététiques et autres téléchargées par l'Application ou y associées (les « Données ») sont soumises aux conditions de licence ci-dessous et régies par elle.

B. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et inaliénable quant à l'utilisation de l'Application et des Données sous réserve des conditions stipulées dans le présent Accord. Vous êtes autorisé(e) à : a) utiliser l'Application et les Données à des fins personnelles et non commerciales exclusivement ; b) consulter les Données uniquement dans le cadre de l'Application pour appareil mobile et sur l'écran dudit appareil mobile ; c) réaliser une copie de l'Application et des Données à des fins de sauvegarde ou d'archivage à condition que ladite copie contienne toutes les déclarations originales émanant du propriétaire fournies avec le produit ou associées de toute autre manière à l'Application et aux Données.

Le présent Accord régit aussi les mises à niveau fournies par Weight Watchers, qui remplacent et/ou complètent l'Application originale, sauf si lesdites mises à niveau s'accompagnent d'une licence distincte, auquel cas les clauses de celle-ci prévaudront. Le fabricant de votre appareil mobile, le fournisseur du système d'exploitation de votre appareil mobile et/ou votre opérateur ne sont aucunement obligés de vous fournir une assistance en ce qui concerne l'Application.

C. Il vous est interdit d'utiliser ou de laisser des tiers utiliser l'Application ou les Données sauf dans les conditions figurant ci-après. Sans préjudice de la clause ci-avant, vous ne pourrez pas et n'autoriserez personne à : a) utiliser l'Application sur tout appareil mobile dont vous n'êtes pas propriétaire ou dont vous n'assurez pas le contrôle ; b) utiliser l'Application ou les Données pour un service bureau, en multipropriété ou à des fins analogues ; c) modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, tenter d'obtenir le code source, désassembler (dans les limites d'une interdiction légale de cette restriction), modifier ou créer des produits dérivés sur la base de l'Application ou des Données ; d) copier l'Application ou les Données (sauf dans les cas autorisés ci-dessus), les mises à jour ou tout composant de celles-ci ; e) louer, vendre, proposer de vendre, distribuer ou transférer de toute autre manière les droits relatifs à l'Application ou aux Données ; f) développer, vendre ou distribuer des applications complémentaires de l'Application ou exploitant les Données de toute autre manière ; g) supprimer les avis de droits d'auteur ou les étiquettes associés à l'Application ou aux Données ; h) utiliser l'Application ou les Données de manière à porter atteinte au site Web dont nous sommes propriétaires ou que nous exploitons aujourd'hui ou demain, notamment le site de Weight Watchers publié à l'adresse www.weightwatchers.be (le « Site Web ») ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte à l'utilisation ou la jouissance dudit site.

D. Vous acceptez le fait qu'il faille être abonné(e) à certains de nos Produits Payants pour accéder aux fonctions de l'Application accessibles exclusivement sur abonnement.

E. Tous droits, titres et intérêts relatifs à l'Application et aux Données (notamment tous les droits de propriété intellectuelle) nous restent acquis ainsi qu'à nos fournisseurs et concédants de licence. Sans préjudice des clauses précédentes, l'Application et les Données sont protégées par la loi belge sur les droits d'auteur et les traités internationaux régissant les droits d'auteur et les autres droits analogues.

F. Pour utiliser ou accéder à l'Application, vous déclarez résider en Belgique et disposer d'une adresse postale valable en Belgique.

 
2. Résiliation

Vous nous autorisez à limiter l'accès, à mettre fin et/ou à modifier de toute autre manière l'Application pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect de l'une des clauses de la Convention d'Abonnement, des conditions d'utilisation de notre site Web ou des présentes conditions générales relatives à l’application. Si vous êtes abonné(e) à une Offre d'abonnement, votre droit d'accès aux fonctions de l'Application limitées aux abonnés sera automatiquement résilié au terme du Convention d'Abonnement ou en cas d'annulation de votre abonnement à l'offre en question. À l'échéance, vous devez détruire toutes les copies de l'Application et des Données.

 
3. Avis d'exonération de garanties supplémentaires 

Veuillez prendre note des avis d'exonération de garantie suivants : 

L'application et les données sont fournies en l'état et sans garantie explicite ou implicite d'aucune sorte. Chacune de nos affiliées, leurs concédants de licence et les nôtres, les titulaires de licence, les fournisseurs de service ou fournisseurs, notamment le fabricant de votre appareil mobile, le fournisseur du système d'exploitation de votre appareil mobile et/ou votre opérateur mobile, ainsi que chacun de leurs affiliées et fournisseurs (« distributeurs ») et nous déclinons toute garantie explicite ou implicite, notamment les garanties de propriété ou les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de compatibilité, de sécurité, de précision ou de non-contrefaçon. 

Aucun distributeur ne garantit que l'application ou les données ne connaitront aucune interruption ou ne présenteront aucune erreur, ni que les défauts seront corrigés. 

Vous téléchargez et utilisez l'application et les données à vos risques et périls. Vous assumez la pleine responsabilité en cas de dommage causé à votre ordinateur ou à votre appareil mobile ainsi qu'en cas de perte de données résultant de l'utilisation. 

Aucun distributeur ne garantit l'utilisation ou les résultats de l'utilisation de l'application ou des données en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre.

 

4. Limitation de responsabilité supplémentaire

Vous comprenez et acceptez expressément qu'aucun distributeur ne pourra être tenu responsable, et vous renoncez a toute action en la matière, en cas de dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ainsi que pour tout autre dommage quel qu'il soit, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, les dommages causés suite à une perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou toute autre perte incorporelle (même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages et même si la réparation, le remplacement ou le remboursement de l'application ne vous dédommagé pas intégralement pour les pertes éventuelles), dus ou résultant de a) tout élément lié à l'application, notamment la vente ou la distribution de celle-ci, les services mis a disposition par l'application ou le contenu (dont le code) publié sur des sites internet tiers, b) les demandes de rupture de contrat, le non-respect de la garantie ou des clauses, la responsabilité stricte, la négligence ou toute autre responsabilité civile dans les limites autorisées par la loi applicable, c) l'utilisation, l'exploitation ou l'incapacité d'utilisation ou d'exploitation de l'application ou des données, d) le coût d'approvisionnement associé aux produits et services de substitution résultant de l'utilisation de l'application ou des données, ainsi que tout défaut connexe. Notre responsabilité totale envers vous en cas de dommage, perte et recours en responsabilité contractuelle, civile (suite à une négligence notamment) ou autre et lié a l'application ne pourra en aucun cas dépasser le montant payé par vous, le cas échéant, pour obtenir l'application. Si vous n'êtes pas satisfait(e) par une partie de l'application ou des données, ou par l'une des clauses du présent contrat, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser l'application.


5. Lois relatives à l'exportation et autres

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser l'Application ou les Données de quelque manière portant atteinte au droit fédéral, national ou autre. Sans préjudice des clauses précédentes, l'Application et les Données peuvent être soumises aux lois régissant l'exportation aux États-Unis et ailleurs. Vous acceptez de respecter scrupuleusement les lois en vigueur. Plus particulièrement, il vous est interdit d'exporter ou de réexporter l'Application : a) vers les pays faisant l'objet d'un embargo par les États-Unis ou b) à toute personne figurant sur la liste des citoyens fichés par le Département du Trésor américain ou aux personnes ou entités qui figurent sur la liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction établie par le Ministère américain du Commerce. L'utilisation de l'Application implique que vous déclarez ne pas vous trouver dans l'un de ces pays ni figurer sur cette liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par les lois américaines ou en vigueur dans d'autres pays, notamment en vue du développement, de la conception, de la fabrication ou de la production de missiles, armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

 

6. Bénéficiaires tiers

Chaque fabricant de votre appareil mobile et/ou le fournisseur du système d'exploitation de votre appareil mobile est un tiers bénéficiaire du présent accord. En cas d'acceptation par vous, ces parties auront le droit (et seront réputées l'avoir accepté) de faire valoir ce contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire quant à l'Application.


7. Questions, commentaires, réclamations sur les produits, coordonnées

Si vous avez des commentaires ou des questions sur l'Application, contactez Weight Watchers à l'adresse suivante :

Weight Watchers Belgium SA à compléter
E-mail : Weight Watchers Belgium SA à compléter


8. Indemnités

Vous renoncez à tout recours contre nous et nos affiliées, leurs dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants et acceptez de ne pas engager leur responsabilité en cas de réclamations tierces, de responsabilité, de dommages et/ou de coûts (notamment les frais et honoraires d'avocat dans une mesure raisonnable) dus à une utilisation inadéquate de l'Application ou à une violation des présentes conditions générales de votre fait, ainsi qu’en cas de non-respect ou d'utilisation par un tiers de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à des tiers.


9. Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat sera régi et établi conformément au droit belge, sans donner lieu à aucun conflit de législation. Vous acceptez que toute action intentée relativement à l'utilisation de l'Application ou du Contrat soit introduite en Belgique uniquement. Vous reconnaissez dès lors la compétence des tribunaux belges lorsqu'il s'agit de trancher un litige éventuel.


10. Clauses diverses

En cas d'action intentée relativement à l'utilisation de la présente Application, le vainqueur du procès pourra récupérer tous les frais juridiques liés à l'action, en ce compris, sans toutefois que cette liste soit exhaustive, les coûts taxables ou non ainsi que les honoraires d'avocat dans une mesure raisonnable.

Si l'une des clauses s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite clause sera supprimée. Cela n'affectera en aucun cas la validité et l'applicabilité des autres clauses.

(Dernière modification : [INSERER DATE DE LANCEMENT] 2012)