Conditions Générales d'Abonnement

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (« LES CONDITIONS GÉNÉRALES ») RELATIVES A VOTRE ACCÈS ET/OU UTILISATION DU SITE WEB, APPLICATIONS ET DE PRODUIT(S) D'ABONNEMENT. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat contraignant entre vous, nous et (le cas échéant) le prestataire de service lorsque vous complétez votre achat d'un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement. En utilisant le Site Web, les applications mobiles WW (les « Apps ») et tout autre Produit d'Abonnement, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Vous devriez imprimer une copie des présentes Conditions Générales, ou les sauvegarder sur votre appareil, pour toute référence ultérieure.

1. Information à propos de nous, le Prestataire de service et le(s) Produit(s) d'Abonnement

Nous sommes WW Belgium SA, une entreprise enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0454.673.246 et ayant son siège social Rue Juste Lipse 25, 1040 Bruxelles, laquelle est également notre adresse commerciale principale. Notre numéro TVA est le BE 0454.673.246. Nous sommes une société anonyme (« WW », « nous », « notre », « nos »).

Nous vous fournissons ou rendons disponible le présent site web et tout autre site web belge dont nous aurions, actuellement ou à l'avenir, la propriété ou la gestion (collectivement, « Site Web »), et tout service en ligne (en ce compris ceux accessibles par le biais du Site Web) et applications auxquelles vous vous abonnez (« Abonnement Digital »). Nous pouvons cependant demander aux « Sociétés de notre Groupe » de fournir certains de ces derniers à notre place, tout en restant nous-mêmes responsables à votre égard du Site Web et de l'Abonnement Digital. Les Sociétés de notre Groupe sont WW International, Inc., WW Belgium SA et WW.com, Inc.

Tout service de Atelier WW auquel vous vous abonnez  (« Abonnement Digital + Studio ») est fourni par un prestataire de service affilié (« prestataire de service »), et n'est dès lors pas fourni par nos soins. Le prestataire de service est responsable à votre égard de vous fournir l'Abonnement Digital + Studio. Le prestataire de service sera identifiable lors de l'activation de votre Abonnement Digital + Studio (ou dans le matériel fourni dans le cadre de celui-ci), et est actuellement WW Belgium SA. Votre utilisation de et/ou accès à l'Abonnement Digital + Studio sera également sujet à des conditions générales supplémentaires (« Conditions Générales Digital + Studio ») lesquelles seront rendues accessibles par le prestataire de services. Les Conditions Générales de feront partie intégrante des présentes Conditions Générales. Toutefois, si les Conditions Générales de Réunion venaient à être inconciliables avec les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales de Digital + Studio trouveront à s'appliquer et dérogeront aux présentes Conditions Générales.

Lorsque nous mentionnons dans les présentes Conditions Générales un ou plusieurs « Produit(s) d'Abonnement », ceci peut désigner soit un Abonnement Digital, soit conjointement un Abonnement Digital + Studio, et ce, sur base de ce qui vous est fourni.

Veuillez suivre les étapes décrites sur le Site Web afin de vous abonner à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement. Vous pourrez identifier et corriger toute erreur avant de vous abonner. Nous n'archiverons pas de copie du contrat que vous aurez conclu avec nous, toutefois les présentes Conditions Générales resteront accessibles sur le Site Internet et l'App.

2. Territoire

Le Site Web, les Apps et le(s) Produit(s) d'Abonnement sont spécialement destinés aux, et pour l'usage uniquement par, les personnes résidant en Belgique et ayant une adresse belge valable.

3. Votre utilisation de et/ou accès à notre Site Web, aux Apps et nos Produits d'Abonnement

Nous vous accordons un droit non-exclusif, non-cessible et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le Site Web, les Apps et le(s) Produit(s) d'Abonnement (ainsi que tout matériel fourni dans le cadre de ces derniers, sous quelque forme que ce soit, en ce compris digitale et imprimée) pour votre usage personnel, non commercial, et sous la condition que vous respectiez entièrement les dispositions des présentes Conditions Générales. Vous acceptez de ne pas donner ou transférer à, ou partager avec, des tiers vos droits d'utiliser et/ou d'accéder au Site Web, aux Apps et au(x) Produit(s) d'Abonnement. Vous acceptez que vous seul êtes autorisé à utiliser et/ou accéder à votre compte et votre mot de passe.  Vous acceptez d'être financièrement responsable de tous les frais et coûts relatifs à l'usage ou l'activité de votre/vos Produit(s) d'Abonnement au(x)quel(s) vous avez souscrit.

4. Modifications des Conditions Générales

4.1 Nous pouvons revoir les présentes Conditions Générales lorsqu'il s'avère nécessaire de refléter des changements survenus en terme de besoins des utilisateurs, de nos pratiques commerciales ou de législation, et lorsque ceci ne vous désavantagera pas déraisonnablement ou ne sera pas contraire à la bonne foi. Nous vous en donnerons une notification préalable de 30 (trente) jours au moins.
4.2 Nous vous notifierons de tout changement apporté aux présentes Conditions Générales en postant lesdits changements sur le Site Web et les Apps. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail notifiant ces derniers, avec notification préalable de 30 (trente) jours au moins. Toute version nouvelle ou modifiée des présentes Conditions Générales entrera en vigueur le jour indiqué par nos soins dans la publication ou dans tout e-mail y afférant. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation du Site Web, des Apps et/ou de quelconque Produit d'Abonnement soit régie par les Conditions Générales modifiées, vous avez le droit de résilier votre abonnement au(x) Produit(s) d'Abonnement conformément au paragraphe 7.2 et à condition que vous nous le notifiez par écrit (un e-mail suffira), et à partir de l'entrée en vigueur de la nouvelle version, vous devrez cesser d'utiliser le Site Web, les Apps et tout Produit d'Abonnement auquel vous avez souscrit.
4.3 Nous et/ou le prestataire de service pouvons/peut modifier ou altérer tout aspect du/des Produit(s) d'Abonnement, du Site Web et des Apps, y compris: (i) réduire la durée de disponibilité des Produits d'Abonnement, du Site Web et des Apps (ii) limiter l’étendue de l’utilisation et/ou de l’accès autorisé ; et/ou (iii) réduire le droit de l’utilisateur d’avoir accès et/ou d’utiliser des Produits d'Abonnement, le Site Web et les Apps si nous avons une raison valable de le faire. Vous acceptez que si nous et/ou le prestataire de service modifions/modifie ou altérons/altère quelconque aspect des Produits d'Abonnement et/ou du Site Web conformément au présent paragraphe 4.3, et que vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification effectuée par nous-mêmes et/ou le prestataire de service, vous pourrez résilier votre abonnement au(x) Produit(s) d'Abonnement conformément au paragraphe 7.2. Tout changement n'entrera pas en vigueur durant la période de notification.
4.4 Si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions Générales, sauf disposition contraire éventuellement prévue de temps à autre, vous acceptez que, lorsque nous et/ou le prestataire de service considérons/considère que vous avez commis un manquement grave, nous et/ou le prestataire de service pouvons/peut immédiatement suspendre ou désactiver votre compte d’utilisateur avec effet immédiat, toute l’information qui se rapporte à votre compte d’utilisateur et/ou vous refuser l'accès à ladite information, le(s) Produit(s) d'Abonnement et/ou le Site Web et les Apps.
4.5 Nous pourrons de temps en temps compléter les Conditions Générales par de nouvelles dispositions et conditions relatives à un contenu, à des activités, à des caractéristiques, à des promotions ou à des événements particuliers (ci-après les « Conditions Supplémentaires »). Ces Conditions Supplémentaires seront publiées sur le Site Web ou rendues accessibles d’une autre manière afin d’être visualisées dans le cadre du contenu, des activités, des caractéristiques, des promotions ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Supplémentaires feront partie intégrante des présentes Conditions Générales. Toutefois, si les Conditions Supplémentaires venaient à être inconciliables avec les présentes Conditions Générales, les Conditions Supplémentaires trouveront à s'appliquer et dérogeront aux présentes Conditions Générales.

5. Modification de votre/vos Produit(s) d'Abonnement

5.1 Vous pouvez modifier tout/tous les Produit(s) d'Abonnement au(x)quel(s) vous avez souscrit (par exemple, ajouter un Abonnement Réunion à un Abonnement Online & App existant) ou changer la durée de votre abonnement actuel si notre service clientèle l'accepte expressément et le confirme par écrit dans un e-mail. Ceci peut impliquer des engagements supplémentaires de votre part. Si vous changez un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement au(x)quel(s) vous avez souscrit ou la durée de l'abonnement, les frais et coûts devant être payés conformément aux présentes Conditions Générales changeront. La manière et le moment du paiement de ces frais et coûts pourront également changer, ainsi que tout autre aspect trouvant à s'appliquer. Ces changements vous seront notifiés.
5.2 Si vous changez votre/vos Produit(s) d'Abonnement conformément au présent article 5, votre contrat avec nous régi par les présentes Conditions Générales se poursuivra. Toutefois, si vous ajoutez un Abonnement Studio à votre/vos Produit(s) d'Abonnement Digital, vous pourrez alors annuler cet Abonnement Studio conformément au paragraphe 7.1, en tenant compte du fait que si vous procédez de la sorte, vous retournerez à votre/vos Produit(s) d'Abonnement actuel(s) et aux arrangements (notamment financiers) qui s'appliquent à celui-ci/ceux-ci.

6. Frais des Produits d'Abonnement

6.1 En tant qu'abonné à un Produit(s) d'Abonnement, vous acceptez ce qui suit :
(a)Vous acceptez de payer, en utilisant une carte de crédit ou de débit valable (ou une autre forme de paiement que nous acceptons sur base des Conditions Générales alors en vigueur), les frais fixes et périodiques (y compris les frais d'abonnement prépayés pour de multiples périodes, si ces dernières sont proposées) qui vous sont présentés sur les lieux des Ateliers WW, ou sur le présent Site Web et les Apps (tels que les  frais mensuels périodiques ou multi-périodiques, selon le cas), taxes applicables, et les autres coûts et frais à supporter afin d'utiliser ou accéder au(x) Produit(s) d'Abonnement. Nous nous réservons le droit d'augmenter les coûts et frais, ou d'ajouter de nouveaux coûts et frais à tout moment, moyennant une notification préalable d'au moins 30 (trente) jours par publication d'un avis sur le Site Web, les Apps et par tout autre moyen que nous estimerons appropriés (y compris par courrier électronique ou par courrier ordinaire). Si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation ou les nouveaux frais, vous pouvez terminer votre abonnement au(x) Produit(s) d'Abonnement conformément au paragraphe 7.2 . Tout frais augmenté ne sera pas effectif durant la période de notification. Après votre paiement pour la période de facturation initiale du plan prépayé (plan standard ou plan multi-périodique), nous débiterons automatiquement votre carte de crédit ou de débit ou tout autre compte jusqu'à 7 (sept) jours avant le début de chaque période de reconduction, sauf si vous terminez votre abonnement conformément au paragraphe 7.2 avant que vous ne soyez débités pour ladite période de reconduction.
Sauf pour un plan prépayé multi-périodique, le cas échéant, ou si vous étiez éligible pour une réduction mais ne l'êtes plus, les frais de reconduction seront identiques aux frais de la période précédente, sauf si nous vous notifions préalablement lors de l'activation ou préalablement au début de la période de reconduction telle que décrite ci-dessus. A chaque fois que vous utilisez ou accédez à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement, vous réaffirmez votre accord que nous pouvons vous facturer au moyen de votre carte de crédit ou de débit (ou toute autre forme de paiement, le cas échéant). Si nous ne pouvons facturer selon la méthode de paiement que vous avez choisie, nous et/ou le prestataire de service nous/se réservons/réserve le droit de suspendre, ou, moyennant mise en demeure préalable, d'arrêter ou de terminer votre accès au(x) Produit(s) d'Abonnement. Si vous avez acheté un plan prépayé multi-périodique, le cas échéant, ou si vous étiez éligible pour une réduction mais ne l'êtes plus, votre abonnement sera automatiquement reconduit à nos taux d'abonnement standards et pour notre période standard (usuellement, un mois) au début de la période de reconduction. Si vous souhaitez acheter un autre plan prépayé multi-périodique, et que nous offrons lesdits plans prépayés, vous devez nous le notifier avant que vous ne soyez facturé pour la prochaine période d'abonnement  ;
(b)Outre les frais décrits ci-dessus, vous êtes responsable de tous les frais liés à la connexion à, l'utilisation du et l'accès au(x) Produit(s) d'Abonnement, au Site Web et les Apps,  y compris tous les frais de téléphonie (en ce compris les frais liés à l'utilisation longue distance, le cas échéant), les frais facturés par votre fournisseur d’accès à internet, les frais de téléphone, d’ordinateur et d'équipement d'impression, de TVA et de tout autre frais exposé par vous dans cette perspective ;
(c)Vous acceptez de nous fournir des informations véritables, correctes et complètes telles que requises lors du processus d'abonnement ou d'enregistrement au(x) Produit(s) d'Abonnement (« Données d'Abonnement »), en ce inclus votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et coordonnées de facturation (par exemple, numéro de carte de crédit et date d'expiration), et par ailleurs, vous nous autorisez à communiquer vos Données d'Abonnement à des tiers afin de procéder à l'exécution du paiement selon la méthode choisie et à d'autres fins telles que précisées dans notre Privacy Policy (voir paragraphe 9 ci-dessous). Vous vous engagez à conserver et à mettre à jour les Données d'Abonnement et toute autre information que vous nous fournissez, et de les garder complètes et correctes. Si vous fournissez des informations fausses, incorrectes, ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de suspecter que tel est le cas, nous et/ou le prestataire de service nous/se réservons/réserve le droit de suspendre ou terminer votre compte utilisateur, et refuser tout utilisation actuelle ou future et/ou votre accès à tout Produit d'Abonnement, au Site Web ou les Apps, jusqu'il soit remédié à la situation à notre satisfaction. Vous devez régulièrement vérifier l'onglet « Paramètres du Compte » du Site Web ou des Apps afin de déterminer si vos Données d'Abonnement sont actuelles et précises et, si ce n'est pas le cas, vous devez promptement les modifier ou les actualiser. Vous acceptez de ne pas vous inscrire pour plus d'un compte, de créer un compte pour une tierce personne, ou créer une identité fausse ou trompeuse sur le Site Web ou les Apps.  
Si votre compte ou votre abonnement est suspendu ou résilié pour quelque motif que ce soit, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement et/ou à notre Site Web et les Apps sous un autre nom d’utilisateur ou de toute autre manière. Si nous constatons, à notre seule discrétion, que votre compte ou votre abonnement a déjà été suspendu ou résilié par le passé, nous nous réservons le droit de résilier, sans vous en avertir, tout nouveau compte ou abonnement pour lequel vous vous êtes inscrit ; et
(d)Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si votre compte est utilisé par un tiers sans votre accord ou si vous supposez que tel est le cas. Vous devez nous notifier immédiatement si vous avez connaissance de, ou si vous suspectez, une utilisation non-autorisée de votre compte, ou de toute violation de sécurité, en ce compris la perte, le vol ou la divulgation de mot de passe ou information de paiement vous appartenant ou appartenant à toute autre personne. Si votre méthode de paiement arrive à échéance, est annulée, est perdue ou peut être utilisée sans votre autorisation, vous êtes tenu(e) d’en informer immédiatement notre service clientèle ou d'actualiser, via l'onglet «Paramètres du Compte» sur le Site Web, vos Données d'Abonnement afin de fournir des coordonnées d'une méthode de paiement alternative valable. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tout montant débité de votre méthode de paiement par un tiers et non autorisé par vous. Vous êtes entièrement responsable de tout matériel imprimé que vous recevez en vue de l’accès à l'Abonnement Digital + Studio. Vous acceptez le fait que ce matériel imprimé ne peut être cédé et est uniquement destiné à un usage personnel.

7. Annulation du/des Produit(s) d'Abonnement

Votre droit d'annulation
7.1 Si vous avez commandé un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement en ligne, ou par téléphone, vous avez le droit d'annuler cette commande pour le ou les Produit(s) d'Abonnement pendant une période de réflexion, qui expire 14 (quatorze) jours après la passation de la commande. Plus d'informations à propos de ce droit ainsi que ses modalités d'exercice peuvent être trouvées ici.
Autres droits d'annulation
7.2 En plus de votre de droit d'annulation pendant la période de réflexion, tant vous que nous pouvez/pouvons résilier à tout moment votre abonnement à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement. Pour ce faire, veuillez visiter la section « Aide » sur le Site Web ou les Apps et rechercher les informations relatives à la résiliation. Suivez les étapes pour résilier. La résiliation peut se faire soit par téléphone au 02 700 6020, soit en envoyant un e-mail à  aide@weightwatchers.be. Votre résiliation prendra effet endéans les 72 (septante-deux) heures suivant la réception de la notification de la résiliation. Si vous résiliez vers la fin de votre période de facturation et que les frais relatifs à la période suivante vous sont facturés par inadvertance, veuillez contacter le service clientèle afin de procéder au remboursement. Cependant, si vous utilisez un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement pendant ladite période suivante, vous n'aurez pas droit au remboursement. Nous nous réservons le droit de collecter des frais, surcharges, ou coûts supportés avant que votre résiliation prenne effet.
7.3 Lorsque vous résiliez un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement et qu'il/ils a/ont pris fin, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre compte utilisateur et toute information y afférent dans votre compte utilisateur et/ou empêcher tout accès à de telles informations, le/les Produit(s) d'Abonnement et/ou le Site Web et les Apps.
7.4 Si nous terminons votre abonnement à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement en raison d'une violation sérieuse de votre part des présentes Conditions Générales, vous ne serez alors plus en droit de réclamer un quelconque remboursement. Si nous (plutôt que vous) terminons votre abonnement pour toute autre raison, nous vous rembourserons alors une proportion de votre paiement le plus récent. Ladite proportion vise à éviter que vous payiez la période de facturation durant laquelle vous n'avez plus eu accès au(x) Produit(s) d'Abonnement.

8. Disponibilité du/des Produit(s) d'Abonnement

La disponibilité et l'utilisation du/des Produit(s) d'Abonnement peuvent être limitées sur base de critères démographiques, géographiques, liés à la santé ou d’autres critères que nous sommes susceptibles d'utiliser de temps à autres. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès, à tout moment, à l’un des Produits d'Abonnement sur la base des critères précités. Par exemple, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 (dix-huit) ans ne peuvent s'abonner aux Produits d'Abonnement, et/ou nous pouvons limiter l'abonnement à certains Produits d'Abonnement aux personnes qui participent aux Ateliers WW organisées par WW dans les régions ou lieux participants.

9. Vie privée et Sécurité

Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de votre sécurité. Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet seront traitées conformément à notre Privacy Policy. Celle-ci expliquant comment nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez prendre le temps de la lire.

10. Exclusion de responsabilité en matière de santé

10.1 Les Produits d'Abonnement, le Site Web et les Apps fournissent tant du contenu que des applications relatives à la gestion de perte de poids et des informations y afférant, l'ensemble est uniquement destiné à assister les utilisateurs dans leurs efforts personnels de perte de poids. Nous ne sommes pas une organisation médicale et notre personnel et nos coaches ne sont pas en mesure de vous fournir des avis médicaux, ni de formuler un diagnostic médical. Aucune information proposée via le Site Web ou les Apps, via les Produits Internet ou via tout matériel imprimé ne peut être interprétée comme constituant un tel avis ou un diagnostic. Les informations et rapports proposés par nous ou par le prestataire de service ne peuvent en aucun cas être considérés comme un substitut de consultation médicale et/ou une évaluation et/ou d’un traitement prescrit par un médecin ou un spécialiste.
10.2 Le Site Web et les Produits d'Abonnement sont uniquement destinés à des adultes en bonne santé. Le(s) Produit(s) d'Abonnement, le Site Web et les Apps sont destinés à l’accès et/ou l’utilisation uniquement par des adultes en bonne santé. Le(s) Produit(s) d'Abonnement, le Site Web et les Apps ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs, femmes enceintes ou personnes ayant des problèmes de santé. Il est en particulier recommandé et conseillé à ces personnes de solliciter un avis médical professionnel avant de commencer à perdre du poids ou un régime. Avant d’entamer un régime, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en insuffisance pondérale. Pour plus d’informations, nous vous recommandons vivement de consulter notre Notice Santé.

11. Devenir automatiquement un « Utilisateur Enregistré »

11.1 En tant qu'abonné à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement, vous devenez automatiquement un Utilisateur Enregistré de ce Site Web, ceci vous donne le droit d’accéder à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources sur le Site Web. Si vous annulez votre abonnement à nos Produits Payants, vous resterez un utilisateur enregistré de notre Site Web, sauf indication contraire de votre part.

12. Restrictions à l'utilisation du Contenu

Vous reconnaissez que tout contenu que vous recevez en relation à un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement, le présent Site Web et les Apps peut contenir des informations, logiciels, images, photos, vidéos, textes, présentations graphiques, morceaux de musique, sons, questions, suggestions créatrices, avis, commentaires, feedbacks, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres (collectivement le « Contenu ») qui sont notre propriété et/ou la propriété de nos donneurs de licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et d'autres droits, et que ces droits sont valables et ce pour toute forme de support, de média et de technologie existant à ce jour et développé à l’avenir. Tout notre Contenu est protégé par le droit d'auteur conformément aux lois belges et européennes relatives au droit d'auteur (et, le cas échéant, par les législations étrangères similaires), et nous sommes les propriétaires des droits d’auteur de la sélection, coordination, planification et amélioration du Contenu ou avons été octroyés la licence d'utiliser notre Contenu (en ce compris la sélection, coordination, planification et amélioration de ce Contenu). Toute marque apparaissant dans nos documents et sur le présent Site Web et les Apps sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, publicitaires, sponsors, donneurs de licence, entrepreneurs et autres tiers peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires sur le Contenu qu’ils mettent à disposition sur ce Site Web ou sur les documents.

Vous ne pouvez rien modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer à la cession ou à la vente, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque manière que ce soit notre Contenu, en tout ou en partie. Quand vous recevez le Contenu, peu importe sa forme, vous n'obtenez pas d'intérêt de propriété dans ce Contenu. Il est strictement interdit d’éditer le Contenu ou d’utiliser le Contenu à d’autres fins, y compris, sans limitation, utiliser le Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre Site Web ou ordinateur connecté à un réseau, à moins que vous n’ayez obtenu notre accord au préalable et par écrit.

13. Standards Connect et Règles de conduite

13.1Vous reconnaissez que tous les éléments de Contenu rendus publics, envoyés par courrier électronique ou transmis d’une autre façon vers ou sur ce Site Web ou par les Apps (« Connect »), que ceux-ci l’aient été à notre demande ou de votre propre chef et que ceux-ci l’aient été de manière publique ou confidentielle (collectivement les « Commentaires »), sont la responsabilité exclusive de la personne qui a fait ces Commentaires. Ceci signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous adressez par la poste, par courrier électronique ou d’une autre manière vers Connect. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Commentaires publiés, envoyés par courrier électronique ou d’une autre façon sur notre Site Web par des tiers, raison pour laquelle nous ne garantissons pas le caractère correct, l’intégrité ou la qualité de ces Commentaires. Même si nous avons accepté des standards communautaires et des règles de conduite pour les utilisateurs de Connect (comme décrits dans le paragraphe 13.2 ci-dessous), vous comprenez qu’en utilisant Connect, vous pouvez être exposé à des Commentaires offensants ou déplacés. Nous ne sommes en aucun cas et en aucune manière responsables des Commentaires (autres que le Contenu que nous avons conçu), y compris mais sans limitation toute faute ou négligence contenue dans un Commentaire, ou toute perte ou dommage de quelque type que ce soit, subi à la suite de l’utilisation de Commentaires publiés, envoyés par courrier électronique ou d’une autre manière vers ou par le biais du Connect.
13.2Vous acceptez de vous abstenir d’utiliser Connect afin de :
(a)télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux illicites, nuisibles, menaçants, agressifs, relevant du harcèlement, trompeurs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, envahissant l'intimité, haineux, racistes, ethniquement ou autrement répréhensibles (à notre seule et entière discrétion) ;
(b)causer un dommage à des mineurs de quelque manière que ce soit, ou solliciter ou tenter d'obtenir toute information d'un mineur ;
(c)se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris mais sans se limiter à tout utilisateur de Connect, un directeur, un fonctionnaire, salarié, actionnaire, intermédiaire ou représentant de WW, ou des Sociétés de notre Groupe ou toute autre personne ou entité, ou se livrer à des déclarations trompeuses ou d’autres présentations fausses à propos de votre implication dans WW les Sociétés de notre Groupe ou toute autre personne ou entité ;
(d)falsifier les en-têtes ou manipuler d’une autre façon les identifiants afin de dissimuler la provenance de Commentaires ou d’autres matériaux diffusés sur ou au moyen de Connect ;
(e)télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux qui n’émanent pas de vous, ou à propos desquels vous n’avez aucun droit en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle ou de toute autre relation de télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d'une autre manière (comme les informations d'initié, l’information qui appartient exclusivement à un tiers ou une autre information confidentielle qui est devenue publique ou dont il a été pris connaissance dans le cadre d’une relation de travail ou soumise à des accords de confidentialité) ;
(f)télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux qui violent des droits de propriété intellectuelle, des droits touchant à la vie privée ou d’autres droits de publicité ou tout autre droit de propriété de toute partie ;
(g)télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou d’une autre manière des publicités non autorisées ou non sollicitées, du matériel de promotion, des « pourriels », des « spams », des chaînes de messages, des « pyramides » ou toute autre forme de sollicitations commerciales, sauf dans les domaines spécifiquement conçus à cette fin, le cas échéant ;
(h)télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux contenant des virus informatiques ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’autres logiciels ou hardware ou appareil de télécommunication ;
(i)perturber le flux normal du dialogue, faire en sorte qu’une image défile plus rapidement que les autres utilisateurs de Connect ne peuvent taper sur leurs claviers, ou agir d’une autre manière afin que la faculté d’autres utilisateurs d’utiliser le Site Web soit négativement affectée ou réduise la qualité de l’utilisation de Connect ;
(j)interférer ou perturber Connect ou les serveurs ou réseaux connectés à Connect ou, ne pas respecter les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Connect et/ou les Apps ;
(k)violer de manière intentionnelle ou non tout droit ou réglementation applicable ;
(l)« traquer » ou harceler de toute autre manière un autre utilisateur de Connect  ou un de nos salariés ou un des salariés du prestataire de service ;
(m)collecter ou publier des données à caractère personnel ou tenter de solliciter, de collecter ou de publier des données à caractère personnel (y compris les noms d'utilisateur ou mots de passe) d’autres utilisateurs de Connect ; et/ou
(n)accéder ou tenter de se procurer l’accès au compte d’un tiers sans l’autorisation de celui-ci.
13.3Votre privilège d’accéder ou d’utiliser, ce Site Web et Apps (y compris Connect), de contribuer aux discussions sur Connect dépend de votre respect des standards communautaires et des règles de conduite décrites ci-dessus. Nous avons le droit de retirer vos privilèges d’accéder et/ou d’utiliser tout ou partie de Connect  et/ou de prendre toute autre mesure requise afin de garantir le respect de ces standards communautaires et des règles de conduite lorsque des manquements à celles-ci sont soumis à notre attention. De plus, si vous ne respectez pas nos standards communautaires et règles de conduites, nous pouvons résilier, à notre seule discrétion, votre utilisation et votre participation à l'Espace de la Communauté Connect.
13.4Sous réserve de dispositions contraires de notre Privacy Policy, toute communication sur un Espace de la Communauté, y compris mais sans limitation les moyens de communication tels que le chat et le message board, le blog, les groupes ou le Profil, constitue une communication publique et non une communication privée. Nous nous réservons le droit de contrôler aucune, certaines ou toutes les parties du Site Web (y compris tout Espace de la Communauté) afin de vérifier le respect des standards communautaires et règles de conduites définies ci-dessus, ou à toute autre fin, mais nous ne sommes pas obligés de le faire sauf lorsque la loi l'exige. Vous reconnaissez que, lorsque nous accordons la possibilité de diffuser des Commentaires sur Connect, nous n’avons aucune obligation et ne sommes pas responsables des Commentaires ou activités sur Connect et n’approuvons pas ces Commentaires. En dépit du fait que nous avons le droit de supprimer sans notification des Commentaires sur Connect pour quelque motif que ce soit, nous ne contrôlons généralement pas le Contenu avant que celui-ci soit publié et nous ne sommes pas tenus de supprimer l’Information que vous percevez comme déplacée ou offensante. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous supprimons de Connect et nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous subissez à la suite de la suppression de l’information publiée ou diffusée par vous sur Connect.

14. Informations Fournies

Si vous nous adressez du Contenu de votre propre chef ou à notre demande, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou autrement, ou sur le présent Site Web ou les Apps (collectivement, les « Informations Fournies »), vous nous accordez et cédez, ainsi qu’à nos successeurs, un droit gratuit, permanent, non-résiliable, transférable et sous-licenciable, non-exclusif (en ce compris une renonciation à tout droit moral, dans la mesure où la loi l'autorise) et une licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, éditer, créer des œuvres dérivées, distribuer, rendre publiques, exécuter et présenter et raisonnablement traiter toute Information Fournie (en tout ou en partie, avec ou sans utilisation de votre nom) partout dans le monde et/ou inclure vos Informations Fournies dans d'autres œuvres sous toute forme, tout media, sur tout support ou toute technologie existant(e) ou à venir, pour toute la durée des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement les « Droits ») afférents aux Informations Fournies, à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre.
Vous garantissez également (i) que vous avez la propriété ou exercez d’une autre façon la maîtrise de tous les Droits se rapportant aux Informations Fournies, y compris mais sans se limiter à tous les Droits dont vous avez besoin pour envoyer, envoyer par courrier électronique, publier, ou fournir de toute autre manière les Informations Fournies ; (ii) que dans la mesure où vous n'êtes pas le détenteur exclusif de tous les Droits sur une Information Fournie, tout tiers propriétaire d'un Droit, en ce compris les droits de la personnalité dans l'Information Fournie, vous a valablement octroyé un droit non-annulable d'accorder la licence précitée ; et (iii) que toute personne représentée dans les images, photos et/ou vidéos dans les Informations Fournies (le cas échéant) a autorisé l'utilisation de ces images, photos et/ou vidéos en conformité avec la licence précitée. Vous reconnaissez que nous, ainsi que toute personne à qui nous transférons les présentes Conditions Générales, serons en droit d’utiliser les Informations Fournies conformément à la licence que vous octroyez sans être redevables d’aucune indemnité envers celui qui a fourni les Informations Fournies ou de tout tiers détenant des Droits sur celles-ci. Vous acceptez également que chaque utilisateur a accès aux Informations Fournies que vous proposez dans un Espace de la Communauté et que celui-ci peut les montrer, voir, enregistrer et reproduire pour son usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, le titulaire des Informations Fournies publiées sur ce Site Web ou les Apps conserve tous les Droits y afférents. A moins que notre Privacy Policy n’en stipule autrement, nous ne sommes pas soumis, en ce qui concerne toutes les Informations Fournies, à une obligation de confidentialité et nous ne sommes responsables de l’utilisation ou de la divulgation d’aucune Information Fournie.

15. Enfants

Le présent Site Web ne peut être utilisé par les enfants et n'est pas destiné à ceux-ci. Les Produits d'Abonnement,  le Site Web et les Apps ne peuvent être utilisés et accédés que par des personnes âgées de 18 (dix-huit) ans ou plus. Les personnes de moins de 18 (dix-huit) ans ne sont pas autorisées à s'abonner au(x) Produit(s) d'Abonnement.

16. Liens

Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement à notre Site Web ou Apps, et non aux sites web de tiers. Nous, ou des tiers, pouvons proposer des liens vers d’autres sites web ou ressources. Vous reconnaissez et comprenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionnons pas (et ne sommes aucunement responsables pour) tout contenu, publicité, produit ou matériel sur ou disponible depuis de tels sites web ou ressources. Vous reconnaissez également que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, de la perte ou du dommage causé ou supposément causé par le contenu, les publicités, les produits ou tout autre matériel disponible sur d’autres sites web (indépendamment du fait que nous ayons prévu directement ou indirectement un lien vers un tel contenu, publicités, produits ou autre matériel). Vous devriez adresser vos observations concernant tout autre site web à l'administrateur dudit site web ou son webmaster.

17. Produits et services de Tiers Vendeurs

Vous avez la possibilité de commander à d'autres parties des services, marchandises ou produits par le biais du Site Web ou App (collectivement, « Tiers Vendeurs »). Toute question concernant les services, marchandises et autres produits désirés des Tiers Vendeurs, y compris mais sans limitation aux conditions d'achat, conditions de paiement, garanties, maintenance et livraison, n'implique et ne concerne que vous et les Tiers Vendeurs. Nous ne faisons aucune déclaration quelle qu'elle soit à l'égard des services, marchandises et autres produits fournis par les Tiers Vendeurs. Vous ne nous considérerez pas (et rien ne pourra être interprété afin de nous considérer comme) partie à de telles transactions, que nous ayons reçu ou non une forme de revenu ou autre rémunération en relation avec de telles transactions, et nous ne serons pas responsables de tout coût ou dommage résultant, directement ou indirectement, de vous ou toute autre personne impliquée ou liée aux transactions.  

18. Marques de commerce et de service

WW® est un nom commercial et la marque enregistrée ainsi qu'une marque de service de WW International, tout comme le sont d'autres marques et marques de services utilisés par nous et le prestataire de service. Tous nos droits étant réservés.

19. Droits légaux et Limites des Garanties

19.1 Vous bénéficiez de droits en vertu de la loi en tant que consommateur à l'égard du/des Produit(s) d'Abonnement. Rien dans les présentes Conditions Générales ne peut affecter ces droits statutaires.
19.2 Veuillez cependant noter les importantes clauses de non-responsabilité suivantes :
(a)les éléments du présent Site Web et les Apps qui ne sont pas inclus dans un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement sont fournis « en l'état » et sans garantie aucune, expresse ou implicite. Nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou implicites, en ce compris mais non limité aux garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de conformité à des fins particulières, de compatibilité, de sécurité ou d'exactitude ;
(b)nous, ni aucun de nos donneurs ou preneurs de licences, prestataires de service ou fournisseurs, ne promettons pas que les éléments du présent Site Web, qui ne sont pas inclus dans un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement, ne seront pas interrompus ou exempts de toute erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le Site Web est vierge de tout virus ou d'autre contenu nuisible ou préjudiciable ;
(c)nous, ni aucun de nos donneurs ou preneurs de licences, prestataires de service ou fournisseurs, ne faisons pas de déclarations concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des Abonnements Digital sur ou offerts par le biais du présent Site Web, en termes d'exactitude, précision, fiabilité, ou autrement ; et
(d)aucun(e) avis ou information que vous obtenez de notre part ou du prestataire de service ne constituera une déclaration contraignante, sauf stipulation contraire expressément prévue dans les présentes Conditions Générales.  

20.Limitation de responsabilité

20.1 Si nous et/ou le prestataire de service ne respectons/respecte pas les présentes Conditions Générales, nous et/ou le prestataire de service sommes/est responsable(s) pour la perte ou le dommage que vous supportez, laquelle/lequel doit être un résultat prévisible de la violation des présentes Conditions Générales ou de la négligence. Cependant nous et/ou le prestataire de service ne sommes/est pas responsable(s) pour toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible si elle/il est une conséquence évidente de notre violation ou si elle/il était envisagé tant par vous que par nous lors de la conclusion des présentes Conditions Générales.
20.2 Le(s) Produit(s) d'Abonnement, le Site Web et les Apps sont fournis pour un usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas faire usage d'un Produit dans un but commercial, professionnel ou de revente, et que nous et le prestataire de service n'avons aucune responsabilité à votre égard pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption des affaires, ou la perte d'opportunité d'affaires.
20.3 Nous ou le prestataire de service n'excluons/n'exclut et ne limitons/limite pas de quelque manière que ce soit notre responsabilité à votre égard dans la mesure où il serait illégal de le faire. Ceci comprend la responsabilité pour décès ou blessure personnelle causé(e) par négligence ou la négligence de tout employé, intermédiaire ou sous-contractants, pour fraude ou dol ou fausse déclaration, ou la violation de vos droits qui vous sont octroyés en vertu de la loi en relation avec un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement.

21. Droit applicable et Compétence

Les présentes Conditions Générales sont assujetties et doivent être interprétées conformément au droit belge. Vous acceptez la compétence non exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. 

22. Dispositions générales

22.1 Si une disposition des présentes Conditions Générales venait à être déclarée illégale, nulle, ou inexécutable pour quelconque raison, ladite disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'exécution des dispositions restantes. Sauf dans les situations visées aux paragraphes 4 and 5, les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par le biais d'un accord écrit conclu avec nous ou le prestataire de service. Nous, ainsi que le prestataire de service, pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à une autre organisation mais ceci n'affectera en rien vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales. Si nous et/ou le prestataire de service n'insistons/insiste pas quant à l'exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales, ou si nous et/ou le prestataire de service n'exerçons pas nos droits contre vous, ou tardons à le faire, cela ne pourra pas être interprété comme une renonciation à nos droits à votre encontre ainsi que qu'une autorisation dans votre chef à ne pas respecter vos obligations. Si nous et/ou le prestataire de service renonçons à un défaut de votre part, nous et/ou le prestataire de service le ferons uniquement par écrit, et cela ne pourra être interprété comme une renonciation automatique concernant tout défaut ultérieur dans votre chef.
22.2 Si la fourniture d'un ou plusieurs Produit(s) d'Abonnement est retardée en raison d'un évènement échappant à notre contrôle ou à celui du prestataire de service, nous ou le prestataire de service vous contacterons dès que possible afin de vous le faire savoir et prendrons les mesures nécessaires afin de minimiser l'impact du retard. A condition que nous ou le prestataire de service le fasse, nous et/ou le prestataire de service ne serons pas responsable(s) des retards causés par cet évènement. Cependant, s'il y a un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter afin de résilier le ou les Produit(s) d'Abonnement et recevoir un remboursement pour tout Produit d'Abonnement que vous auriez payé mais qui n'aurait pas été reçu.

23. Règlement des litiges

23.1 La Commission européenne a instauré une plateforme internet pour le règlement en ligne des litiges (« Plateforme RLL »). Cette plateforme est mise à disposition des consommateurs et professionnels afin de régler les litiges relatifs à l'achat en ligne de biens et de services. La Plateforme RLL est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

24. Contact

24.1 Si vous avez des questions ou des observations, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse aide@weightwatchers.be ou par la poste à l'adresse suivante :

WW Belgium SA
Rue Juste Lipse 25
1040 Brussels
Belgium

Veuillez également vous référer à la page « Contactez-nous » sur notre Site Web.

(Dernière modification, le 8 novembre 2018)