Conditions générales d'abonnement au programme WW | WW France

Nos Conditions Générales d'Abonnement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES (ci -après les "Conditions Générales d’Abonnement") QUI REGISSENT VOTRE ABONNEMENT aux services de WeightWatchers®. Lorsque vous vous abonnez vous êtes invité à indiquer que vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Abonnement.

WW Opérations France SAS (« WW France ») est une société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 874 62, au capital de 1 564 736 €, dont le siège social est situé Immeuble Belvédère, 1-7 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex et dont le numéro de TVA est FR67428874622; et dont les coordonnées sont : (i) mail : decouvrirww.fr@ww.com, téléphone : 09 69 32 03 33.

WW.fr SARL (ci-après “WW.com/fr”) est une société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 960 034, au capital de 15 000€, dont le siège social est situé 1 Cours VALMY 92800 PUTEAUX, dont le numéro de TVA est FR41500960034 et dont les coordonnées sont : (i) mail : decouvrirww.fr@ww.com, téléphone : 09 69 32 03 33.

Nous vous recommandons de les imprimer ou de les enregistrer sur votre ordinateur afin de vous permettre d’y faire référence dans le futur le cas échéant (www.ww.com/fr/conditions-generales-abonnement-ww).

Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement, ne les acceptez pas. Lorsque nous employons le terme Abonnement cela peut signifier tant un abonnement aux services « Premium » qu’un abonnement aux services « Standard », cela dépend de la nature des services fournis.

LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT S’AJOUTENT A CELLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUI REGISSENT L’UTILISATION DE L’INTEGRALITE DES SERVICES NUMERIQUES (TELS QUE DEFINIS CI-DESSOUS) DISPONIBLES SUR LE SITE. NOUS VOUS INVITONS À LIRE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT. UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ENTRAINERAIT L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10 (C) DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT, AU MÊME TITRE QU’UN MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT.


1. Étendue des Conditions Générales d'Abonnement


Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à votre utilisation et/ou accès aux offres d’Abonnement qui incluent (I) les services hors ligne et Ateliers (tel que défini à l’article 4.B) qui vous sont offerts aujourd’hui ou qui vous seront offerts dans le futur par WW Opérations France SAS (“WW France”) et/ou (II) les services en ligne qui vous sont proposés via le site Internet ww.com/fr et tous autres sites Internet français qui sont détenus ou exploités par WW.fr SARL (ci-après “WW.com/fr”) ou ses Affiliées (WW France, et ses affiliés, ci-après collectivement “WW”, “nous”, “nos” ou “notre”) (ci-après collectivement le “Site Web”) ou via l’application WW téléchargeable via un magasin d’applications (l’ « Application ») aujourd’hui ou dans l’avenir (ci-après collectivement les “Services Numériques”). L’ensemble des services offerts au titre des Abonnements et décrits aux (I) et (II) ci-dessus sont désignés comme les « services ».

Aux fins des présentes, “Affiliées” désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire dans, détenue par ou sous le même contrôle que WW.com/fr, y compris, notamment, WW International, Inc. (ci-après“WW International”), WW.com, Inc. (ci-après “WW.com”), WW France et leurs filiales et affiliées respectives. Les offres d’Abonnement et les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’adressent spécifiquement aux résidents de France Métropolitaine et DROM. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement s’ajoutent aux conditions particulières liées à chaque offre d’Abonnement


2. Entrée en vigueur des CGA et activation de l’Abonnement


Votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement intervient le jour auquel vous souscrivez à votre Abonnement.

Le jour du mois où vous activez votre Abonnement en ligne sera la “Date Anniversaire” (ex : si vous vous activez le 17 août, la Date Anniversaire sera le 17 de chaque mois). Si votre Date Anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas dans le mois suivant, votre Date Anniversaire pour le mois suivant sera le dernier jour dudit mois suivant (par exemple, si votre Date Anniversaire est le 31 mars, alors votre prochaine Date Anniversaire sera le 30 avril. Ensuite, votre Date Anniversaire sera le 30 de chaque mois).

Les possibilités de résiliation de votre Abonnement sont détaillées à l’article 10 des présentes.


3. Conditions d’accès aux Abonnements


Vous ne devez présenter aucun trouble de comportement alimentaire nécessitant un suivi médical (boulimie, anorexie…), ni aucune pathologie/maladie d’aucune sorte.

Vous ne devez pas être enceinte.

Vous devez avoir plus de 18 ans pour souscrire un Abonnement.

Le programme WW n’est ni conçu ni adapté pour des personnes enceintes. Ainsi, en cas de grossesse, nous vous recommandons de résilier votre Abonnement jusqu’à la naissance de l’enfant et de ne le reprendre qu’avec l’accord de votre médecin. Toutefois, vous pouvez en parler avec votre médecin et voir si la poursuite de votre Abonnement WW vous conviendrait. Dans ce cas, vous pouvez conserver votre Abonnement actuel au tarif souscrit et utiliser nos ressources et notre soutien pour une vie saine pendant votre grossesse, sous réserve de respecter les conditions suivantes : 1) vous ne devez pas suivre le programme de perte de poids WW ; et 2) vous devez être suivi par un professionnel de santé pendant votre grossesse et, concernant votre poids, votre alimentation, votre niveau d’activité, votre état d’esprit et votre sommeil, suivre uniquement ses conseils. Vous pouvez aussi annuler votre Abonnement à tout moment pendant votre grossesse.

Vous êtes seul responsable du nombre d’Abonnements que vous souscrivez auprès de nos services et devrez respecter les conditions et aller au terme de chacun. La souscription d’un double ou triple Abonnement ne saurait être une cause de motif légitime de résiliation.


4. Utilisation de l’Abonnement


A. Modalités communes aux Abonnements « Premium » et « Standard »

Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à vos compte utilisateur et mot de passe, et que votre Abonnement ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales et qu’il ne peut pas être partagé avec des tiers. Vous vous engagez à prendre en charge l’ensemble des mensualités et des frais relatifs à l’utilisation de votre Abonnement.


B. Modalités propres au fonctionnement des Ateliers WW (formule « Premium ») :

Aux fins des présentes Conditions générales d’Abonnement, « Atelier » ou « Atelier WW » désigne aussi bien un atelier tenu en présentiel ou à distance via des moyens de communication et visionnage numériques et animé par une coach WW. Vous reconnaissez que les Ateliers en présentiel ou à distance sont équivalents en ce qu’ ils présentent les exactes mêmes étapes de suivi et sont animés par des coachs pareillement qualifiées. Des Ateliers en présentiels peuvent ne pas être disponibles dans un périmètre proche de votre lieu de résidence. Des Ateliers à distance seront toutefois toujours disponibles.

Vous comprenez que vous seul(e) pouvez utiliser et/ou avoir accès à la documentation qui vous est remise durant les Ateliers WW. Une fois votre compte activé, vous pourrez assister à autant d’Ateliers WW que souhaités mais ne serez pesé qu’une fois par semaine.

Lors de votre inscription, vous déciderez vous-même du poids que vous souhaitez atteindre à condition que celui-ci soit raisonnable et ne descende pas en-dessous du barème santé WW.

Après validation de votre inscription au programme, vous recevrez à chaque Atelier, en papier ou par email, les informations du programme WW en cours, selon l’offre choisie. Il est prévu un seul livret par abonné. Aucune reproduction du matériel de programme ne peut avoir lieu sans l’accord formel de WW.

L’Atelier WW peut être modifié (lieu, horaire), reporté ou fermé. La fermeture d’un Atelier peut être définitive, sans que cela ne vous donne le droit au remboursement de votre Abonnement ou à sa résiliation. En tout état de cause, d’autres Ateliers à distance ou en présentiel, selon votre lieu de résidence, vous resteront accessibles.

Par ailleurs, les coachs animant les différents Ateliers sont susceptibles de changer et nous ne pouvons vous garantir que vous serez suivi par le même coach pendant l’intégralité de votre Abonnement.


Crédit-temps :

vous pouvez bénéficier d’un crédit-temps, en cas de fermeture définitive ou temporaire d’Atelier (jours fériés exclus) ou d’absence pour cause de vacances (3 semaines tous les 12 mois maximum) ou de maladie/ hospitalisation (sur justificatif médical et dans la limite de 2 (deux) mois de crédit-temps tous les 12 mois).

En cas d’utilisation du crédit-temps, la Date anniversaire de prélèvement sera décalée à la date de fin de votre crédit-temps.


5. Caractéristiques des Services Numériques


5.1 Toutes les exigences techniques nécessaires, y compris les informations sur l'interopérabilité et la compatibilité, ainsi que les fonctionnalités respectives et les mesures de protection technique en lien avec l’Abonnement, qui ne sont pas décrites dans les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont décrites sur le Site Web ou dans l'Application ou sur la plateforme de distribution de l'Application concernée.

Pour accéder à votre Abonnement, vous devez disposer d'un appareil compatible et connecté à l’internet et d'une connexion internet. Vous pouvez souscrire à l’Abonnement via un magasin d'applications. Les conditions générales des tiers, en particulier des exploitants d’équipements terminaux, des fournisseurs d’accès à internet et des magasins d'application, peuvent également s'appliquer et vous devez y prêter une attention particulière.

Les Services Numériques contiennent des mesures de protection technique afin d’empêcher leur reproduction ou leur utilisation par des personnes non-abonnées.

Aucun niveau minimum de qualité de service n'est proposé concernant les Services Numériques.

5.2 Nos Services Numériques fournis en vertu des présentes Conditions Générales d'Abonnement vous seront directement accessibles après la conclusion de votre contrat d'Abonnement. Nous fournirons ces Services Numériques en mettant votre Abonnement à disposition via le Site Web et l'Application. L'utilisation du Site Web et de l'Application est soumise à des conditions d'utilisation distinctes. Notre obligation de fournir les Services Numériques prend fin à la fin de notre relation contractuelle avec vous sur la base des présentes Conditions Générales d'Abonnement, en particulier à la résiliation ou à l'annulation du contrat.

Nous pouvons rendre nos Services Numériques temporairement indisponibles en cas de maintenance technique, de modifications du système, d'adaptation des mesures de sécurité ou d'autres circonstances techniques sur le Site Web et l'Application.

5.3 L’Abonnement est fourni sans aucun autre accessoire, instructions, mode d'emploi ou support client.


6. Modifications des Conditions Générales d’Abonnement


6.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout moment.

Nous vous informerons des modifications apportées aux Conditions Générales d'Abonnement. La version modifiée des Conditions Générales d'Abonnement prendra effet soit à la fin d'une période de préavis raisonnable, soit à la fin de la durée minimum d’engagement de votre Abonnement, comme indiqué dans notre notification vous informant de la modification en cause.

Si vous n’approuvez pas la nouvelle version ou la version modifiée des Conditions Générales d'Abonnement, vous avez le droit de résilier votre abonnement avant que la nouvelle version ou la version modifiée n'entre en vigueur en nous en informant par téléphone.

6.2 Nous pouvons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d’Abonnement par des dispositions supplémentaires relatives à des contenus, activités, fonctionnalités, promotions ou événements particuliers ("Conditions Particulières d’Abonnement"). Vous devez accepter les Conditions Particulières d’Abonnement afin d'accéder au contenu, aux activités, aux fonctionnalités, aux promotions ou aux événements concernés. Toutes les Conditions Particulières d’Abonnement font partie des présentes Conditions Générales d'Abonnement (mais si elles entrent en conflit avec les présentes Conditions Générales d'Abonnement, les dispositions contradictoires des Conditions Particulières d’Abonnement prévaudront et l'emporteront sur les présentes Conditions Générales d'Abonnement).


7. Prix de l’Abonnement : Frais Initiaux et Mensualité appliqués aux Abonnements


Les Frais initiaux (ci-après les “Frais Initiaux”) sont les frais réglés pour la période correspondant à la durée d’engagement ferme de votre Abonnement selon la formule choisie (par exemple 3, 7, 12 mois…). Les Frais Initiaux seront débités de votre moyen de paiement chaque début de mois, pour le mois à venir. A ces frais s’additionnent, selon l’Abonnement souscrit, des frais d’inscription. Les Frais Initiaux sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, notamment si vous faites usage de votre droit de rétractation (art 12).

Les Mensualités (ci-après la “Mensualité”). Vous acceptez de souscrire à Abonnement tacitement reconductible. Par conséquent, à l’issue de la période d’engagement, fixée selon la formule d’Abonnement choisie, vous continuerez à régler des Mensualités correspondant à notre tarif standard appliqué, sauf si avant le paiement d’une des Mensualités nous vous notifions un changement de prix comme décrit ci-dessous ou si vous résiliez votre Abonnement dans les conditions prévues à l’article 10.

Votre Mensualité sera prélevée à chaque Date Anniversaire correspondant à la date de début de votre Abonnement.

Nous nous réservons le droit d’augmenter les Mensualités, ou d’instituer de nouveaux frais, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué via une publication sur le Site Web et sur un support durable et par tout autre moyen que nous considérerons comme approprié. Ces frais et/ou mensualités modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois.

Si vous n’approuvez pas cette modification de votre Abonnement, vous disposez d’un droit de résiliation de votre Abonnement dans les conditions de l’article 10 (A).

En sus des Mensualités et frais susmentionnés, les frais de votre opérateur internet restent à votre charge.

Si nous ne pouvons pas débiter votre carte bancaire ou votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement conformément à l’Article 10 (C).


8. Données d’Abonnement


Pour pouvoir utiliser et/ou accéder à votre Abonnement, et à des fins d’identification, de facturation et d’envoi, vous acceptez de nous communiquer les informations exactes, précises et complètes qui sont nécessaires pour la procédure d’abonnement (ci-après les “Données d’Abonnement”), y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse d’envoi et les informations de facturation applicables (ex : numéro de carte bancaire et date d’expiration) et de nous autoriser à partager vos Données d’Abonnement avec des tiers afin de vérifier les informations que vous fournissez et de débiter votre carte bancaire ou votre compte, ainsi qu’à d’autres fins conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée accessible sur le Site Web, ou, sur demande, dans les Ateliers WW. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour sans délai les Données d’Abonnement ainsi que toute autre information que vous nous aurez communiquée afin qu’elles restent exactes et à jour. Si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous vous informerons de ces erreurs et/ou inexactitudes par tout moyen.

À défaut de réponse satisfaisante de votre part par tout moyen dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement dans les conditions de l’article 10 (C).

Dans le respect des lois applicables et seulement sur la base de critères légitimes, objectifs et sérieux, nous pouvons vous refuser toute utilisation actuelle ou future et/ou tout accès à un quelconque service payant. Si votre inscription ou votre abonnement a été révoqué pour quelque raison que ce soit dans le passé, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web en utilisant un nom d’utilisateur différent, ou quel qu’autre moyen que ce soit. Si votre compte a été révoqué dans le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout nouveau compte que vous aurez créé, avec effet immédiat à compter de la notification de résiliation, ou d’exercer tout autre recours dont nous disposons dans le cadre de ces Conditions Générales d’Abonnement, ou de la loi.

Sécurité : Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à votre mot de passe et à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des informations relatives à votre mot de passe ou votre carte bancaire ou de celles d’un autre utilisateur. Si vous commettez une violation de sécurité, vous êtes et restez responsable de toute utilisation non autorisée de l’Abonnement souscrit et/ou de l’utilisation des rubriques des Services Numériques qui sont accessibles par la communauté des utilisateurs, jusqu’à ce que vous ayez informé par écrit le Service Clients (un email suffit à donnees.fr@ww.com) de cette violation de sécurité.


9. Changement de formule


Vous pouvez souhaiter passer d’un Abonnement Standard à un Premium (et vice versa). Cela peut se faire sous certaines conditions disponibles auprès de notre service client en le contactant par téléphone au 0969 321221 (n° non surtaxé - horaires disponibles dans la rubrique Nous contacter).

Si vous procédiez à un tel changement, vous pourriez alors être sujet à des modifications tarifaires ou des modifications des modalités de paiement dont vous seriez bien sûr informé. Dans tous les cas, un tel changement n’équivaut pas à un nouveau contrat mais constitue un avenant aux conditions qui vous étaient antérieurement applicables.

Sauf indication expresse contraire de l’une des parties, tout changement apporté aux conditions d’abonnement y compris aux présentes Conditions Générales d’Abonnement ne saurait constituer une novation.


10. Résiliation de l’Abonnement / Résolution pour manquement


A. Résiliation sans Faute

Vous pourrez résilier votre Abonnement à l'issue de votre période d'engagement ferme. Dès lors que cette date est déjà dépassée, votre Abonnement est reconduit d’un mois sur l’autre ; vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, tout mois commencé étant intégralement dû.

Si vous avez souscrit un Abonnement sans engagement (1 mois), vous pourrez résilier à tout moment.

Votre résiliation entrera en vigueur à la Date Anniversaire à venir (voir art. 2). Par conséquent, vous continuerez à bénéficier de votre Abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective, c’est-à-dire jusqu’à la prochaine Date Anniversaire.

Pour résilier, veuillez contacter notre Service Clients au 0 969 321 221 (n° non surtaxé - horaires disponibles dans la rubrique Nous contacter).

Vous pouvez également utiliser notre module d'auto-résiliation disponible en cliquant ici.

Modalités de résiliation : Afin de traiter une demande de résiliation pour le mois en cours, un délai de 7 (sept) jours ouvrables nous sera nécessaire à compter de la réception de votre demande. En conséquence, si nous recevons votre notification moins de 7 (sept) jours ouvrables avant votre prochaine Date Anniversaire, nous ne pourrons pas traiter votre demande immédiatement et la résiliation ne sera effective qu’à la prochaine Date Anniversaire suivant votre notification.

Une fois votre demande de résiliation faite, nous vous enverrons un email de confirmation immédiatement après votre appel. Cet email de confirmation servira de preuve de résiliation donc si jamais vous ne le receviez pas dans la journée, il est important que vous vous manifestiez auprès du service client pour le signaler et demander à recevoir votre confirmation de résiliation. Dans tous les cas, il est important de le garder précieusement car il vous sera demandé en cas de litige ultérieur concernant la résiliation.


B. Résiliation pour un Motif Légitime ou un cas de Force Majeure

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en contactant notre Service Clients au 0 969 321 221 (n° non surtaxé - horaires disponibles sur la rubrique Nous contacter) en cas de (i) force majeure ou (ii) Motif Légitime sur justificatif (ex : si vous êtes enceinte, malade).

Votre résiliation prendra effet dans les 7 (sept) jours ouvrables de la réception par le Service Clients de votre notification de résiliation accompagnée du justificatif requis daté de moins d’un mois (trois mois pour les cas de grossesse) et ne donnera lieu à aucun remboursement rétroactif.


C. Résiliation pour Manquement de l’Abonné

WW se réserve le droit de résilier votre Abonnement, à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement par l'Abonné à l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé dans les 30 jours après mise en demeure. En cas de manquement irrémédiables, la résiliation prendra effet à réception de la lettre de résiliation.


D. Résolution pour Manquement de WW

​En cas de manquement de notre part à notre obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus (étant entendu que les Services Numériques seront fournis à la date de conclusion du contrat d’Abonnement), vous pourrez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la fourniture dudit service sans retard injustifié ou dans un délai supplémentaire ayant fait l'objet d'un accord exprès entre les parties.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous pourrez alors annuler votre commande selon les mêmes modalités (lettre RAR ou par écrit sur un support durable).

Le contrat est considéré comme résolu dès que nous réceptionnons la lettre ou l’écrit nous informant de cette annulation de commande, à moins que nous nous soyons exécutés entre-temps.

Vous pouvez également nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix de l’Abonnement jusqu'à ce que nous nous exécutions, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.

Néanmoins, vous pouvez immédiatement résoudre le contrat lorsque :

(i) nous n’exécutons pas notre obligation de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou de votre demande expresse avant la conclusion du contrat ; ou

(ii) nous refusons de fournir les services ou lorsqu’il est manifeste que nous ne procéderons pas à ladite fourniture.


11. Protection des données personnelles


Nous traitons certaines de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de votre Abonnement, conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée accessible ici. La collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles, telles que votre poids, votre âge et votre taille est nécessaire à la fourniture des Services Numériques. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous seront traitées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Pour l'exercer, vous pouvez écrire à donnees.fr@ww.com ou écrivez à notre Responsable de la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante : WW/Immeuble Belvédère, 1-7 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex. A ces mêmes coordonnées, vous pouvez vous opposer sans frais à la prospection commerciale ou nous indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir nos offres par courrier ou par appel téléphonique. Vos données personnelles pourront être utilisées par WW, qui est susceptible de vous contacter par courriel et/ou SMS, à des fins opérationnelles, commerciales ou d'études marketing, pour personnaliser votre expérience avec WW, ou afin d'effectuer des recommandations au sujet des produits et services qui, selon WW, pourraient vous être d'intérêt. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur Bloctel, liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vos données personnelles peuvent être transférées à WW aux Etats-Unis.


12. Droit de rétractation


Conformément à l’Article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, en écrivant à retractation.fr@ww.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 25, avec pour objet "RETRACTATION" spécifiant votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email), votre numéro de commande et l'Abonnement concerné. Pour accéder directement au formulaire de rétractation, cliquer ici. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

L'article 12 ne s'applique pas aux Abonnements achetés sur l'un de nos sites partenaires. Dans ce cas, contactez le site partenaire en question qui se chargera de procéder à la rétractation.


13. Devenir automatiquement membre de la communauté des utilisateurs


En tant qu’Abonné, vous devenez automatiquement membre de la communauté des utilisateurs des Services Numétiques, ce qui vous donne accès à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources des Services Numériques, tels que la possibilité de mettre des messages en ligne sur l’un des Espaces de la Communauté (cette fonctionnalité ne peut pas être utilisée par les personnes non membres de la communauté des utilisateurs) ou d’utiliser la rubrique “Profil ” des Services Numériques. Par “Espace de la Communauté”, nous désignons tout blog, page personnelle, page de groupe, forum de discussion, système de messagerie, de chat, d’affichage, d’échange de recettes ou autres activités similaires vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs de nos Services Numériques ou de publier votre propre contenu.

Si vous annulez votre Abonnement, vous n’aurez plus accès à l’ensemble des fonctionnalités de la communauté. La suppression de votre profil n’entraîne pas la suppression de toute trace sur les moteurs de recherche. Aussi nous vous encourageons à ne pas choisir d’identifiant reprenant vos nom et prénom, pour plus de confidentialité.


14. Restrictions d’utilisation du contenu


Vous reconnaissez que tout matériel reçu en lien avec une ou plusieurs offres d’abonnement le site ou les Services Numériques peut contenir des informations, logiciels, images, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres matériaux (collectivement «contenu») est notre propriété et/ou celle de nos concédants, protégée par la propriété intellectuelle et autres droits, et que ces droits sont légitimes et protégés pour tous supports, formats et technologies existants ou futurs. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur en vertu des lois françaises (et, le cas échéant, des lois étrangères concernées), et nous détenons les droits d’auteur concernant la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration dudit contenu que nous sommes autorisés à utiliser (y compris sélection, coordination, agencement et amélioration). Toutes les marques déposées apparaissant dans nos documents, sur le site et dans les Services Numériques appartiennent à leur propriétaire respectif. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, sous-traitants et autres tiers peuvent avoir des droits de propriété additionnels sur le contenu mis à disposition dans les documents ou sur le site. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Tout contenu reçu, quelle que soit la forme, ne délivre aucun droit de propriété. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme imprimée, ainsi que sur un autre site Web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite, sauf en cas de consentement écrit préalable de notre part.


15. Normes communautaires et directives de conduite


15.1. Vous reconnaissez que tout contenu publié, envoyé par e-mail ou transmis à nos communautés WW (y compris, mais sans s’y limiter, à Connect) et pouvant être consulté sur les Services Numériques (collectivement la «communauté»), qu’il soit publié à notre demande ou volontairement, publiquement ou en privé (collectivement les «publications»), relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de la publication. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de toutes vos publications éditées, envoyées par e-mail ou transmises à la communauté. Nous ne contrôlons pas les publications éditées, envoyées par e-mail ou transmises sur le site par des tiers et n’en garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Bien que nous ayons adopté des normes communautaires et des directives de conduite pour les utilisateurs de la communauté (comme décrit au paragraphe 15.2 ci-dessous), la participation à la communauté peut vous exposer à des publications offensantes ou répréhensibles. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus responsables des publications (autres que notre contenu), y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans les publications, ou de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de toute publication éditée, envoyée par e-mail ou transmise à la communauté.

15.2. Vous acceptez de ne pas utiliser la communauté pour :

(a) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre une publication ou tout autre donnée illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, portant atteinte à la vie privée, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;

(b) nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; solliciter ou tenter d’obtenir des informations d’un mineur ;

(c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout utilisateur de la communauté, directeur, dirigeant, employé, actionnaire, agent ou représentant de WW, nos membres ou toute autre personne ou entité, ainsi que pour effectuer de fausses déclarations sur votre Abonnement à WW ou toute autre personne ou entité ;

(d) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de toute publication ou autre matériel transmis vers la communauté ou par son intermédiaire ;

(e) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre des publications ou autres documents qui ne sont pas les vôtres ou que vous n’avez pas le droit de télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou autres (informations privilégiées, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation) ;

(f) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre toute publication ou autre matériel qui enfreint les droits de la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou à l’image, ainsi que tout autre droit de propriété ;

(g) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout matériel promotionnel, publicité non sollicitée ou non autorisée, «courrier indésirable», «spam», «chaîne», «système pyramidal» ou le cas échéant, toute autre forme de sollicitation commerciale, sauf dans les zones spécifiées à cette fin ;

(h) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre toute publication ou autre matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou matériel de télécommunication ;

(i) perturber le flux normal du dialogue, faire «défiler» un écran plus rapidement que les autres utilisateurs de la communauté ne sont en mesure de taper, ou agir d’une manière qui affecte négativement ou diminue d’une autre manière la qualité de l’expérience d’un(e) autre utilisateur(trice) de Connect ;

(j) interférer avec ou perturber la communauté, ainsi que les serveurs ou réseaux connectés à la communauté, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à la communauté et/ou aux apps ;

(k) enfreindre, intentionnellement ou non, les lois et/ou réglementations applicables ;

(l) «traquer» ou harceler de toute autre manière un(e) autre utilisateur(trice) de la communauté et/ou l’un(e) de nos employé(e)s ou du fournisseur de services ;

(m) solliciter, collecter ou publier des données personnelles ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles sur d’autres utilisateurs de la communauté (y compris nom d’utilisateur ou mots de passe) ou sur tout autre tiers ; et/ou

(n) accéder ou tenter d’accéder au compte d’un(e) autre utilisateur(trice) sans son consentement.

15.3. Votre droit d’utiliser et/ou d’accéder aux Services Numériques (y compris Connect) et de contribuer aux discussions sur Connect dépend de votre conformité aux normes de la communauté et aux directives de conduite ci-dessus. Si vous participez à la communauté Connect, des directives de connexion supplémentaires sont énoncées dans l’app sous Paramètres, Conditions générales du compte, Directives de connexion. Nous pouvons révoquer votre droit d’utiliser et/ou d’accéder à la communauté et/ou prendre toute autre mesure appropriée pour faire appliquer ces normes communautaires et directives de conduite si des violations sont portées à notre attention. En outre, si vous enfreignez les normes de la communauté et les directives de conduite, nous pouvons mettre fin, à notre seule discrétion, à votre utilisation ou à votre participation à la communauté.

15.4. Sauf indication contraire dans notre Charte de protection de la vie privée, toutes les communications de la zone communautaire, y compris, mais sans s’y limiter, le chat, le forum de discussion, le blog, les groupes et les communications de profil, sont des communications publiques et non privées. Nous nous réservons le droit de surveiller certaines, toutes ou aucune zone du site (y compris toute zone communautaire) quant à leur conformité avec les normes communautaires et les directives de conduite ci-dessus, ou à toute autre fin, mais nous ne sommes pas obligés de le faire sauf si la loi l’impose. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de poster des publications dans Connect, nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité relative à toute publication ou activité sur Connect, ni ne les soutenons. Bien que nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toute publication pour quelque raison que ce soit, nous n’examinons généralement pas le contenu avant sa publication et n’avons aucune obligation de supprimer des publications que vous pourriez trouver choquantes ou offensantes. Nous ne sommes pas responsables de la conservation d’une copie ou de tout matériel que nous supprimons de Connect, ni de la perte que vous subissez si ce contenu publié ou transmis à Connect est supprimé.


16. Publications / participation


Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous transmettez, envoyez par e-mail, publiez ou nous faites parvenir, ainsi qu’au site ou aux apps, des informations, logiciels, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres documents générés par l’utilisateur (collectivement les «soumissions»), vous nous accordez, ainsi qu’à toute personne soumise à ces conditions, le droit gratuit valable pour la durée du droit d’auteur, transférable et sous-licenciable, non exclusif, ainsi que la licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des contenus dérivés, distribuer, divulguer, exécuter, afficher et traiter toute soumission en tout ou partie dans le monde entier et/ou d’intégrer les soumissions à d’autres travaux, quels que soient le format, le média ou la technologie, pour la durée totale ou la période des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle et de propriété (collectivement, les «droits») en lien avec ces soumissions, à des fins commerciales ou publicitaires. Vous promettez également que: (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits sur vos soumissions, y compris tous les droits nécessaires pour transmettre, envoyer par e-mail, publier ou transférer les soumissions; (ii) dans la mesure où vous n’êtes pas le titulaire exclusif des droits d’une soumission, tout tiers détenteur de tout droit, y compris les droits moraux sur ces soumissions, vous a octroyé le droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus; et (iii) que chaque personne représentée dans les images, photos et/ou vidéos contenues dans votre soumission (le cas échéant) a consenti à l’utilisation de ces images, photos et/ou vidéos conformément à la licence ci-dessus. Vous reconnaissez en outre que nous et toute personne à qui nous transférons le présent contrat avons le droit d’utiliser les soumissions conformément à la licence que vous accordez, sans compensation. Vous autorisez également tout utilisateur à accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire toute soumission que vous avez mise à disposition dans une zone communautaire, pour un usage personnel. À l’exception des dispositions de ce paragraphe, le propriétaire d’une soumission placée sur ce site ou dans les apps conserve tous les droits en lien avec cette soumission. Sauf comme indiqué dans notre Charte de la protection de la vie privée, aucune des soumissions ne sera sujette à une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de soumissions.


17. Liens de sites Web


Ces conditions s’appliquent aux Services Numériques, et non aux sites Web de toute autre personne ou entité. Nous, ou tout autre tiers, pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources dans le monde entier. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et que nous ne soutenons pas (ni ne sommes responsables de) tout contenu, publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons en aucun cas tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage vous étant causés ou prétendument causés en lien avec votre utilisation de tout contenu, publicité, produit ou autre ressource disponible sur tout autre site Web (que nous établissons directement ou indirectement un lien vers ce contenu, publicité, produit ou autre ressource). Vous devez adresser toute préoccupation concernant tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site concerné.


18. Garanties des Services Numériques


En votre qualité de consommateur, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions décrites ci-dessous.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant la période contractuelle d’Abonnement, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la période contractuelle d’Abonnement.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »


19. Mises à jour


19.1 Nous pouvons occasionnellement effectuer des mises à jour légalement requises des Services Numériques. Ces mises à jour sont effectuées pour assurer le maintien de la conformité des Services numériques, y compris pour des raisons de sécurité. Nous pouvons installer automatiquement les mises à jour qui traitent des risques de sécurité graves.

19.2 Nous pouvons également modifier, mettre à jour, mettre à niveau, suspendre, interrompre ou supprimer toute ou partie du service numérique, au-delà de ce qui est nécessaire pour le maintenir en conformité, pour une raison valable.

Sont considérées comme des raisons valables (i) les modifications des exigences légales ou réglementaires ou de la jurisprudence, (ii) l'amélioration de l’Abonnement lui-même, de ses performances, de sa conception et/ou de sa sécurité, ou pour faire face à une menace, ou à l'ajout de nouveaux services ou fonctionnalités, (iii) l'adaptation à un nouvel environnement technique, à l'augmentation du nombre d'utilisateurs ou à l'évolution des conditions du marché, (iv) pour votre bénéfice ou votre commodité, et (v) pour des raisons de propriété intellectuelle ou de droits à l’image, de durée de licences que nous détenons ou d’atteinte aux droits de tiers ou de risque d’atteinte aux droits de tiers.


20. Responsabilité


Chaque partie est responsable des dommages directs prévisibles et qui sont dûment prouvés, résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

Au contraire, les parties ne seront pas responsables des dommages indirects. Vous comprenez et acceptez expressément que dans toute la mesure autorisée par la loi nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris, notamment, les manques à gagner, perte de clientèle, (même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages), découlant ou résultant : (a) de l’utilisation des offres d’Abonnement ou de l’incapacité de les utiliser ; (b) de l’utilisation de tout contenu ou autre document relatif aux offres d’Abonnement ; (c) des frais d’acquisition de produits et de services de substitution entrainés par des produits, données, informations ou services achetés ou obtenus, des messages reçus ou des transactions conclues par le biais ou à partir des offres d’Abonnement ; (d) de l’accès ou de l’usage non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ; ou (e) des déclarations ou du comportement de tiers; ou (f) des évènements qui présenteront les caractéristiques de la force majeure.


21. Avertissement santé


21.1 Les offres d’Abonnement et les Services Numériques fournissent des informations et exercices sur la perte et la gestion du poids, des données sur les activités physiques, des éléments et conseils pour favoriser un bon état d’esprit, ainsi que du contenu publié sur Internet, uniquement destinés à aider les membres dans leur expérience personnelle de bien-être. Nous ne sommes pas un institut médical, notre personnel et nos coachs ne peuvent pas vous donner de conseils ou de diagnostics médicaux. Aucun élément des documents imprimés, ni aucun contenu offert dans le cadre d’une offre d’Abonnement (en personne ou en ligne) ou publiés sur le site ou une app, ne doivent être interprétés comme un tel conseil ou diagnostic. Les informations et rapports générés par nos soins ou par le prestataire de services ne peuvent se substituer à la consultation, l’examen ou le traitement par un médecin ou un spécialiste.

21.2. Avant de commencer un programme d’amincissement, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en insuffisance pondérale. Il vous est vivement conseillé de demander l’avis d’un médecin avant de commencer tout régime et d’entreprendre des activités de remise en forme ou des exercices. Les offres d’Abonnement et les Services Numériques sont destinés à être utilisés uniquement par des adultes en bonne santé. Les offres d’Abonnement et les Services Numériques ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs ou des personnes souffrant de problèmes de santé. Ces personnes sont spécifiquement invitées à solliciter les conseils d’un professionnel de santé avant d’entreprendre toute forme de régime, de remise en forme ou d’exercices. Vous acceptez de participer à tout programme WW d’activités physiques proposé dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement ou des Services Numériques en vous appuyant sur les conseils reçus comme décrit ci-dessus, et que les informations fournies par WW ne peuvent ni ne visent à remplacer ces conseils. Par conséquent, à moins qu’ils ne résultent d’une action ou d’une omission de WW ou de la violation de ses obligations légales, WW ne sera pas responsable des dommages résultant de blessures personnelles (y compris la mort) subies à la suite de votre participation à tout programme WW ou à des activités physiques proposées dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement ou des Services Numériques. En maintenant votre Abonnement, bien qu’étant conscient(e) de risques particuliers pour votre santé, ou pendant votre grossesse comme décrit à la clause 3, vous assumez tous les risques liés à votre utilisation des Services Numériques et de tout programme WW ou activité physique proposée dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en lien avec d’éventuels dommages, réclamations, pertes, responsabilités et coûts, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation des Services Numériques et de tout programme WW ou activité physique offerte dans le cadre de l’offre/des offres d’Abonnement à cet égard.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre Notice Santé, inclus dans ces Conditions Générales d’Abonnement par cette référence.


22. Droit applicable et attribution de compétence


Les présentes Conditions Générales d’Abonnement seront interprétées et régies conformément au droit français. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Abonnement pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, WW adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de WW, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous sur http://www.mediateurfevad.fr. A défaut, toute action découlant ou résultant de votre utilisation de votre Abonnement ou des présentes Conditions Générales d’Abonnement devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.


23. Dispositions diverses


Dans le cadre d’une action engagée à notre encontre ou à l’encontre d’un de nos Affiliés suite à l’utilisation de votre Abonnement, la partie à laquelle il sera fait droit pourra recouvrer tous les frais de justice engagés à ce titre, y compris, notamment, ses frais et honoraires raisonnables d’avocat.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes, sauf dans le cas où elle serait considérée comme une obligation essentielle du contrat.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, telles qu’elles peuvent être amendées à certains moments, ainsi que notre Charte de Protection de la Vie Privée, les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Vous acceptez que nous puissions céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout tiers, sous réserve que ladite cession n’entraîne pas de diminution de vos droits. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prendront effet au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et licenciés.

Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Abonnement par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de disponibilité des Services en Ligne auxquels vous avez souscrit et/ou de toutes autres inexécutions ou retard dans l’exécution de nos obligations faisant suite à des événements qui présentent les caractéristiques de la force majeure, telle que définie et reconnue par les tribunaux français et par l’article 1218 du Code civil (collectivement, un événement de “force majeure”). Dans ces circonstances, le délai d’exécution de nos obligations sera, dans la mesure du possible, prorogé de la durée de ces événements et votre obligation de paiement sera suspendue pour une durée identique. De la même manière, vous ne serez pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, si et dans la mesure où l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure généralement reconnu par les tribunaux français et l’article 1218 du Code civil.

Si le cas de force majeure dure plus de 15 jours, chaque partie peut résilier les Conditions Générales d’Abonnement sans encourir de responsabilité ni de dommages et intérêts en adressant à l’autre une notification écrite à cet effet (un email suffit).

Votre notification écrite devra être envoyée au Service Clients. Vous serez alors remboursé(e) au prorata pour la période suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales d’Abonnement, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.


24. Marques déposées et marques de service


WW® est le nom commercial, la marque déposée et la marque de service de WW International, Inc., de même que certaines autres marques déposées et marques de service utilisées par nous et le fournisseur de services. Tous droits réservés.


25. Comment nous contacter


Pour toutes questions ou informations, vous pouvez nous contacter par email adressé à aide.fr@ww.com ou par courrier envoyé à l’adresse suivante : WW/Immeuble Belvédère, 1-7 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex.

(Dernière modification : 25 Août 2023)

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation

A compléter et nous faire parvenir

A l'attention de

WW/Immeuble Belvédère,

1-7 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex

E-mail : retractation.fr@ww.com

(un accusé de réception vous est envoyé quelques minutes après votre envoi, vous ne l'avez pas reçu ? nous vous invitons à nous contacter au 0969 321 221)

Je soussigné(e) (Prénom et Nom*) :

vous notifie ma rétractation de mon contrat d'abonnement WW.

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Numéro d'abonné :

Date de souscription* :

Date* :

MOTIF DE RETRACTATION

Afin de nous aider à améliorer la qualité de nos services, veuillez nous indiquer le principal motif de votre rétractation :

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(si ce formulaire est envoyé par courrier)

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