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Conditions générales relatives à l'application
Les présentes conditions générales (ci-après, les « conditions générales ») représentent un accord juridique entre vous et WeightWatchers.fr SARL, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées (ci-après collectivement, « Weight Watchers, » « nous, » « nos » ou « notre »). Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de l'application logicielle Weight Watchers (ci-après, « l'application ») que vous avez choisi de télécharger sur votreiPhone, sur votre iPad ou sur votre iPod touch, selon le cas (ci-après collectivement, les « terminaux de poche »). En acceptant les présentes conditions générales, ou en utilisant l'application, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales.
Vous reconnaissez et nous reconnaissons que les présentes conditions générales sont conclues entre nous et que Apple, Inc. et ses filiales (ci-après «Apple») ne sont en aucune manière parties aux présentes conditions générales. Nous sommes seuls responsables du contenu de l'application.
Si vous vous abonnez à un produit payant (comme Weight Watchers Online ou l’@ssistant) Weight Watchers ou à Pass Lib (ci-après, collectivement les « offres payantes »), les présentes conditions générales complètent les conditions générales d’abonnement correspondantes, qui régissent votre abonnement et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://www.weightwatchers.fr/legal/gensubagreement.aspx (ci-après les « conditions générales d’abonnement »), et lesdites conditions générales restent en vigueur sauf mention contraire ci-après. Les dispositions des conditions générales d’abonnement applicables à l'offre payante correspondante concernent l'application, que vous payiez ou non un abonnement supplémentaire pour accéder à l'application. À tout moment, nous pouvons à notre entière discrétion modifier, ajouter ou supprimer certaines dispositions des présentes conditions générales relatives à l'application. En utilisant l'application après tout changement apporté par nos soins aux présentes conditions générales, ou après quelque notification y relative de notre part, vous acceptez lesdits changements, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre application.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Pour obtenir davantage d'informations, consultez notre charte de protection de la vie privée à l'adresse suivante : http://www.weightwatchers.fr/legal/privacy.aspx. Elle est intégrée par référence aux présentes conditions générales.
1. Licence relative au produit
A. L'application vous est fournie sous licence. Votre utilisation de l'application et de toute information ou donnée, nutritionnelle ou autre, téléchargée par ou en relation avec l'application (ci-après les « données »), est soumise aux conditions de licence ci-dessous, qui fixent ses limites.
B. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'utilisation de l'application et des données régies par les présentes conditions générales. Vous pouvez : (a) installer l'application sur un seul terminal de poche à la fois, (b) utiliser l'application et les données à des fins personnelles et non commerciales uniquement, (c) visualiser les données en rapport avec l'application pour terminal de poche et sur l'écran dudit terminal de poche uniquement et (d) faire une copie de l'application et des données à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que ladite copie contienne toutes les mentions légales fournies avec l'application et les données ou y relatives, de quelque manière que ce soit.
Les présentes conditions générales régissent également toute mise à jour logicielle fournie par Weight Watchers en remplacement ou en complément de l'application d'origine, à moins que lesdites mises à jour soient accompagnées d'une autre licence, auquel cas elles seront régies par ladite licence. Toute obligation d'Apple concernant la fourniture de mises à jour, de maintenance ou d'assistance concernant l'application est exclue.
C. Vous ne pouvez pas utiliser ou autoriser autrui à utiliser l'application ou les données en dehors des dispositions ci-dessus. Sans préjudice de la disposition précédente, vous ne devez pas et ne devez pas autoriser autrui à : (a) utiliser l'application sur un terminal de poche qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas, (b) utiliser l'application ou les données dans le cadre d'un service bureau, en temps partagé ou de toute autre manière similaire, (c) modifier, traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, tenter de déduire le code source, désassembler (excepté dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi), modifier ou créer des travaux dérivés du logiciel ou des données, (d) copier partiellement ou intégralement l'application ou les données (excepté dans la mesure autorisée ci-dessus), ou encore toute mise à jour, (e) prendre en location, mettre en location, vendre ou proposer de vendre, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les droits relatifs à l'application ou aux données, (f) développer, vendre ou distribuer des applications qui s'intègrent dans l'application ou qui utilisent les données de quelque manière que ce soit, (g) supprimer les mentions légales ou les marques du propriétaire dans l'application ou dans les données ou y relatives, ou (h) utiliser l'application ou les données d'une manière susceptible d'entraver tout site nous appartenant ou que nous pouvons exploiter actuellement ou à l'avenir, y compris mais ne s'y limitant pas, le site de Weight Watchers : www.weightwatchers.fr (ci-après le « site ») ou affecter de quelque manière que ce soit l'utilisation du site par autrui.
D. Vous reconnaissez que l'inscription à nos offres payantes est nécessaire pour l'utilisation de certaines fonctions de l'application, réservées aux abonnés.
E. Tous les droits, titres et intérêts concernant l'application et les données (y compris, mais ne s'y limitant pas, les droits de propriété intellectuelle) nous appartiennent, ainsi qu'à nos fournisseurs et concédants de licences. Sans préjudice de ce qui précède, l'application et les données sont protégées par la loi des États-Unis et par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle, ainsi que par tout autre droit de propriété.
Si une tierce partie prétend que l'application ou que le fait qu'elle soit en votre possession ou que vous l'utilisiez est une violation de ses droits de propriété intellectuelle, toute enquête, défense, transaction et décharge concernant ladite plainte relative à la violation de propriété intellectuelle relève de notre responsabilité, à l'exclusion d'Apple.
F. Pour utiliser l'application ou pour y accéder, vous déclarez que vous êtes citoyen ou résident en France, ayant une adresse valable en France.
2. Résiliation
Vous reconnaissez que nous avons le droit de restreindre l'accès à l'application, de la supprimer ou de la modifier de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, y compris mais ne s'y limitant pas, en cas de violation de toute disposition des conditions générales d’abonnement concernées, des conditions générales d'utilisation de notre site internet ou des présentes conditions générales relatives à l'application. Si vous êtes abonné(e) à une offre payante, votre licence concernant l'accès aux fonctions de l'application réservées aux abonnés prend fin automatiquement à la résiliation des conditions générales d’abonnement ou à l'annulation de votre abonnement à ladite offre payante. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies de l'application et des données.
3. Autres exclusions de garantie
MERCI DE RETENIR LES EXCLUSIONS SUIVANTES CONCERNANT LES GARANTIES :
L'APPLICATION ET LES DONNÉES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES, » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE EST EXCLUE, Y COMPRIS MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE COMAPTIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU DE NON VIOLATION.
TOUTE GARANTIE DE LA PART DE WEIGHT WATCHERS, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES TIERS QUI LUI CONCÈDENT OU À QUI ELLE CONCÈDE TOUTE LICENCE, DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU SES FOURNISSEURS EST EXCLUE, CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION DE L'APPLICATION OU DES DONNÉES, L'ABSENCE D'ERREUR OU LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT.
VOUS TÉLÉCHARGEZ ET UTILISEZ L'APPLICATION ET LES DONNÉES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU À VOTRE TERMINAL DE POCHE, AINSI QUE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LADITE UTILISATION.
TOUTE GARANTIE OU TOUTE DÉCLARATION PAR WEIGHT WATCHERS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES TIERS QUI LUI CONCÈDENT OU À QUI ELLE CONCÈDE TOUTE LICENCE, SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU SES FOURNISSEURS EST EXCLUE, CONCERNANT L'UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DES DONNÉES, EN MATIÈRE DE CORRECTION, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE..
Dans la limite maximale autorisée par la loi en vigueur, toute obligation d'Apple à fournir une garantie, de quelque nature que ce soit, concernant l'application est exclue. Toute réclamation, toute perte, toute RESPONSABILITÉ, tout dommage, tout coût, toute dépense imputable à un manquement relatif à une garantie accordée en vertu des présentes conditions générales (le cas échéant), relève de la responsabilité exclusive de Weight Watchers.
4. Autres limites de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS FOURNISSEURS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCES DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, EN CAS DE DOMMAGES CONCERNANT LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA CLIENTÈLE, L'UTILISATION, LES DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DU RISQUE CONCERNANT LESDITS DOMMAGES), ISSUS OU RÉULTANT (A) DE L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION OU LES DONNÉES OU (B) DU COÛT D'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION DU FAIT DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DES DONNÉES OU DE TOUT DÉFAUT DE CES DERNIÈRES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE VOUS CONCERNANT LES DOMMAGES, LES PERTES ET LES POURSUITES JUDICIAIRES LIÉS À L'APPLIACTION (QU'ELLE SOIT CONTRECTUELLE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS MAIS NE S'Y LIMITANT PAS EN CAS DE NÉGLIGENCE, OU AUTRE) NE PEUT EXCÉDER LE PRIX D'ACQUISITION ÉVENUEL DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT(E) D'UNE PARTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, DE L'APPLICATION, DES DONNÉES, OU D'UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER D'UTILISER L'APPLICATION.
5. Exportation et autres lois
Toute utilisation de l'application ou des données en violation d'une loi fédérale ou d'état, ou de toute loi en vigueur, est interdite. Sans préjudice de la disposition précédente, l'application et les données peuvent être soumises aux lois des États-Unis ou à toute autre loi contrôlant l'exportation et vous acceptez de respecter scrupuleusement lesdites lois, en vigueur actuellement ou ultérieurement. En particulier, mais sans limitation, l'exportation et la réexportation de l'application est interdite dans les cas suivants : (a) dans des pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou (b) à une personne figurant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés établie par le département du Trésor américain ou sur la Liste des personnes ou des entités refusées établie par le département du Commerce américain. En utilisant l'application, vous déclarez et vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et que vous ne figurez sur aucune desdites listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser lesdits produits à des fins interdites par les lois américaines ou par toute autre loi en vigueur, y compris mais ne s'y limitant pas, pour la mise au point, la conception, la fabrication ou la production de missiles, ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
6. Tiers bénéficiaires
Apple est un tiers bénéficiaire des présentes conditions générales. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez Apple (qui sera réputé avoir accepté ce droit) à appliquer les présentes conditions générales à votre encontre, en tant que tiers bénéficiaire des présentes conditions générales concernant l'application.
7. Questions, commentaires et réclamations relatifs au produit et coordonnées
Il est de notre responsabilité, à l'exclusion d'Apple, de répondre à toutes les questions, tous les commentaires ou toutes les réclamations relatifs à l'application, notamment, mais ne s'y limitant pas : (a) aux réclamations concernant la responsabilité du fait du produit, (b) à toute réclamation selon laquelle le produit ne serait pas conforme à une loi en vigueur ou à une réglementation applicable et (c) aux réclamations portées dans le cadre de la loi sur la protection des consommateurs ou de toute législation similaire. Si vous avez des commentaires ou des questions, merci de contacter Weight Watchers à l'adresse suivante :
WeightWatchers.fr, SARL
WW/Immeuble Belvédère,
1-7 cours Valmy,
92923 Paris La Défense Cedex
A l’attention du Service clients Weight Watchers
Courriel : aide@weightwatchers.fr
8. Indemnisation
Vous acceptez de nous garantir, de nous dégager de toute responsabilité et, à notre entière discrétion, de nous défendre, ainsi que nos sociétés affiliées, leurs dirigeants, leurs cadres, leurs employés, leurs actionnaires ou leurs représentants en cas de réclamation de quelque nature que ce soit provenant de tierces parties, de responsabilité, de dommages ou de frais (y compris, mais ne s'y limitant pas, les frais d'avocat et les dépenses de justice) découlant d'une utilisation inadéquate de la présente application, d'une violation des présentes conditions générales, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit appartenant à une tierce personne ou entité quelle qu’elle soit, de votre fait ou du fait d'un tiers utilisant votre compte.
9. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions générales seront interprétées et régies conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation de cette application ou aux présentes conditions générales devra être engagée devant des tribunaux français compétents.
10. Dispositions diverses
En cas de poursuite à notre encontre, découlant de cette application, la partie gagnante peut obtenir le remboursement de toutes ses dépenses de justice encourues au titre de ladite poursuite, y compris mais ne s'y limitant pas, les coûts imposables et non imposables et les frais d'avocat dans la limite du raisonnable.
Le fait que l'une des dispositions des présentes conditions générales soit frappée d'illégalité, de nullité ou d'inapplicabilité pour quelque raison que ce soit reste sans effet sur la validité et sur l'applicabilité des autres dispositions, du fait de la séparabiltié de ladite disposition.
(DerniËre modification : [23 novembre 2011])