Convention d'abonnement
 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES SE RAPPORTANT À VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS PRODUITS TARIFÉS. En utilisant notre site Web et/ou l’un de nos produits ou offres tarifés en Ligne (collectivement, nos « produits tarifés »), vous acceptez les modalités énoncées dans la présente convention d’abonnement (la « convention »). Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de modifier, d’ajouter ou de retirer des dispositions de la présente convention à tout moment. Il vous est recommandé de vérifier périodiquement la présente convention pour voir si elle a subi des changements. En utilisant le présent site Web et/ou l’un des produits tarifés après que nous avons affiché des modifications à la présente convention ou que nous en vous avons avisé autrement, vous acceptez ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas la présente convention, vous ne devriez pas utiliser notre site Web et/ou nos produits tarifés vous devriez prendre des dispositions pour annuler votre compte d’utilisateur inscrit ou votre abonnement avec nous, selon le cas, en avisant par écrit le service à la clientèle du site Web conformément à la présente convention.

1. Portée de la convention


Sauf indication contraire, la présente convention s’applique à votre utilisation des sites Web dont Weight Watchers Canada, Ltee (« Weight Watchers Canada ») et les membres de notre groupe (collectivement, « nous » ou « notre ») sont les propriétaires-exploitants, y compris le présent site Web et tout autre site Web canadien dont nous sommes actuellement ou serons dans l’avenir propriétaires-exploitants (collectivement, notre « site Web »), et de tous les produits tarifés qui vous sont offerts actuellement ou qui vous seront offerts dans l’avenir par Weight Watchers Canada par l’intermédiaire du site Web. Le présent site Web et la convention s’appliquent uniquement aux résidents du Canada et l’utilisation du site Web leur est réservée. Aux fins de la présente convention, « membres du groupe » désigne toute personne physique ou morale qui détient une participation majoritaire dans WeightWatchers.ca, notamment Weight Watchers International, Inc. (« Weight Watchers International »), Weight Watchers North America, WeightWatchers.com, Inc. (« WeightWatchers.com ») ainsi que leurs filiales et les membres de leur groupe respectif, appartient à celle-ci ou se trouve avec elle sous le contrôle d’une même personne, directement ou indirectement.  

2. Votre utilisation du présent site Web et de nos produits tarifés

Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, incessible et limité permettant d’accéder au présent site Web et aux documents fournis sur celui ci ainsi qu’aux produits tarifés auxquels vous êtes abonné, de les utiliser et de les afficher pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à la condition que vous respectiez intégralement les dispositions de la présente convention. Vous vous engagez à ne pas céder, transférer ou concéder aux termes d’une sous licence vos droits en tant qu’utilisateur inscrit du présent site Web et/ou de nos produits tarifés ou en tant qu’abonné à ceux-ci. Vous comprenez que seul vous êtes autorisé à utiliser votre compte d’utilisateur et votre mot de passe et que votre abonnement à nos produits tarifés n’est valide que si vous vous en servez pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sans les partager avec d’autres. Vous convenez être financièrement responsable de toute utilisation des produits tarifés auxquels vous vous êtes abonné ou activité concernant ceux-ci. Pour vous abonner à nos produits tarifés, vous déclarez et garantissez être un citoyen ou un résident du Canada détenant une adresse postale valide au Canada. En utilisant le présent site Web et/ou nos produits tarifés, vous convenez être lié par la présente convention et vous vous engagez à vous y conformer, comme si vous l’aviez signée. Si vous ne vous conformez pas à la présente convention à tout moment, nous nous réservons le droit d’annuler ou de résilier votre mot de passe, votre compte d’utilisateur et/ou votre accès au présent site Web (ou à une partie de celui-ci) et/ou à nos produits tarifés. À notre seul gré et sans préavis ou responsabilité de notre part, nous pouvons mettre un terme à quelque aspect du site Web ou de nos produits tarifés ou les modifier, notamment i) restreindre la période de disponibilité du site Web et/ou d’un produit tarifé, ii) limiter le temps d’utilisation permis et iii) restreindre ou résilier le droit d’un utilisateur d’utiliser le site Web et/ou nos produits tarifés. Vous convenez que la résiliation ou l’annulation de votre accès au site Web et/ou à nos produits tarifés ou l’utilisation de ceux-ci peut se faire sans préavis. Si vous ne vous conformez aux modalités de la présente convention, sauf indication contraire de notre part, vous convenez que nous pourrions désactiver ou supprimer immédiatement votre compte d’utilisateur ainsi que l’ensemble des données et/ou des fichiers connexes se trouvant dans celui-ci et/ou refuser tout accès ultérieur à ces données et aux fichiers, à notre site Web (ou à une partie de celui-ci) et à nos produits tarifés. De plus, vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou une tierce partie de l’annulation de votre droit d’accéder à notre site Web et/ou à nos produits tarifés ou de les utiliser, sauf en ce qui concerne le remboursement de frais que vous aurez payés à l’avance à l’égard de nos produits tarifés conformément à l’article 4 de la présente convention.

Vous reconnaissez que votre seul droit en cas d’insatisfaction à l’égard d’une modification apportée au présent site Web et/ou à nos produits tarifés, à nos politiques ou pratiques concernant le présent site Web et/ou nos produits tarifés, notamment toute modification apportée au contenu ou au montant ou au type de frais associés aux produits tarifés, ou à l’égard de l’interruption du présent site Web et/ou de nos produits tarifés, est d’annuler ou de résilier votre abonnement ou votre compte d’utilisateur inscrit, selon le cas. À l’occasion, nous pourrions ajouter à la présente convention des modalités supplémentaires relatives à un contenu, à des activités ou à des événements particuliers (les « modalités supplémentaires »). Ces modalités supplémentaires pourraient être affichées sur le site Web aux fins de visualisation avec le contenu, les activités, les caractéristiques ou les événements en question et seront désignées comme telles. Vous comprenez et convenez que ces modalités supplémentaires sont par les présentes intégrées à la présente convention par renvoi.

3. Frais afférents aux produits tarifés

Une partie du présent site Web, de ses composants, de son contenu et de ses caractéristiques est réservée aux personnes qui achètent un abonnement à l’un de nos produits tarifés. En tant qu’abonné à l’un de nos produits tarifés, vous convenez de ce qui suit :

A. Vous vous engagez à payer, à l’aide d’une carte de crédit valide (ou toute autre forme de paiement que nous pouvons accepter à l’occasion), les frais fixes et périodiques (y compris les frais payés aux termes d’un programme de paiement anticipé pour plusieurs périodes) indiqués sur le présent site Web (tels que les frais d’inscription fixes et les frais mensuels récurrents), les taxes applicables et les autres frais engagés aux fins d’accès à nos produits tarifés. Les frais indiqués sur le présent site Web sont exprimés en dollars canadiens et les frais portés à votre carte de crédit ou à un autre compte le seront en dollars canadiens. Nous nous réservons le droit d’augmenter les frais ou d’en appliquer de nouveaux à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué par l’intermédiaire du présent site Web ou d’une autre façon que nous pourrions juger appropriée (notamment par courriel ou courrier conventionnel). Nous porterons ensuite automatiquement les frais à votre carte de crédit ou à un autre compte au début de la période de facturation standard ou de la période de facturation du programme de paiement anticipé pour plusieurs périodes et au début de chaque période de renouvellement, sauf si vous résiliez ou annulez votre abonnement avant le début de la période de renouvellement pertinente. Sauf dans le cas d’un programme de paiement anticipé pour plusieurs périodes ou si vous étiez admissible à un tarif réduit, mais que vous ne l’êtes plus, les frais de renouvellement équivaudront aux frais de la période antérieure, sauf avis contraire de notre part au moment de l’inscription ou avant le début de la période de renouvellement dont il est question ci dessus. Chaque fois que vous utilisez nos produits tarifés, vous confirmez être conscient de la possibilité que nous portions des frais à votre carte de crédit (ou autrement, s’il y a lieu). Si nous ne pouvons imputer des frais à votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos produits tarifés. Si vous avez acheté un programme de paiement anticipé pour plusieurs périodes ou que vous étiez admissible à un tarif réduit, mais que vous ne l’êtes plus, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à nos tarifs d’abonnement standard et pour notre période standard indiqués sur le présent site Web (habituellement un mois) au début de la période de renouvellement. Si vous souhaitez acheter un autre programme de paiement anticipé pour plusieurs périodes et que nous offrons de tels programmes à ce moment-là, vous devez nous en aviser avant de résilier votre programme de paiement anticipé actuel.

B. Outre les frais susmentionnés, vous êtes responsable de tous les frais associés au branchement à notre site Web et à nos produits tarifés, notamment les frais afférents aux lignes d’accès téléphonique (y compris les frais d’interurbains, s’il y a lieu), aux fournisseurs de services Internet et au matériel téléphonique et informatique, les taxes de vente et les autres frais nécessaires pour accéder à nos produits tarifés.

C. Aux fins d’utilisation, par vous, de nos produits tarifés, notamment l’identification et la facturation, vous convenez de nous fournir des renseignements véridiques, exacts et complets comme le processus d’abonnement ou d’inscription à nos produits tarifés (les « données d’abonnement ») l’exige, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et données de facturation appropriées (par exemple le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit) et de nous permettre de partager vos données d’abonnement avec des tierces parties aux fins de vérification de l’information que vous nous avez fournie et de facturation de votre carte de crédit ou de votre compte. Vous convenez de maintenir et de mettre à jour sans délai les données d’abonnement et tout autre renseignement que vous nous fournissez pour les garder à jour. Sans que soit restreinte la portée des autres dispositions de la présente convention, si vous nous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts ou incomplets ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que tel est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte d’utilisateur ou votre abonnement ou de l’annuler et de refuser que vous utilisiez notre site Web (ou toute partie de celui ci) ou nos produits tarifés à l’heure actuelle et à l’avenir. Vous êtes tenu de vérifier la section « Mon profil » de notre site Web pour déterminer si vos données d’inscription sont à jour et exactes et, si elles ne le sont pas, de les corriger ou de les mettre à jour, y compris vos données de facturation. Vous vous engagez à ne pas inscrire plus d’un compte, à ne pas créer de compte pour une autre personne ou à ne pas créer de fausse identité ou d’identité trompeuse sur le site Web.

Si votre inscription ou votre abonnement est révoqué pour quelque raison que ce soit, vous convenez de ne pas vous inscrire ou vous abonner à nouveau sur notre site Web à l’aide d’un autre nom d’utilisateur ou par d’autres moyens. Si nous avons des raisons de croire, à notre seul gré, que votre compte a déjà été résilié, nous nous réservons le droit de résilier tout nouveau compte que vous avez créé sans vous en aviser au préalable ou d’exercer les recours à notre disposition aux termes de la présente convention d’abonnement ou en vertu de la loi.

D. Il vous incombe entièrement de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des données relatives à votre compte d’utilisateur. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée, connue ou soupçonnée, de votre compte d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité, connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des données relatives à votre carte de crédit ou du mot de passe ou des données relatives à la carte de crédit de quelqu’un d’autre. En cas d’atteinte à la sécurité de votre part, vous demeurerez responsable de l’utilisation non autorisée de votre abonnement tant que vous n’aurez pas mis à jour vos données d’abonnement. En cas d’expiration, d’annulation ou de perte de votre carte de crédit ou si celle-ci est utilisée sans votre autorisation, veuillez accéder à la section « Mon profil » du présent site Web pour mettre à jour vos données d’abonnement. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte d’utilisateur ou votre abonnement. Il vous incombe de payer les sommes facturées à votre carte de crédit par un tiers que vous n’avez pas autorisées.

E. Sauf en ce qui concerne les programmes de paiement anticipé pour plusieurs périodes, si vous ne respectez pas les limites que nous avons fixées en fonction de critères démographiques, géographiques, physiques ou d’autres critères similaires ou si nous résilions votre abonnement à l’un de nos produits tarifés avant la fin de la période applicable, vous convenez que tous les frais exigés par nous ne sont pas remboursables. Les frais non remboursables comprennent les frais d’inscription ainsi que le montant total des frais mensuels pour un mois (ou une partie d’un mois) écoulé(e) (que vous ayez accédé ou non à notre site Web ou utilisé ou non le produit tarifé durant ce mois). Si vous vous abonnez à un programme de paiement anticipé pour plusieurs périodes (par exemple un programme de paiement anticipé de trois mois) et que vous décidez d’annuler votre abonnement durant cette période, nous vous rembourserons la différence, s’il y a lieu, entre la somme que vous avez versée et ce que vous auriez payée si vous aviez été assujetti à nos prix standard en vigueur durant cette période et non aux prix spéciaux offerts aux termes d’un programme de paiement anticipé. Si votre abonnement à l’un de nos produits tarifés est annulé du fait que vous n’avez pas respecté les restrictions établies en fonction de critères démographiques, géographiques, physiques ou d’autres critères similaires et que vous annulez votre abonnement avant la fin d’une période pour laquelle vous avez engagé des frais, nous vous rembourserons les frais afférents à toute tranche inutilisée de cette période, sauf les frais initiaux fixes (tels que les frais d’inscription), conformément à notre politique de remboursement en vigueur à ce moment-là. Si nous annulons ou résilions votre abonnement à l’un de nos produits tarifés (et que ce n’est pas vous qui annulez votre abonnement) avant la fin d’une période pour laquelle vous avez engagé des frais, nous vous rembourserons les frais afférents à toute tranche inutilisée de cette période, au prorata, sauf les frais initiaux fixes (tels que les frais d’inscription).

4. Renouvellement et annulation d’abonnement

Sauf si vous ou Weight Watchers Canada résiliez ou annulez votre abonnement à nos produits tarifés, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes consécutives. Vous ou Weight Watchers Canada pouvez résilier ou annuler votre abonnement à nos produits tarifés à tout moment. Vous comprenez et convenez que l’annulation ou la résiliation de votre abonnement constitue votre seul droit et recours en cas de litige avec nous, notamment un litige portant sur i) les modalités de la présente convention ou le fait que nous avons fait respecter la présente convention, ii) une pratique ou une politique de Weight Watchers Canada, y compris nos modalités et conditions et notre politique de confidentialité, ou le fait que nous avons fait respecter ces politiques, iii) le contenu affiché sur le présent site Web ou toute modification apportée à celui-ci ou à un produit tarifé, iv) votre capacité d’accéder à notre site Web ou à un produit tarifé et/ou de l’utiliser ou v) le montant ou le type de nos frais, les frais supplémentaires, les taxes applicables ou les méthodes de facturation ou toute modification apportée à nos frais, aux taxes applicables ou aux méthodes de facturation. En cas d’annulation ou de résiliation de votre abonnement à nos produits tarifés, nous pourrions désactiver immédiatement votre compte d’utilisateur ainsi que l’ensemble des données et/ou des fichiers connexes qui se trouvent dans celui-ci et/ou refuser tout accès futur à ces données et/ou fichiers, à notre site Web (ou à une partie de celui-ci) et à nos produits tarifés, sauf comme nous pourrions le prévoir autrement à l’occasion.

Vous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le service à la clientèle ou de toute autre manière que nous pourrions vous indiquer à l’occasion. Nous tenterons de traiter toutes les demandes d’annulation dans les 72 heures suivant leur réception. Si vous annulez votre abonnement vers la fin de votre période de facturation et que nous vous facturons par inadvertance des frais pour la période suivante, nous vous prions de communiquer avec le service à la clientèle pour faire annuler les frais. Si vous utilisez nos produits tarifés durant cette période, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Nous nous réservons le droit de recouvrer les frais, frais supplémentaires ou coûts engagés avant la prise d’effet de l’annulation de votre abonnement.

5. Disponibilité des produits tarifés

La possibilité d’obtenir et d’utiliser nos produits tarifés peut être restreinte en raison de critères démographiques, géographiques, physiques ou autres que nous pouvons établir à l’occasion. Vous comprenez et convenez que nous pourrions refuser votre demande d’abonnement à nos produits tarifés ou résilier votre abonnement à nos produits tarifés à tout moment en fonction de ces critères. Par exemple, les femmes enceintes, les personnes faisant l’objet d’un diagnostic médical actif de boulimie et les personnes de moins de 18 ans ne peuvent s’abonner à nos produits tarifés. De plus, nous pourrions réserver l’abonnement à un certain produit tarifé aux personnes qui assistent déjà à des rencontres Weight Watchers Canada dans des endroits participants.

6. Protection des renseignements personnels et sécurité

Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez examiner notre politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi à la présente convention.

7. Déni en matière de santé

Le présent site Web et nos produits tarifés fournissent des applications de gestion de la perte de poids et d'information ainsi que du contenu publié sur Internet et ils ne visent qu'à aider les utilisateurs à perdre du poids. Weight Watchers Canada n'est pas un organisme médical, et nos employés ne peuvent vous donner des conseils ou un diagnostic médicaux. Aucune partie du présent site Web ne doit être interprétée comme constituant un tel avis ou un tel diagnostic. Les renseignements et rapports que nous produisons ne doivent pas être assimilés à une consultation, à une évaluation ou à un traitement par un médecin.

Vous devriez consulter votre médecin avant d'entreprendre un programme ou un régime destiné à vous faire perdre du poids. Le présent site Web ne s'adresse qu'aux adultes en santé. Le présent site Web n'est pas destiné aux mineurs, aux femmes enceintes, aux personnes faisant l'objet d'un diagnostic médical actif de boulimie ni aux personnes ayant des problèmes physiques et il ne doit pas être utilisé par ces personnes. Nous mettons expressément en garde ces personnes et les invitons à obtenir des conseils médicaux d'un professionnel avant de prendre des mesures ou d'entreprendre un régime pour perdre du poids.

Pour obtenir de plus amples renseignements, examinez notre avis relatif à la santé, qui est intégré par renvoi à la présente convention.

8. Devenir automatiquement un utilisateur inscrit

En tant qu’abonné à l’un de nos produits tarifés, vous devenez automatiquement un utilisateur inscrit du présent site Web, qui vous donne accès à des produits, à des offres, à des caractéristiques ou à des ressources de notre site Web, comme la capacité d’afficher des messages dans notre section Communauté (cette section est réservée aux utilisateurs inscrits). La « section Communauté » vous permet de participer à un blogue, de créer une page personnelle, une page collective, de clavarder, d’afficher des messages sur un babillard électronique, d’échanger des recettes et d’exercer des activités similaires en vue de communiquer avec d’autres utilisateurs de notre site Web ou d’afficher votre propre contenu. Sous réserve de l’article 4, si vous annulez votre abonnement à nos produits tarifés, vous demeurerez, sauf demande contraire de votre part, un utilisateur inscrit de notre site Web.

9. Restrictions sur l’utilisation de documents

Vous reconnaissez que le présent site Web contient des renseignements, des logiciels, des photos, des vidéos, du texte, des graphiques, de la musique, des sons, des questions, des suggestions créatives, des messages, des commentaires, des idées, des recettes, des notes, des dessins, des articles et d’autres documents (collectivement, le « contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des dessins industriels, des marques de commerce, des secrets commerciaux et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs et que ces droits sont valides et protégés quels qu’en soient la forme, le média et la technologie à l’heure actuelle ou par la suite. La totalité du contenu est protégée par un droit d’auteur en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur (et, s’il y a lieu, de lois étrangères similaires), et nous sommes titulaires d’un droit d’auteur à l’égard de la fonction « regarder et toucher », du choix, de la coordination, de la disposition et de l’amélioration de ce contenu. Toutes les marques de commerce figurant sur le présent site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. WEIGHT WATCHERS est le nom commercial et la marque de commerce déposée de Weight Watchers International. Nos partenaires, fournisseurs, publicitaires, commanditaires, concédants de licences, entrepreneurs et autres tierces parties peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires à l’égard du contenu qu’ils affichent sur le présent site Web. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter ou exploiter, de quelque façon que ce soit, l’une ou l’autre partie du contenu, en totalité ou en partie, ni participer à la cession ou à la vente de celui-ci ou créer des œuvres dérivées de celui-ci. Le téléchargement dans votre ordinateur de contenu ne vous confère aucun droit de propriété sur ce contenu. Il vous est formellement interdit de modifier le contenu ou de l’utiliser pour toute autre fin, notamment l’utiliser sous format imprimé ou sur un autre site Web ou environnement informatique en réseau sans notre consentement écrit préalable.

10. Normes sociales et normes de conduite

Vous reconnaissez que la totalité du contenu et l’ensemble des renseignements, logiciels, photos, vidéos, texte, graphiques, musique, sons, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres documents affichés sur le présent site Web, envoyé par courriel ou autrement transmis à celui-ci, qu’ils aient été affichés à notre demande ou volontairement, et qu’ils aient été affichés publiquement ou transmis de façon privée (collectivement, les « documents affichés »), demeurent la seule responsabilité de l’auteur des documents affichés. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les documents affichés que vous affichez, envoyez par courriel ou transmettez autrement au présent site Web. Nous ne contrôlons pas les documents affichés qui sont envoyés par courriel ou transmis autrement sur notre site Web par d’autres et nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces documents affichés. Bien que nous ayons adopté des normes sociales et des normes de conduite pour les utilisateurs de notre site Web (comme il est décrit ci-après), vous comprenez qu’en utilisant le présent site Web, vous pourriez être exposé à des documents affichés qui sont offensants ou répréhensibles. En aucune circonstance, nous ne serons responsables de quelque façon que ce soit des documents affichés (à l’exception du contenu que nous ou les membres de notre groupe avons élaboré), notamment de toute erreur ou omission dans des documents affichés ainsi que des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, subis par suite de l’utilisation de documents affichés, envoyés par courriel ou autrement transmis au présent site Web ou par son intermédiaire.

Vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web (notamment la section Communauté) aux fins suivantes :

a) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui seraient illégaux, dommageables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux ou répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre (à notre entière discrétion) ou qui porteraient atteinte à la vie privée d’autrui;

b) porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit, solliciter un mineur ou tenter d’obtenir des renseignements d’un mineur;

c) personnifier une personne physique ou morale, notamment un utilisateur du présent site Web, un des administrateurs, membres de la direction, employés, actionnaires, mandataires ou représentants de Weight Watchers Canada ou des membres de notre groupe, de toute autre personne physique ou morale, ni présenter faussement ou de manière inexacte votre affiliation avec Weight Watchers Canada, les membres de notre groupe ou toute autre personne physique ou morale;

d) contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de cacher l’origine d’un document affiché ou d’autres documents transmis au présent site Web ou au moyen de celui-ci;

e) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents que vous n’avez pas le droit de téléverser, d’afficher, d’envoyer par courriel ou de transmettre autrement en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (par exemple, des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs et confidentiels dont on a pris connaissance ou qui ont été divulgués dans le cadre de relations d’emploi ou aux termes d’autres conventions de non-divulgation);

f) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui constituent une contrefaçon d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur, d’un dessin industriel ou qui portent atteinte au droit à la vie privée ou au droit à la protection de la personnalité ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou droits exclusifs de toute personne;

g) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre de la publicité, des documents promotionnels, des pollupostages, des chaînes de courriels, des dispositifs d’opérations pyramidales ou d’autres formes de sollicitation commerciale non sollicitée ou non autorisée, sauf dans les sections du présent site Web, le cas échéant, qui sont expressément désignées à cette fin;

h) téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui contiennent des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre ou à détruire des logiciels ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunication ou à en restreindre la fonctionnalité;

i) altérer le flux normal du dialogue, faire qu’un écran se déroule plus vite que la vitesse à laquelle d’autres utilisateurs de la section Communauté (ou une autre section du présent site Web) peuvent taper ou agir autrement d’une façon qui nuit à d’autres utilisateurs ou diminue autrement la qualité de leur expérience sur le présent site Web;

j) entraver ou perturber le présent site Web, les serveurs ou les réseaux qui y sont branchés ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou règle des réseaux branchés au site Web;

k) violer, intentionnellement ou non, des lois internationales, nationales, étatiques, provinciales ou locales, notamment des règlements ayant force de loi;

l) « traquer » ou harceler de quelque façon que ce soit un autre utilisateur du présent site Web ou un employé de Weight Watchers Canada ou des membres de notre groupe;

m) solliciter, recueillir ou afficher des données personnelles ou tenter de solliciter, de recueillir ou d’afficher des données personnelles au sujet d’autres utilisateurs du site Web (notamment leur nom d’utilisateur et leur mot de passe) ou d’autres tierces parties;

n) accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement, ou tenter de le faire.

Pour avoir le privilège d’utiliser le présent site Web (notamment la section Communauté) et de participer aux discussions qui se déroulent dans la section Communauté, vous devez respecter les normes sociales et les normes de conduite énoncées ci-dessus. Nous pouvons révoquer, en totalité ou en partie, votre privilège d’utilisation du présent site Web ou prendre toute autre mesure appropriée pour faire respecter ces normes sociales et normes de conduite si on nous informe que vous les avez violées. De plus, si vous ne respectez pas nos normes sociales et normes de conduite ou une partie de la présente convention d’abonnement, nous pouvons mettre un terme, à notre entière discrétion, à votre utilisation de la section Communauté ou à votre participation à celle-ci. Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, toutes les communications échangées dans la section Communauté, notamment le clavardage ainsi que les communications par babillard électronique, le blogue, les groupes de discussion et le profil sont des communications publiques et non privées. Nous nous réservons le droit de surveiller la totalité ou certaines sections du présent site Web (notamment la section Communauté) pour nous assurer du respect des normes sociales et des normes de conduite énoncées ci-dessus ou pour toutes autres fins. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de diffuser des documents affichés dans la section Communauté, nous ne sommes que des intermédiaires passifs à cet égard et que nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité à l’égard de tout document affiché ou de toute activité se déroulant dans la section Communauté. Bien que nous nous réservions le droit de retirer pour quelque raison que ce soit, sans avis, un document affiché dans la section Communauté, nous ne revoyons généralement pas un contenu avant de l’afficher et nous ne sommes pas tenus d’enlever des documents affichés que vous pourriez trouver répréhensibles ou offensants. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous enlevons de notre site Web et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez par suite du retrait de notre site Web de contenu que vous avez affiché sur celui-ci ou que vous lui avez transmis.

11. Documents transmisSi, à votre demande ou à la nôtre, vous expédiez, envoyez par courriel, affichez ou autrement nous transmettez ou transmettez au présent site Web du contenu (collectivement, les « documents transmis»), les documents transmis seront réputés constituer notre propriété et le demeureront. Sauf comme il est indiqué dans notre politique de confidentialité, aucun des documents transmis n’est assujetti à une obligation de confidentialité de notre part et nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation ou la communication de documents transmis. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, vous accordez à Weight Watchers Canada et à ses successeurs et ayants droit un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels et libres de redevances, y compris un droit de concession aux termes de sous licences (ainsi qu’un consentement), permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de communiquer au public, d’exécuter et d’afficher tout document transmis ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci (en totalité ou en partie et en utilisant ou en n’utilisant pas votre nom) à l’échelle mondiale ou d’intégrer les documents transmis à d’autres œuvres, qu’elle qu’en soit la forme, le média ou la technologie, actuellement connues ou élaborées à l’avenir, pendant toute la durée des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs (collectivement, les « droits ») pouvant exister à l’égard de ces documents transmis. De plus, vous renoncez en notre faveur à tous droits moraux à l’égard des documents transmis à quelque fin que ce soit, commerciale, publicitaire ou autre. Vous garantissez également que, dans la mesure où vous n’êtes pas le titulaire exclusif des droits, tout tiers titulaire de droits à l’égard de ces documents transmis a renoncé à tous les droits moraux à l’égard de ces documents transmis et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence énoncée ci-dessus. Enfin, vous reconnaissez que Weight Watchers Canada et ses successeurs et ayants droit, aurons le droit d’utiliser de façon illimitée les documents à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans devoir compenser le fournisseur des documents transmis ou un tiers titulaire de droits. Vous permettez également à tout utilisateur d’accéder aux documents transmis que vous avez affichés dans la section Communauté, de les afficher, de les visualiser, de les stocker et de les reproduire à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire d’un document transmis qui est affiché sur le présent site Web conserve tous les droits afférents à ce document transmis.

12. Enfants

Certaines parties du contenu du présent site Web pourraient ne pas convenir à des enfants. IL EST INTERDIT AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB. Nous recommandons fortement que les enfants entre 13 et 18 ans demandent la permission de leurs parents ou de leur tuteur avant de visionner notre site Web. IL EST INTERDIT AUX PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS DE S’ABONNER À NOS PRODUITS TARIFÉS.

13. Liens

La présente convention s’applique uniquement au présent site Web et non aux sites Web de toute autre personne physique ou morale. Nous et des tierces parties pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources diffusés à l’échelle mondiale. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que nous ne parrainons aucun contenu, publicité, produit ou autre document se trouvant dans ces sites Web ou ces ressources ou disponible au moyen de ceux-ci (et que nous n’y souscrivons pas). Vous reconnaissez et convenez également que dans aucune circonstance, nous ne serons responsables, directement ou indirectement, de pertes ou de dommages que vous avez réellement ou prétendument subis dans le cadre de votre utilisation d’un contenu, d’une publicité, d’un produit ou d’une autre ressource disponible sur tout autre site Web ou du fait que vous vous êtes fié à celui-ci (et ce, que nous maintenions ou non un lien direct ou indirect avec ce contenu, cette publicité, ce produit ou cette autre ressource). Veuillez adresser toute question à l’égard de tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site en question.

14. Produits et services de tiers

Vous pouvez commander des services, des marchandises ou d’autres produits de tiers par l’intermédiaire de notre site Web (collectivement, les « tiers vendeurs »). Toutes les questions concernant les services, les marchandises et les autres produits que vous désirez acheter de tiers vendeurs, notamment les modalités d’achat, de paiement, les garanties, l’entretien et la livraison ne concernent que vous et les tiers vendeurs. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration à l’égard de services, de marchandises ou d’autres produits fournis par des tiers vendeurs. Vous ne nous considérerez pas comme parties à ces transactions (et nous ne serons pas réputés l’être), que nous ayons ou non reçu des revenus ou une autre forme de rémunération dans le cadre de ces transactions, et nous ne serons pas responsables des coûts ou des dommages découlant, directement ou indirectement, du fait que vous ou une autre personne avez participé à ces transactions avec des tiers vendeurs ou y êtes reliés.

15. Relation avec Weight Watchers International

Weight Watchers Canada est un membre du groupe de WeightWatchers.com, Weight Watchers North America et de Weight Watchers International et est autorisée à utiliser sous licence la marque WEIGHT WATCHERSMD ainsi que ses éléments de propriété intellectuelle sur l’Internet. WEIGHT WATCHERS est le nom commercial et la marque de commerce déposée de Weight Watchers International comme le sont certaines autres marques de commerce qu’utilise Weight Watchers Canada sur le présent site Web, sous le contrôle de Weight Watchers International.

16. Dénis de conditions et de garanties

VEUILLEZ NOTER LES IMPORTANTS DÉNIS DE CONDITIONS ET DE GARANTIES SUIVANTS :

LES PRODUITS, LES OFFRES, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS) FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION OU GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE CONDITION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRES OU LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

WEIGHT WATCHERS CANADA, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE DE MÊME QUE NOS ET LEURS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU UNE FONCTION QU’IL CONTIENT NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTION NI NE SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU LES SERVEURS PERMETTANT D’UTILISER CE SITE WEB NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

LES PRODUITS, LES OFFRES, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS) TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB LE SONT À VOS SEULS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES PRODUITS, OFFRES, CONTENUS OU DOCUMENTS (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS)

WEIGHT WATCHERS CANADA, LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE ET LEURS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE PRODUITS, D’OFFRES, DU CONTENU OU DE DOCUMENTS (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS) SITUÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB, NI NE FONT DE DÉCLARATION À CET ÉGARD.

VEUILLEZ NOTER DE PLUS QU’AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE NOTRE PERSONNEL OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB NE CRÉE UNE CONDITION OU UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION.

17. Limite de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS ET LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT A) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS) OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, B) DE L’UTILISATION DE CONTENU OU D’AUTRES DOCUMENTS (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS) FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU TOUT SITE WEB RELIÉ AU PRÉSENT SITE WEB, C) DU COÛT D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT POUR DES MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS), D) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS ENVOIS OU DONNÉES OU DE LA MODIFICATION DE CEUX-CI, E) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES SUR NOTRE SITE WEB (NOTAMMENT LES PRODUITS TARIFÉS) OU F) DE TOUTE AUTRE QUESTION SE RAPPORTANT AU PRÉSENT SITE WEB. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D’ACTION (DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LA SOMME, S’IL Y A LIEU, QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DE NOTRE SITE WEB OU DE L’UNE OU L’AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.

SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST DÉCLARÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

18. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de tenir à couvert et, à notre gré, de défendre Weight Watchers Canada ainsi que les membres de notre groupe et nos membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants et les membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants de Weight Watchers Canada et des membres de notre groupe à l’égard de toute réclamation ou obligation et de tout dommage et/ou de tous frais de tierces parties (notamment les honoraires d’avocats et les débours raisonnables) découlant du fait que vous avez utilisé le présent site Web ou nos produits ou offres (notamment les produits tarifés) de façon inappropriée, que vous ayez violé la présente convention ou qu’un autre utilisateur de votre compte n’a pas respecté la propriété intellectuelle ou un autre droit d’une personne physique ou morale ou l’a utilisé.

19. Lois applicables et choix du lieu de l’instance

La présente convention est régie par les lois de l’Ontario et seront interprétées conformément à celles-ci, exclusion faite des règles en matière de conflit de lois.

20. Comment nous joindre

Notre adresse commerciale est Weight Watchers Canada, Ltee, 675 Avenue of the Americas, 6th Floor, New York, NY 10010. Nous pouvons également être joints par téléphone au 1 800 957-4293; par télécopieur aux 1 800 683-2750 (pour les annulations) et 1 800 427-6814 (pour les codes d’accès); et par courriel à clientele@fr.weightwatchers.ca.

21. Modalités diverses

Dans le cadre de toute action intentée contre nous relativement à l’utilisation du présent site Web (notamment les produits tarifés), la partie ayant gain de cause aura le droit de recouvrer tous les frais juridiques engagés dans le cadre de cette action, notamment les coûts et les frais juridiques raisonnables, imposables ou non.

Si une disposition des présentes modalités est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inopposable, cette disposition sera réputée être dissociable des autres dispositions et elle ne modifiera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions. La présente convention, les modalités et conditions (s’il y a lieu), la politique de confidentialité et les modalités supplémentaires constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et nous relativement à l’objet des présentes. En cas de conflit entre la présente convention et les modalités et conditions, la présente convention aura préséance. Nous ne pouvons modifier la présente convention qu’en affichant les changements sur le présent site Web ou en vous en informant autrement, ou par une convention écrite des deux parties. Chaque fois que vous accéderez au présent site Web, vous serez réputé avoir accepté ces changements.

Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus aux termes de la présente convention. La présente convention est établie au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence. L’omission par l’une ou l’autre partie de faire respecter une disposition de la présente convention, d’en exiger l’exécution stricte par l’autre partie ou d’exercer un droit prévu par la présente convention ne sera pas interprétée comme étant une renonciation ou un délaissement, partiel ou total, du droit de cette partie de faire valoir une telle disposition ou un tel droit ou de s’y fier à cette occasion ou à toute autre occasion et, dans un tel cas, cette disposition ou ce droit seront et resteront pleinement en vigueur.

(Dernière mise à jour : le 25 août 2017)

22. Dispositions des lois provinciales

a. Dispositions applicables à la Colombie-Britannique

1) Vous pouvez annuler le présent contrat en nous faisant parvenir un avis d’annulation au plus tard 10 jours après la date à laquelle vous recevrez un exemplaire du contrat. Si vous annulez votre contrat de cette manière, vous aurez droit à un remboursement complet.

2) Vous pouvez annuler le présent contrat à tout moment en nous faisant parvenir un avis d’annulation dans lequel vous indiquerez la raison pour laquelle vous annulez celui-ci si un changement important est survenu dans votre situation (c.-à-d. pour une raison physique ou médicale confirmée par écrit par un professionnel de la santé ou si vous avez déménagé à une distance de plus de 30 kilomètres de l’endroit où vous assistiez à vos rencontres et qu’aucun lieu de rencontres comparable n’est disponible) ou dans les services que nous vous fournissons (c.-à-d. que vous n’avez pas reçu tous les services auxquels vous aviez droit, que certains services ne sont pas disponibles, que votre lieu de rencontres déménage à 30 kilomètres de chez vous et que vous n’avez accès à aucun autre lieu de rencontres comparable).

i) En cas d’annulation en raison d’un changement important survenu dans votre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables à la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais, moins 30 %.
ii) En cas d’annulation pour un changement important survenu dans notre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables pour la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais.

b. Dispositions applicables à la Nouvelle-Écosse

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un an à compter de la date d’inscription. Votre Carte mensuelle ACCÈS vous sera facturée sous forme de versements mensuels.

c. Dispositions applicables à l’Ontario

Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur
Vous pouvez annuler la présente convention en tout temps à compter du jour où vous l’avez conclue et jusqu’à dix (10) jours après soit en avoir reçu une copie, soit, s’il est postérieur à cette période, le jour où tous les services sont offerts. Vous n’avez pas à donner au fournisseur la raison pour laquelle vous annulez votre abonnement durant cette période de 10 jours. De plus, vous pouvez annuler la présente convention dans certaines circonstances. Vous pourriez également avoir d’autres droits, obligations et recours en vertu de la loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises. Pour annuler la présente convention, vous devez faire parvenir au fournisseur un avis d’annulation, à l’adresse indiquée dans la convention, d’une manière qui vous permet de prouver la date à laquelle vous avez donné l’avis. Si aucune adresse n’est indiquée dans la convention, vous devez utiliser l’adresse du fournisseur qui figure dans les registres du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada ou l’adresse que vous connaissez. Si vous annulez la présente convention, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser la somme que vous avez versée et vous retourner tous les biens livrés aux termes d’une entente de reprise (ou vous rembourser une somme équivalant à la valeur de reprise).

d. Dispositions applicables au Québec

1) Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé) Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

FORMULE DE RÉSILIATION À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS QUI ASSISTENT À DES RENCONTRES AU QUÉBEC

À : ______________________________________________________________________________

(nom du commerçant)

__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________
(adresse du commerçant)

Date : ____________________________________________________________________________ 
(date d’envoi de la formule)

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat (no

________________________________________________________________________________
(numéro du contrat s’il est indiqué)
conclu le __________________________________________________________________________
(date de la conclusion du contrat)

à : ________________________________________________________________________________
(lieu de la conclusion du contrat)

__________________________________________________________________________________
(nom du consommateur)

__________________________________________________________________________________
(signature du consommateur)

__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
(adresse du consommateur)

2) Pour les résidents du Québec seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un an à compter de la date d’inscription. Les frais relatifs à votre Carte mensuelle ACCÈS vous seront facturés sous forme de versements mensuels.
3) Le numéro de notre permis est : 1163882963