Conditions générales d’abonnement Weight Watchers Online

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES (ci-après les "Conditions Générales d'Abonnement") QUI REGISSENT VOTRE ABONNEMENT AUX OFFRES PAYANTES. Lorsque vous vous abonnez à nos Offres Payantes vous serez invité à indiquer que vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Abonnement en cochant la case prévue à cet effet. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement, ne cochez pas la case d’acceptation et n’utilisez pas nos Offres payantes.

LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT S’AJOUTENT A CELLES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DISPONIBLES SUR LE SITE. NOUS VOUS INVITONS À LIRE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT. UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ENTRAINERAIT L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 5.3 DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT, AU MÊME TITRE QU’UN MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT.

1. Objet du contrat

1.1 Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales d'Abonnement s’appliquent à votre utilisation des produits et Offres payantes qui vous sont proposées via ce site internet et tous autres sites internet Suisse qui sont détenus ou exploités par WeightWatchers.ch ou nos Affiliées (ci-après collectivement « Weight Watchers », « nous », « nos » ou « notre ») aujourd’hui ou dans l’avenir (ci-après collectivement le « Site Web »).

Aux fins des présentes, « Affiliées » désigne toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une participation majoritaire dans, détenue par ou sous le même contrôle que WeightWatchers.ch, y compris, notamment, Weight Watchers International, Inc. (ci-après « Weight Watchers International »), WeightWatchers.com, Inc. (ci-après « WeightWatchers.com »).

Les dispositions des présentes Conditions Générales d'Abonnement s’ajoutent à celles des Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent l’utilisation de l’intégralité du Site Web et aux conditions particulières liées à chaque offre d’Abonnement.

L’utilisation des produits et offres, que Weight Watchers propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »)  de son Site Internet  sur Internet, ainsi que l’inscription pour les produits Internet via l’app Weight Watchers iOS sont également soumis à ces Conditions Générales d’Abonnement.

1.2 Les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont conclues à compter de la date d’abonnement, c’est-à-dire de la date d’acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement.  

1.3 Le jour du mois de votre abonnement sera la « Date Anniversaire » (ex : si vous vous abonnez le 17 août, la Date Anniversaire sera le 17 de chaque mois). Si votre Date Anniversaire est à la fin d’un mois et correspond à un jour qui n’existe pas dans le mois suivant, votre Date Anniversaire pour le mois suivant sera le dernier jour dudit mois suivant (par exemple, si votre Date Anniversaire est le 31 mars, alors votre prochaine Date Anniversaire sera le 30 avril. Ensuite, votre Date Anniversaire sera le 30 de chaque mois).

1.4 L’abonnement aux Offres Payantes est réservéaux Utilisateurs domiciliés en Suisse ou au Lichtenstein et disposant d’une adresse postale valable en Suisse ou au Lichtenstein.

1.5 Weight Watchers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Abonnement à tout moment, notamment en vue de modifier les conditions de participation, les moyens de paiement ou l’accès à certains services, à moins que la modification effectuée, quelle qu’elle soit, ne soit déraisonnable pour les participants. Weight Watchers avisera l'abonné des changements dans le temps. Si l'utilisateur ne refuse pas les nouvelles conditions dans les six (6) semaines après la notification, les conditions modifiées sont acceptées. Weight Watchers informera les participants dans la notification de son droit et de l'importance de la période d'opposition.

1.6 Dispositions particulières aux Conditions Générales d’Abonnement :

Nous pourrons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales d’Abonnement par de nouvelles dispositions relatives à un contenu, à des activités, à des fonctionnalités, à des promotions ou à des événements particuliers (ci­après les “Conditions Générales d’Abonnement Particulières”). Ces Conditions Générales d’Abonnement Particulières peuvent être publiées sur le Site Web, ou être accessibles via d’autres moyens, afin d’être visualisées en relation avec le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Générales d’Abonnement Particulières sont, par les présentes, intégrées aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

2. Utilisation du Site Internet et des Offres Payantes

2.1 Sauf convention contraire dans un cas particulier, et dans la mesure compatible avec la nature des Offres Payantes, Weight Watchers octroie à l’Utilisateur par les présentes Conditions un droit limité, à savoir non exclusif et non transmissible, d'utiliser les Offres Payantes auxquelles l’Utilisateur est abonné, d’accéder au Site Internet et d'afficher son contenu à l’écran, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement et de les utiliser pour un usage privé.

2.2 Sauf consentement préalable écrit de Weight Watchers, l’Utilisateur n’est pas en droit de modifier, de publier, d’envoyer, de transmettre, de présenter, de transformer (y compris d’exploiter de telles transformations) ni d’exploiter d’une autre manière tout ou partie du contenu du Site Internet en tant que partie des Offres Payantes ou du contenu d'autres documents mis à disposition en rapport avec les Offres Payantes (ci-après « Documents »). L’Utilisateur n’acquiert pas la propriété du matériel qu’il télécharge depuis le Site Internet sur son ordinateur ou qu'il reçoit en papier, mais uniquement un droit d’utilisation limité.

2.3 Weight Watchers se réserve le droit de retirer ou de modifier tout ou partie du Site Internet ainsi que des Offres Payantes, selon sa libre appréciation avec un préavis de trente jours. Weight Watchers n’assume aucune responsabilité pour un tel retrait ou une telle modification.

2.4 Weight Watchers se réserve en outre le droit de mettre les Offres Payantes à la disposition des seuls Utilisateurs remplissant des conditions déterminées concernant leur situation géographique et leur état de santé ainsi que d’autres conditions fixées par Weight Watchers (cf. à ce sujet également l’article 13). Weight Watchers a le droit d’interdire l’abonnement aux Offres Payantes à tout Utilisateur ne remplissant pas ces Conditions, ou de résilier l'abonnement en tout temps.

2.5 Le Site Internet ainsi que les Offres Payantes ne sont pas adaptés aux mineurs. L’utilisation du Site Internet ainsi que des Offres Payantes est exclusivement réservé aux personnes ayant 18 ans révolus.

3. Obligations des Utilisateurs

3.1 L'Utilisateur a l’interdiction de permettre à des tiers d’accéder à son compte Utilisateur, à son mot de passe; il est uniquement autorisé à utiliser les Offres Payantes lui-même.

3.2 L’Utilisateur est tenu de fournir à Weight Watchers, aux fins de constatations d’identité ainsi qu’aux fins de facturation et d'expédition, des informations exactes, précises et complètes au sujet de sa personne (en particulier nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les autres données nécessaires à la facturation), dans la mesure où un abonnement aux Offres Payantes le requiert. L’Utilisateur est en outre tenu de mettre régulièrement à jour ses données personnelles ainsi que toutes les autres informations qu’il fournit à Weight Watchers. L’Utilisateur n’est pas en droit d’ouvrir plus d’un compte Utilisateur ni d’ouvrir un compte Utilisateur pour une autre personne sous un faux nom. L’Utilisateur autorise Weight Watchers à transmettre ses données personnelles à des tiers, en respectant la Charte de Protection de la Vie Privée de Weight Watchers. Si Weight Watchers résilie le compte Utilisateur de l’Utilisateur pour une raison quelconque, l’Utilisateur n’est pas en droit d’ouvrir un nouveau compte sous un autre nom ou d’une toute autre manière, ni de s’inscrire à nouveau sur le Site Internet Weight Watchers, ni de s’abonner à nouveau aux Produits Internet. Si Weight Watchers a des raisons de supposer que le compte Utilisateur d’un Utilisateur déterminé a déjà été résilié auparavant, Weight Watchers se réserve le droit, à sa libre appréciation, de résilier également tous les autres comptes Utilisateur de cet Utilisateur sans l’en informer ainsi que d’exercer tous les droits dont Weight Watchers dispose en vertu des présentes Conditions Générales d’Abonnement ou de la loi.

3.3 L’Utilisateur doit garder son mot de passe secret, de même que toute information relative à son compte Utilisateur. Il signalera à Weight Watchers tout usage non autorisé de son compte Utilisateur immédiatement par écrit. Dans ce cas également, l’Utilisateur reste cependant responsable de l’utilisation non autorisée du Site Internet ou des Offres Payantes jusqu’à l’expiration de 72 heures après sa communication à Weight Watchers. Jusqu’à ce moment, toutes les déclarations de volonté émises en utilisant son mot de passe ou d'autres informations relatives à son compte Utilisateur produisent leurs effets pour et contre l’Utilisateur.

3.4 L’Utilisateur s’engage à ne transférer sur le Site Internet aucun matériel contenant des virus ou d’autres programmes susceptibles de mettre en péril ou de gêner le bon fonctionnement des logiciels ou du matériel. S’il viole cette obligation, l’Utilisateur réparera le dommage occasionné à Weight Watchers et il va libérer  Weight Watchers des exigences de dommages-intérêts éventuelles.

4. Frais d’abonnement et conditions de paiement

4.1 Frais initiaux.
À la conclusion de son abonnement, l’Utilisateur s’engage à payer à Weight Watchers les frais initiaux dus pour la durée de l’offre initiale d’abonnement qu’il a choisie. Ces frais initiaux (ci-après les “Frais Initiaux”) correspondent au montant total de l’offre à laquelle l’Utilisateur choisit de souscrire, comme indiqué dans l’offre d’abonnement choisie, auquel s’additionnent, selon l’abonnement souscrit, des frais d’inscription uniques. Les frais initiaux sont réglés par mensualités ou en seule fois en début d’abonnement selon les modalités de l’offre souscrite. Ils sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire (selon l’article 4.5).

Le paiement a lieu exclusivement par carte de crédit ou PayPal. Weight Watchers se réserve le droit d’accepter également d’autres moyens de paiement dans le futur.

4.2 La carte de crédit ou le compte PayPal de l’Utilisateur sera automatiquement débité au moment de la conclusion de l’abonnement. 4.2 Mensualités
A la conclusion de son abonnement, l’Utilisateur accepte de souscrire à un contrat à tacite reconduction ce qui signifie qu’à la fin de l’offre initiale d’abonnement choisie, son abonnement sera automatiquement prolongé de manière mensuelle à moins que l’Utilisateur résilie son abonnement conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Abonnement. Les frais pour les mensualités suivant la période de l’offre initiale (ci-après « Mensualités ») correspondent au tarif mensuel standard hors promotion, sauf dans le cas d’un changement de prix comme décrit ci-dessous. Ces mensualités seront prélevées à chaque Date Anniversaire correspondant à la date de début de l’abonnement (tous les 16 du mois par exemple, si l’abonnement a été conclu le 16 janvier).

4.3 Weight Watchers se réserve le droit d’augmenter les frais des Mensualités, ou d’instituer de nouveaux frais, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui sera communiqué via une publication sur le Site Web ou par tout autre moyen considéré comme approprié (dont le courrier électronique ou le courrier traditionnel). Ces frais et/ou mensualités modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois. Si vous n’approuvez pas cette modification vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement dans les conditions de l’article 5.4.

4.4 Aucun remboursement ne sera effectué à l’exception des cas suivants :

i. L’Utilisateur fait usage de son droit de rétractation (conformément à l’article 6)
ii. L’Utilisateur résilie son abonnement en invoquant des raisons légitimes telles que citées à l’article 5.4. des présentes conditions générales d’abonnement.

5. Modalités de résiliation de l’abonnement conclu sur le Site Internet

5.1 L’Utilisateur souscrit à un abonnement pour une durée initiale d’un ou de plusieurs mois.  Au terme de cette période d’engagement initial, l’abonnement se prolonge automatiquement mensuellement pour une durée indéterminée. Chaque mensualité est une nouvelle période de facturation.

5.2 Résiliation sans faute.
Chacune des parties a le droit de résilier l’abonnement à tout moment avec un préavis de 7 jours avant le terme de la période de facturation en cours. Si l’utilisateur a souscrit à un abonnement avec une période d’engagement initiale, la résiliation prendra effet uniquement au terme de la période d’engagement initiale. Pour ce faire, voir notre procédure de résiliation. Lorsque l’Utilisateur envoie sa demande de résiliation conformément aux dispositions applicables, Weight Watchers s'efforce de traiter chaque demande dans les plus brefs délais dès réception. 

La résiliation entrera en vigueur à la date de la prochaine facturation théorique. Par conséquent, l’Utilisateur continuera de bénéficier de son abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective.

5.3 Résiliation pour manquement.
Weight Watchers se réserve droit de résilier tout abonnement avec effet immédiat en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes conditions générales d’abonnement, dans le cas, par exemple, où Weight Watchers est dans l’incapacité de prélever les frais d’abonnement.

5.4 Résiliation pour un Motif Légitime
Que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement avec ou sans durée minimum d’engagement, il peut résilier son abonnement à tout moment en contactant notre Service Clients à resiliation@weightwatchers.ch en cas de motif légitime sur justificatif (ex : si vous êtes enceinte, malade, etc.).

La résiliation prendra effet dans les 3 jours ouvrables de la réception par le Service Clients de la notification de résiliation.

Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé au prorata temporis, à compter de la date de résiliation. Les frais d’inscription restent à la charge de l’utilisateur.

6. Droit de rétractation

6.1 L’utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour faire usage de son droit de rétractation, l’Utilisateur peut envoyer un email à resiliation@weightwatchers.ch en spécifiant son nom, ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email), son numéro de commande et l'abonnement concerné.

6.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat par l’Utilisateur, Weight Watchers est tenu de rembourser tous les paiements reçus dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter du jour de réception de la demande de rétractation.

6.3 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaires pour l’Utilisateur.

7. Protection des données

7.1 Weight Watchers se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. L’Utilisateur accepte néanmoins que Weight Watchers utilise les informations le concernant pour l'amélioration de ses prestations et l'élaboration de meilleures offres, à des fins de gestion de son compte client, d’études marketing, enquêtes et statistiques, de suivi de la qualité de nos services et de prospection commerciale pour personnaliser son expérience avec Weight Watchers. L’Utilisateur peut à tout moment se manifester afin de s’opposer au traitement de ses données en en envoyant un email à infofr@weight-watchers.ch

7.2 Weight Watchers s’engage à  garantir la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. Toutes les données personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site Internet sont exclusivement recueillies et traitées en conformité de la Charte de Protection de la Vie Privée de Weight Watchers ; les dispositions de la Charte de Protection de la Vie Privée font partie intégrante des présentes Conditions générales d’Abonnement. En acceptant les présentes Conditions générales d’Abonnement, l’Utilisateur donne également son accord à la récolte et au traitement de ses données comme prévu dans la Charte de Protection de la Vie Privée de Weight Watchers.

7.3 D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui le concerne à tout moment, sur simple demande en envoyant un email à infofr@weight-watchers.ch

8. Contenus publiés par l’Utilisateur

8.1 Dès lors que l’Utilisateur transmet à Weight Watchers  un contenu quelconque ou le télécharge sur le Site Internet (ci-après les « contenus »), l’Utilisateur octroie à Weight Watchers un droit gratuit, illimité dans le temps, irrévocable, transmissible et non exclusif d’utilisation et d’exploitation des contenus. Weight Watchers est en particulier en droit de reproduire les contenus à toute fin (y compris l’exploitation à des fins commerciales ou publicitaires), à les reproduire, à les traduire, à les modifier, à les publier, à les traiter, à les diffuser, à les transmettre, à les présenter et à les reproduire de manière perceptible pour le public ainsi qu’à les intégrer à d’autres œuvres de tout type, et ce, indépendamment de la forme, des médias et de la technologie utilisés à cet effet.

8.2 L’Utilisateur accepte que le contenu qu’il a publié dans la Communauté soit utilisé, transféré, observé, copié et enregistré par les autres utilisateurs. Cela dit, l’Utilisateur reste propriétaire des droits du contenu qu’il publie sur la Communauté si rien n’est spécifié dans la Charte de Protection de la Vie Privée, les contenus publiés sur la Communauté ne sont pas soumis à l'obligation de confidentialité par Weight Watchers et Weight Watchers décline toute responsabilité pour l'utilisation ou la distribution de ces contenus.

9. Liens et autres offres de tiers

9.1 Ces Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent exclusivement au Site Internet. Dès lors que, sur le Site Internet, la possibilité d’un renvoi vers d’autres sites internet de tiers est donnée au moyen de liens, Weight Watchers ne répond ni de l’accessibilité ni du contenu de ces sites tiers.

9.2 Les contrats conclus entre l’Utilisateur et l’exploitant d’un tel site internet de tiers sont exclusivement soumis aux conditions convenues avec ce tiers.

10. Garantie

10.1 Weight Watchers s’efforce de restaurer dans un délai raisonnable l’exécution correcte des fonctions défaillantes du Site Internet destinées à livrer des résultats objectivement quantifiables.

10.2 Weight Watchers n'est pas responsable d'une inaccessibilité involontaire du Site Internet ou des produits Internet ni d'une perte involontaire des données.

11. Exclusion de garantie

NOUS VOUS PRIONS DE PRENDRE NOTE DES IMPORTANTES EXCLUSIONS DE GARANTIES SUIVANTES :

LES OFFRES ET CONTENUS CONCERNANT LES OFFRES D’ABONNEMENT SONT FOURNIS “EN L’ETAT” ET SANS AUCUNE GARANTIE.

NOUS, NOS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSONS PAS QUE LES OFFRES D’ABONNEMENT OU LES FONCTIONNALITES DES PRODUITS EN LIGNE ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LES PRODUITS EN LIGNE OU LES SERVEURS PERMETTANT L’ACCES AUX PRODUITS EN LIGNE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS DOMMAGEABLES. TOUTEFOIS, NOUS FAISONS DES EFFORTS RAISONNABLES AFIN DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE SECURITE ADEQUATES.

TOUTEFOIS, IL VOUS INCOMBE DE SAUVEGARDER LES DONNEES STOCKEES DANS VOTRE ORDINATEUR ET D’EN FAIRE REGULIEREMENT DES COPIES DE SAUVEGARDE.

SOUS RESERVE D’UN MANQUEMENT DE NOTRE PART A L’OBLIGATION SUSMENTIONNEE RELATIVE AUX MESURES DE SECURITE, LES OFFRES ET CONTENUS CONCERNANT LES PRODUITS EN LIGNE TELECHARGES OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIERE EN UTILISANT LE PRESENT SITE WEB LE SONT A VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES EVENTUELLEMENT OCCASIONNES A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS OFFRES ET CONTENUS.

NOUS, NOS CONCEDANTS, LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DECLARATION EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES OFFRES D’ABONNEMENT QUANT A LEUR EXACTITUDE, LEUR CONVENANCE, LEUR FIABILITE OU TOUT AUTRE ASPECT.

NOUS VOUS PRIONS DE NOTER QUE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS QUE NOTRE PERSONNEL OU LE SITE WEB VOUS FOURNIT NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE.

LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

12. Responsabilité

CHAQUE PARTIE EST RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS PREVISIBLES ET QUI SONT DUMENT PROUVES, RESULTANT D’UN MANQUEMENT DE SA PART A SES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESENTES.

AU CONTRAIRE, LES PARTIES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES MANQUES A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), DECOULANT OU RESULTANT : (A) DE L’UTILISATION DES OFFRES D’ABONNEMENT OU DE L’INCAPACITE DE LES UTILISER; (B) DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE DOCUMENT RELATIF AUX OFFRES D’ABONNEMENT; (C) DES FRAIS D’ACQUISITION DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ENTRAINES PAR DES PRODUITS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS OU A PARTIR DES OFFRES D’ABONNEMENT ; (D) DE L’ACCES OU DE L’USAGE NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU LEUR MODIFICATION ; (E) DES DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS ; OU (F) DES EVENEMENTS QUI PRÉSENTERONT LES CARACTERISTIQUES DE LA FORCE MAJEURE.

SOUS RESERVE DE VOS DROITS LEGAUX, SI VOUS ETES MECONTENT DE VOTRE ABONNEMENT, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTE A NE PLUS L’UTILISER ET A LE RESILIER.

LES PRESENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

13. Notice de santé

13.1 Le Site Internet, les Offres Payantes, ainsi que les documents  relatifs sont uniquement prévus pour soutenir l’Utilisateur dans ses efforts personnels de perte de poids. Weight Watchers n’est pas une organisation médicale et les collaborateurs de Weight Watchers ne sont pas en mesure de fournir des conseils ou diagnostics médicaux. Le Site Internet, les Offres Payantes, ainsi que les documents y relatifs ou disponibles aux réunions ne contiennent donc ni des conseils ni des diagnostics d’ordre médical. Le contenu du Site Internet, y compris les « success-stories et les témoignages » ne peut constituer un substitut aux consultations, examens et traitements médicaux. Les Offres Payantes ne sont pas des produits thérapeutiques au sens de la loi Suisse sur les produits thérapeutiques.

13.2 Weight Watchers recommande vivement à l’Utilisateur de consulter un médecin avant d’entreprendre une démarche de perte de poids ou un régime. Le Site Internet ainsi que les Offres Payantes sont exclusivement destinés à des adultes en bonne santé ; et ils ne sont expressément par prévus pour être utilisés par des mineurs, des femmes enceintes ou des personnes ayant des troubles de santé. Ces personnes sont invitées à consulter un médecin avant d’entreprendre une démarche de perte de poids ou un régime. Nonobstant cela, Weight Watchers conseille à tous les Utilisateurs de faire constater par un médecin, avant l'utilisation des Offres Payantes, qu’ils ne sont pas en sous-poids.

13.3 D’autres informations pertinentes pour la santé se trouvent dans la Notice de santé, qui fait partie intégrante des Conditions générales d’Abonnement.

14. Communauté

14.1 En tant qu’abonné Online, l’Utilisateur est automatiquement un utilisateur de la communauté (Connect) sur le Site Internet. En tant qu’utilisateur de la Communauté, il est autorisé par Weight Watchers à accéder à différentes offres et fonctions du Site Internet. L’Utilisateur a en particulier l’autorisation de poster des messages et des photographies dans la Communauté ainsi qu’à utiliser la fonction « profil » de la communauté. Le terme « Communauté » décrit les profils, les commentaires, les messages et toutes autres publications et fonctions grâce auxquelles les Utilisateurs communiquent les uns avec les autres ou publient leurs propres contenus.  

14.2 L’utilisateur est tenu de respecter les Règles de la Communauté.

15. Propriété intellectuelle

15.1 L’Utilisateur reconnaît que les contenus du Site Internet sont la propriété de Weight Watchers et de ses donneurs de licence et qu’ils sont protégés de manière complète et efficace par les droits d’auteur et de  propriété industrielle (des brevets et des marques).

15.2 Tous les contenus du Site Internet ainsi que le choix, l’harmonisation, la disposition et l’amélioration sont entièrement protégés en Suisse et dans d’autres pays par le droit d’auteur ; Weight Watchers est titulaire des droits d’auteur correspondants ou en droit de les utiliser en qualité de preneur de licence.

15.3 Toutes les marques utilisées sur le Site Internet appartiennent au titulaire de marque correspondant. WEIGHT WATCHERS est le nom et la marque déposée de Weight Watchers International, Inc. ; ceci s’applique également aux autres marques sur le Site Internet. Weight Watchers (Switzerland) SA est une filiale de WeightWatchers.com, Inc. et Weight Watchers International, Inc. et elle est en droit d’utiliser la marque WEIGHT WATCHERS ainsi que d’autres biens de propriété intellectuelle de Weight Watchers International, Inc. sur Internet ainsi qu'aux réunions. Weight Watchers (Switzerland) SA signale que des fournisseurs, des clients publicitaires, des sponsors, des donneurs de licence, des partenaires contractuels ainsi que d'autres tiers peuvent être titulaires de droits de protection sur le contenu du Site Internet.

16. Inscription à travers l’app Weight Watchers iOS.

16.1 L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à Weight Watchers Online via l’app Weight Watchers iOS. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à l’exception des points suivants :

16.2 Contrairement à l’article 4, le paiement est effectué via le compte iTunes de l’Utilisateur.

16.3 Contrairement à l’article 5.1 l’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois contre paiement unique et n’est pas prolongé automatiquement au terme de l’offre initiale d’abonnement de 12 mois. Les conditions de résiliation citées à l’article 5.2 ne s’appliquent pas dans ce cas-là. Le droit de résiliation en cas de force majeure reste cependant valable.

17. Dispositions finales

17.1 Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont soumises au droit Suisse. Les tribunaux de Nyon (actuel siège de Weight Watchers), sont exclusivement compétents, sur le plan national et international, pour statuer sur les litiges issus de ou liés aux présentes Conditions générales d’Abonnement ou à l'utilisation des Offres Payantes ou du Site Internet. 

17.2 Si certaines dispositions des présentes Conditions générales d’Abonnement sont ou deviennent invalides ou contraires aux normes légales, la validité des autres conditions d’abonnement n’en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée d’un commun accord entre les parties par une disposition s’approchant au plus possible du but économique de la disposition invalide, de manière conforme au droit. 

17.3 Les présentes Conditions Générales d’Abonnement constituent, conjointement avec les éventuelles conditions particulières, la Charte de Protection de la Vie Privée, les Conditions Générales d’Utilisation et la Notice de Santé, l'intégralité de la convention entre Weight Watchers et l’Utilisateur. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales d’abonnement et les Conditions Générales d’Utilisation concernant l'utilisation du Site Internet, les présentes Conditions générales d’Abonnement priment.

18. Comment nous contacter

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez contacter WeightWatchers.ch par e­mail à infofr@weightwatchers.ch ou par courrier à l’adresse suivante : WEIGHT WATCHERS, Rte de St-Cergue 303, Case postale 1432, 1260 Nyon 1

(Dernière modification : septembre 2016)