Avis sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels

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Vos renseignements. Vos droits. Nos responsabilités.

Cet avis décrit comment les renseignements médicaux (de santé et de mieux-être) vous concernant peuvent être utilisés et divulgués, et comment vous pouvez avoir accès à ces renseignements. Veuillez l’examiner attentivement.

Si vous avez des questions sur le présent avis ou si vous souhaitez obtenir des informations sur l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre médecin hygiéniste en chef à l’adresse confidentialite@fr.weightwatchers.ca.

Vos droits et vos choix

En ce qui concerne les renseignements relatifs à la santé et à la condition physique que nous recueillons à votre sujet, vous disposez de certains droits. Cette section explique vos droits et certaines de nos responsabilités pour vous aider.

Obtenir une copie de vos renseignements en format électronique ou papier

• Vous pouvez demander à obtenir une copie de vos renseignements. Demandez-nous comment procéder.
• Nous vous fournirons une copie ou un résumé de vos renseignements, généralement dans les 30 jours suivant votre demande. Nous pouvons facturer des frais raisonnables, basés sur les coûts.

Nous demander de corriger vos renseignements

• Vous pouvez nous demander de corriger les renseignements vous concernant qui vous semblent incorrects ou incomplets. Demandez-nous comment procéder.
• Nous pouvons refuser votre demande, mais nous vous informerons de la raison par écrit dans un délai de 60 jours.

Demander des communications confidentielles

• Vous pouvez nous demander de vous contacter d’une manière précise (par exemple, par téléphone au domicile ou au bureau) ou de procéder à des envois postaux ou d’envoyer des communications électroniques à une adresse différente.
• Nous accepterons toutes les demandes raisonnables.

Nous demander de limiter ce que nous utilisons ou transmettons

• Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ou transmettre certains renseignements dans le cadre du programme WW. Bien que nous essayions d’honorer toutes les demandes raisonnables, il se peut que nous refusions, en particulier si cela compromet notre capacité à vous fournir nos services.
• Nous sommes tenus d’honorer ces demandes de restrictions uniquement lorsque vous ou une personne agissant en votre nom, autre que votre régime de santé, payez le ou les services dans leur intégralité. Ces demandes doivent être faites par écrit et signées par vous.

Obtenir une liste de ceux à qui nous avons transmis des renseignements

• Vous pouvez demander une liste (compilation) des fois où nous avons transmis vos renseignements pendant les six années précédant la date de votre demande, en indiquant à qui nous avons transmis ces renseignements et pourquoi.
• Nous inclurons toutes les divulgations à l’exception de certaines divulgations relatives à la prestation de nos services, telles que celles effectuées dans le cadre du programme WW lui-même (par exemple, lors d’ateliers); le paiement de ces services (par exemple, avec une société de carte de crédit); et d’autres opérations. Nous vous fournirons gratuitement une compilation par an, mais nous vous facturerons des frais raisonnables, basés sur le coût, si vous en demandez une autre dans les 12 mois.

Obtenir une copie de cet avis de protection des renseignements personnels

• Vous pouvez demander une copie papier de cet avis à tout moment, même si vous avez accepté de recevoir l’avis par voie électronique. Nous vous fournirons rapidement une copie papier.

Choisir quelqu’un pour agir en votre nom

• Si vous désignez quelqu’un ou si quelqu’un est votre tuteur légal, cette personne peut exercer vos droits et faire des choix concernant vos renseignements.
• Nous nous assurerons que la personne a cette autorité et peut agir en votre nom avant de suivre ses instructions.

Déposer une plainte si vous estimez que vos droits à la vie privée sont violés

• Vous pouvez vous plaindre si vous pensez que nous avons violé vos droits à la vie privée en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.
• Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
• Nous n’exercerons pas de représailles envers vous pour avoir déposé une plainte.

Nous faire part de vos choix concernant ce que nous transmettons

• Sauf si vous nous donnez une autorisation écrite :

  • nous ne transmettons jamais vos renseignements aux fins de marketing;
  • nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers.

Nos utilisations et divulgations

Comment utilisons-nous ou transmettons-nous généralement vos renseignements? Nous utilisons ou transmettons généralement vos renseignements de la manière suivante.

Pour vous fournir des services

• Nous pouvons utiliser et transmettre vos renseignements pour vous fournir un service de qualité et coordonner votre participation au programme WW.

  • Exemple : Nous utilisons vos renseignements pour vous fournir des communications adaptées à vos besoins et pour vous aider à gérer votre poids.
  • Exemple : Nous pouvons célébrer votre réussite lors de votre atelier, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire.
  • Exemple : Les coachs des ateliers peuvent échanger vos renseignements entre eux si vous participez à différentes offres de service de WW.

Pour diriger notre organisation

• Nous pouvons utiliser et transmettre vos renseignements pour gérer notre organisation, améliorer notre service et vous contacter si nécessaire.

  • Exemple : Nous utilisons les renseignements vous concernant pour gérer votre traitement et vos services, ainsi que pour contrôler et améliorer la qualité et l’efficacité de nos programmes.
  • Exemple : Nous pouvons autoriser notre prestataire de service à la clientèle à consulter vos renseignements afin de vous aider.
  • Exemple : Nous pouvons utiliser vos renseignements pour approfondir notre compréhension de la gestion du poids.

Pour facturer vos services

• Le cas échéant, nous pouvons utiliser et transmettre vos renseignements pour émettre une facture et recevoir le paiement d’un employeur, d’un régime de santé ou d’une autre entité qui paie votre participation en totalité ou en partie.

  • Exemple : Nous pouvons communiquer des renseignements à votre employeur ou à votre régime collectif de santé afin qu’il paie nos services en tout ou en partie.
  • Exemple : Nous pouvons également divulguer vos renseignements à d’autres fournisseurs qui fournissent des services à votre régime de santé afin de vous aider à bénéficier de prestations supplémentaires.

Pour des rappels et des avantages et services connexes

• Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements pour vous contacter afin de vous communiquer des informations importantes.

  • Exemple : Nous pouvons vous contacter pour vous informer d’un changement d’heure ou de lieu d’atelier.
  • Exemple : Si vous avez choisi de recevoir des communications de notre part, nous pouvons vous contacter au sujet d’autres services ou produits WW susceptibles de vous intéresser.

Certains éléments de nos services et offres peuvent être fournis par d’autres organisations. Nous leur demanderons de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

De quelle autre façon pouvons-nous utiliser ou transmettre vos renseignements?

Nous avons le droit ou l’obligation de transmettre vos renseignements d’autres manières – généralement dans le but de contribuer au bien public, comme la santé publique et la recherche. Nous devons remplir de nombreuses conditions prévues par la loi avant de pouvoir transmettre vos renseignements à ces fins.

Offrir une aide pour les questions de santé et de sécurité publiques

• Nous pouvons transmettre des renseignements vous concernant dans certaines situations, par exemple :

  • Prévention de maladies
  • Aide en cas de rappel de produits
  • Déclaration d’effets indésirables de médicaments
  • Signalement de cas présumés d’abus, de négligence ou de violence domestique
  • Prévention ou atténuation d’un danger grave pour la santé ou la sécurité de quiconque

Faire de la recherche

• Nous pouvons utiliser ou transmettre vos renseignements pour certaines recherches sur la santé si nous respectons certaines exigences.

Se conformer à la loi

• Nous transmettons les renseignements vous concernant si les lois fédérales ou provinciales l’exigent, y compris avec Santé Canada s’il veut s’assurer que nous respectons la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

Répondre aux demandes d’indemnisation des travailleurs, d’application de la loi et d’autres demandes gouvernementales

• Nous pouvons utiliser ou transmettre des renseignements vous concernant :

  • pour les demandes d’indemnisation des accidents du travail;
  • à des fins d’application de la loi ou avec un fonctionnaire chargé de l’application de la loi;
  • avec les organismes de surveillance de la santé pour les activités autorisées par la loi.

Répondre aux poursuites judiciaires et aux actions en justice

• Nous pouvons transmettre les renseignements de santé vous concernant en réponse à une ordonnance judiciaire ou administrative, ou en réponse à une assignation à comparaître.

Nos responsabilités

• Nous sommes tenus par la loi ou nos propres politiques, ou les deux, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements protégés sur la santé et la condition physique.
• Comme l’exige la loi, nous vous informerons rapidement en cas de violation susceptible d’avoir compromis la confidentialité ou la sécurité de certains renseignements protégés.
• Nous devons respecter les devoirs et les pratiques de confidentialité décrits dans cet avis et vous en donner une copie.
• Nous n’utiliserons ou ne transmettrons pas vos renseignements autrement que de la manière décrite ici, sauf si vous nous en donnez l’autorisation par écrit. Si vous nous en donnez l’autorisation, vous pouvez changer d’avis à tout moment. Si vous changez d’avis, faites-le-nous savoir par écrit en utilisant les coordonnées ci-dessus dans la section intitulée « Vos renseignements. Vos droits. Nos responsabilités. »

Modifications des modalités de cet avis

Nous pouvons modifier les modalités de cet avis et les modifications s’appliqueront à tous les renseignements médicaux (de santé et de mieux-être) que nous possédons à votre sujet. Si nous apportons un changement important à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, le nouvel avis sera disponible sur demande, dans nos bureaux et sur notre site Web, https://www.weightwatchers.com/ca/fr/npp.

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