Convention d'abonnement à la Carte mensuelle ACCÈS de Weight Watchers | WW Canada

Convention d’abonnement à la Carte mensuelle | WW Canada

Convention d’abonnement à la Carte mensuelle

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES SE RAPPORTANT À VOTRE ACCÈS AU FORFAIT ATELIER + DIGITAL (« CARTE MENSUELLE ») OU À SON UTILISATION.

UN AVIS DE DROITS DE RÉSILIATION POUR LA CLIENTÈLE DE CERTAINES PROVINCES SE TROUVE À LA SECTION 14 CI-DESSOUS.

Pour les résidents du Manitoba : Vous pouvez résilier ce contrat en faisant parvenir un avis écrit dans les sept (7) jours après la signature. Si vous ne résiliez pas ce contrat dans les sept (7) jours, vous risquez de ne pas pouvoir le faire par la suite. Vous pouvez envoyer votre avis par courrier recommandé à l’adresse WW Canada, Ltd, 1415 Joshuas Creek Dr, 2nd Floor, Oakville, ON L6H 7G4, CA, ou le livrer vous-même. Vous devez le poster ou le livrer avant la fin des sept (7) jours. Si vous résiliez votre contrat, les sommes que vous avez dépensées vous seront remises.

1. Portée de la convention

Sauf indication contraire, la présente convention d’abonnement (la « convention ») s’applique i) lorsque vous assistez à des ateliers WW ou que vous utilisez d’autres services hors ligne (collectivement, les « ateliers ») offerts par le fournisseur de services de rencontres mentionné à l’inscription ou sur votre Carte mensuelle (le « fournisseur de services ») et ii) lorsque vous utilisez le site WW.ca ou d’autres sites Web (collectivement, le « site Web ») ou utilisez ou accédez aux applications mobile WW (les « applications »), lesquels sont tous deux détenus et exploités par WW Canada limitée ou les membres de son groupe (collectivement, « WW Canada » et, conjointement avec le fournisseur de services « WW », « nous » ou « notre »), y compris toute section de ceux-ci réservée uniquement aux abonnés. Les communications concernant les Cartes mensuelles doivent être envoyées à l’adresse Monthly Pass, 1415 Joshua’s Creek Drive, Suite 200, Oakville, ON L6H 7L9, 1-800-651-6000. La présente convention s’applique uniquement aux résidents du Canada. Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle il est accepté par vous.

Outre les modalités applicables énoncées aux présentes, l’accès aux ateliers est assujetti aux modalités supplémentaires que le fournisseur de services pourrait vous transmettre (les « modalités relatives au studio WW »). Votre utilisation du site Web ou de l’application sera également assujettie à votre engagement de respecter les modalités affichées sur le site Web (les « modalités relatives au site Web »), à https://www.ww.com/ca/fr/modalites/rencontres

2. Convention obligatoire

Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de modifier, d’ajouter ou de retirer des dispositions de la présente convention à tout moment. Il vous est recommandé de vérifier périodiquement la présente convention pour voir si elle a subi des changements. Vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien « Convention d’abonnement » qui figure au bas de chaque page de notre site Web ou la consulter dans la salle d’atelier. En utilisant le site Web ou en assistant à des ateliers, notamment après que nous avons affiché des modifications à la présente convention ou que nous vous avons avisé autrement de telles modifications, vous acceptez la présente convention et ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas la présente convention, vous ne devriez pas assister aux ateliers ni utiliser le site Web ou y accéder et devriez annuler votre abonnement. VOS DROITS D’ANNULATION SONT ÉNONCÉS À L’ARTICLE 14 DE LA PRÉSENTE CONVENTION

3. Votre abonnement

Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, incessible et limité permettant d’accéder au site Web et aux documents fournis sur celui-ci et lors de vos ateliers, de les utiliser et de les afficher pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à la condition que vous respectiez intégralement les dispositions de la présente convention. Vous vous engagez à ne pas céder, transférer ou concéder aux termes d’une sous-licence vos droits en tant qu’abonné à la Carte mensuelle. Vous convenez être financièrement responsable de votre abonnement.

Si vous ne vous conformez pas à la présente convention à tout moment, nous nous réservons le droit d’annuler ou de résilier votre droit d’assister aux ateliers ou d’utiliser le site Web et les applications (ou une partie de ceux-ci) et d’y accéder sans préavis. À notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, nous pouvons interrompre ou modifier tout aspect des ateliers, des applications ou du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, i) limiter la durée de disponibilité des ateliers ou le temps d’utilisation des applications et du site Web; ii) restreindre l’utilisation ou l’accès autorisé et iii) limiter ou supprimer le droit de tout utilisateur de faire usage des ateliers, des applications et du site Web ou d’y accéder.

De plus, vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou une tierce partie de l’annulation de votre droit d’assister aux ateliers ou d’accéder au site Web ou de l’utiliser, sauf en ce qui concerne le remboursement de frais payés à l’avance conformément à l’article 7 de la présente convention.

4. Conditions d’utilisation du programme WellnessWins

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès et à votre participation au programme WellnessWins exploité par WW Canada ou ses filiales, sociétés affiliées ou titulaires de permis respectifs au Canada. Ces conditions d’utilisation ne modifient en rien les modalités ou toute autre entente que vous avez avec WW pour des produits et services; elles s’ajoutent et sont incluses dans la convention d’inscription. WW se réserve le droit de remplacer, de modifier ou d’éliminer le programme WellnessWins en tout ou en partie, et ce, à sa seule discrétion. Tout remplacement ou toute modification entre en vigueur immédiatement lors de la publication des révisions aux conditions d’utilisation et vous renoncez à tout droit à recevoir un avis spécifique de tels changements ou de telles modifications. Votre participation au programme WellnessWins confirme votre acceptation des présentes conditions d’utilisation ainsi que les remplacements et les modifications; par conséquent, vous devez consulter fréquemment les présentes conditions d’utilisation, les politiques et FAQ applicables pour comprendre le programme WellnessWins.

Le programme WellnessWins est aux fins d’utilisation personnelle seulement. Son utilisation commerciale est strictement interdite. Le programme WellnessWins ne vise pas les personnes mineures et ne leur est pas destiné.

A. Description du programme WellnessWins

Le programme WellnessWins permet aux membres de WW de remporter des « victoires » pour certaines activités admissibles, qu’ils peuvent échanger contre de véritables récompenses (« récompenses »). Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés pour participer. Les victoires sont accumulées pour certains comportements identifiés comme des facteurs de réussite clés. Vos victoires accumulées peuvent être consultées dans l’application WW.

B. Admissibilité au programme WellnessWins

Tous les membres actifs des plans Digital et Atelier + DigitalMC sont admissibles à participer au programme WellnessWins. Les membres payant au fur et à mesure ne sont pas admissibles à participer puisque vous devez avoir accès aux outils numériques WW.

C. Remporter des victoires

Les avantages qui vous sont offerts dans le cadre du programme WellnessWins se fondent sur le nombre de victoires que vous remportez. Les victoires se fondent quant à elles sur des activités particulières que vous réalisez et qui sont encouragées dans le cadre du programme WW, p. ex. :

Suivi alimentaire – faites le suivi de vos repas quotidiens en ligne (c’est-à-dire le déjeuner, le dîner et le souper) et remportez des victoires pour chacun des repas suivis, à concurrence de trois repas par jour.

Suivi de l’activité physique – faites le suivi de votre activité physique en ligne (c’est-à-dire du yoga, du jogging, de la nage, etc.) et remportez des victoires pour chaque activité suivie, à concurrence d’une activité par jour.

Suivi du poids – faites le suivi de votre poids en ligne ou dans l’application et remportez des victoires, à concurrence d’une par semaine (pour les membres Digital et les membres des ateliers de franchise uniquement).

Présence aux ateliers – participez à un atelier WW (à l’exception des centres franchisés) et remportez des victoires, à concurrence d’une par semaine.

Défi relevé – remportez des victoires de plus en participant aux défis WW tout au long de l’année.

Synchronisation avec un appareil de mise en forme approuvé – synchronisez votre appareil de mise en forme et remportez des victoires.

Des primes et d’autres activités peuvent s’ajouter de temps à autre.

D. Réclamation et récompenses

Les récompenses du programme WellnessWins sont déterminées par le nombre de victoires accumulées dans votre compte. Vous pouvez réclamer vos récompenses en fonction de votre niveau de récompense correspondant.

Les récompenses peuvent varier en fonction de votre emplacement; elles peuvent comprendre des marchandises WW, des marchandises fournies par des tiers partenaires, ainsi que des services ou des expériences offerts par des tiers partenaires.

Les récompenses sont assujetties à leur disponibilité et peuvent être modifiées sans préavis; cependant, les substitutions seront de valeur équivalente.

E. Expiration des victoires

Les victoires accumulées expirent à la date d’annulation, d’expiration ou de résiliation de votre abonnement au programme WW. Les victoires demeureront dans votre compte pendant deux semaines après l’annulation, l’expiration ou la résiliation de votre abonnement, mais vous pourrez réclamer les récompenses associées à ces victoires seulement si vous vous réabonnez au programme WW au cours de cette période de deux semaines.

F. Retours et échanges de récompenses

Les retours et échanges de récompenses ne sont permis que si la marchandise est défectueuse. Dans tous les autres cas, les retours et échanges ne seront pas acceptés et les victoires ne seront pas remboursées.

G. Résiliation ou modification du programme WellnessWins

WW se réserve le droit en tout temps de modifier ou de mettre fin à quelque aspect que ce soit ou à tous les aspects du programme WellnessWins en tout ou en partie, incluant, mais sans s’y limiter, les activités permettant de remporter des victoires, la manière de réclamer des récompenses, les niveaux de récompenses et les récompenses elles-mêmes.

5. Frais

En tant qu’abonné à la Carte mensuelle, votre fournisseur de services vous facture des frais mensuels (ou d’autres frais périodiques) ainsi que des frais d’inscription ou des frais fixes initiaux, s’il y a lieu, comme il est indiqué au lieu des ateliers, dans le site Web ou dans les applications. Vous acceptez de payer, en utilisant une carte de crédit valide (ou tout autre mode de paiement que nous pouvons accepter de temps à autre), lesdits frais, les taxes applicables et les autres frais et charges encourus pour pouvoir utiliser ou accéder à la Carte mensuelle. Nous nous réservons le droit d’augmenter les frais ou d’instituer de nouveaux frais à tout moment, sur notification préalable par une publication sur le site Web ou par tout autre moyen que nous jugerons approprié (y compris le courrier électronique ou ordinaire).

Après le paiement de votre période de facturation initiale, nous débiterons automatiquement votre carte de crédit (ou un autre compte, le cas échéant) au début de chaque période de renouvellement, à moins que vous n’ayez résilié votre abonnement avant que la période de renouvellement correspondante ne vous soit facturée. Sauf dans le cas d’un plan d’engagement à long terme à facturation récurrente, les frais de renouvellement équivaudront aux frais de la période antérieure, sauf avis contraire de notre part au moment de l’inscription ou avant le début de la période de renouvellement dont il est question ci-dessus ou si vous avez signé un plan d’engagement à long terme de facturation récurrente ou si vous bénéficiiez auparavant d’un tarif réduit auquel vous n’êtes plus admissible ou d’un plan d’épargne, auquel cas votre abonnement sera automatiquement renouvelé à nos tarifs d’abonnement standard et pour notre période standard (habituellement chaque mois). Si vous souhaitez acheter un autre plan d’épargne, vous devez nous en aviser avant que les frais applicables pour la période d’abonnement suivante vous soient facturés (habituellement environ quinze [15] jours avant l’expiration de votre plan actuel).

Chaque fois que vous assistez à des ateliers ou que vous accédez au site Web ou aux applications, vous confirmez être conscient de la possibilité que nous portions des frais à votre carte de crédit (ou autrement, s’il y a lieu). Si nous ne pouvons imputer des frais à votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement à la Carte mensuelle.

Vous convenez de nous fournir des renseignements véridiques, exacts et complets comme l’exige le processus d’inscription (les « données d’abonnement »), notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et données de facturation exacts (par exemple, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit) et de nous permettre de partager vos données d’abonnement avec des tierces parties aux fins de vérification de l’information que vous nous avez fournie et de facturation de votre carte de crédit ou de votre compte. Vous convenez de maintenir et de mettre à jour sans délai les données d’abonnement et tout autre renseignement que vous nous fournissez. Sans que soit restreinte la portée des autres dispositions de la présente convention, si vous nous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts ou incomplets ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que tel est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre votre abonnement et, s’il y a lieu, votre compte d’utilisateur ou de l’annuler et de refuser que vous assistiez aux ateliers ou que vous utilisiez le site Web (ou toute partie de celui-ci) ou y accédiez à l’heure actuelle et à l’avenir.

6. Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le service à la clientèle à cancelmp@weightwatchers.ca ou comme il est autrement indiqué dans la politique d’annulation des Cartes mensuelles, qui se trouve à www.weightwatchers.ca/annuler ou lors de votre prochain atelier. Nous tâcherons de traiter rapidement toutes les demandes d’annulation qui nous seront transmises de l’une ou l’autre des façons jugées acceptables.

Nous pourrions vous permettre d’annuler votre abonnement à l’égard d’une partie des ateliers seulement ou d’une partie du site Web ou des applications seulement. Le cas échéant, la présente convention (ainsi que les modalités relatives au site Web) continuera de s’appliquer lorsque vous assisterez aux ateliers organisés par votre fournisseur de services ou que vous accéderez au site Web, dans la mesure où un tel accès continue de faire partie de votre abonnement.

7. Remboursements

Nos frais, y compris les frais mensuels complets pour un mois (ou une partie d’un mois) écoulé (que vous ayez assisté ou non aux ateliers ou que vous ayez accédé ou non au site Web durant ce mois) ne sont pas remboursables, sauf dans les circonstances suivantes :

1) Si vous vous abonnez à un plan économique payé à l’avance et que vous décidez d’annuler votre abonnement durant la période pour laquelle vous avez déjà payé les frais, nous vous rembourserons la différence (s’il y a lieu) entre la somme que vous avez versée et ce que vous auriez payé pour les mois écoulés si vous aviez été assujetti aux prix standard en vigueur durant cette période plutôt qu’à un plan économique.

2) Il est possible qu’au moment où nous recevrons votre avis d’annulation, nous vous ayons déjà facturé les frais applicables à la période d’abonnement suivante. Le cas échéant, nous vous rembourserons le plein montant pour cette période d’abonnement à la condition que vous nous retourniez, conformément à la politique d’annulation de la Carte mensuelle, les documents que nous vous avons envoyés et qui vous donnent accès aux ateliers pour la période suivante (généralement votre Carte mensuelle suivante) et que vous n’assistiez pas aux ateliers ni n’accédiez au site Web durant cette période.

3) Si vous résidez au Québec, veuillez vous reporter à l’article 14 pour connaître vos droits d’annulation supplémentaires. Si vous résidez à l’extérieur du Québec et que vous annulez votre abonnement dans les 10 jours (ou toute autre période prévue par la loi) suivant votre achat initial, vous aurez droit au remboursement complet des frais d’abonnement de cet achat initial.

4) Si votre abonnement est annulé du fait que vous n’avez pas respecté les restrictions que nous avons fixées en matière de démographie, de géographie ou de santé ou d’autres critères ou en raison de votre décès, d’une invalidité ou d’un déménagement avant la fin d’une période pour laquelle vous avez engagé des frais, à l’exception des frais initiaux fixes que nous pourrions avoir déjà facturés, nous vous rembourserons les frais afférents à toute tranche inutilisée de cette période. De plus, dans certaines provinces, vous pourriez jouir de droits d’annulation supplémentaires, comme il est indiqué à l’article 13 ci-après. Malgré l’article 13, vous pouvez toujours annuler votre abonnement de l’une des façons et pour l’une des raisons indiquées dans la politique d’annulation de la Carte mensuelle.

5) Si nous résilions votre abonnement (et que ce n’est pas vous qui annulez votre abonnement) pour un autre motif que le non-respect par vous de la présente convention avant la fin d’une période pour laquelle vous avez engagé des frais, nous vous rembourserons les frais afférents à toute tranche inutilisée de cette période, au prorata, à l’exception des frais initiaux fixes.

6) Si vous annulez votre abonnement et avez droit à un remboursement complet, nous nous réservons le droit de facturer des frais pour couvrir les coûts afférents aux services administratifs ou à d’autres services que vous pourriez avoir utilisés avant l’annulation de votre abonnement, dans la mesure permise par la loi.

8. Disponibilité des Cartes mensuelles

La possibilité d’obtenir et d’utiliser la Carte mensuelle peut être restreinte en raison de facteurs liés à la démographie, à la géographie ou à la santé ou en raison d’autres critères que nous pouvons établir à l’occasion. Vous comprenez et convenez que nous pourrions refuser votre demande d’abonnement à la Carte mensuelle ou résilier votre abonnement à tout moment en fonction de ces critères. Par exemple, les personnes mineures ne peuvent pas s’abonner. En tant qu’abonné, vous déclarez être un citoyen ou un résident du Canada détenant une adresse postale valide au Canada.

Nous pourrions réserver la Carte mensuelle aux personnes qui assistent actuellement aux ateliers tenus dans certaines régions ou dans certains endroits participants. Veuillez visiter www.weightwatchers.ca/emplacementscartesmensuelle ou demander des renseignements au sujet de ces emplacements lors de votre prochain atelier. Bien que vous puissiez utiliser votre Carte mensuelle pour assister aux ateliers organisés dans n’importe quelle région participante, si vous assistez régulièrement aux ateliers tenus par un autre fournisseur de services que celui dont le nom figure sur votre Carte mensuelle, pour pouvoir utiliser votre Carte mensuelle une fois votre période de facturation courante terminée, vous pourriez être tenu d’obtenir une Carte mensuelle auprès du fournisseur de services qui organise les ateliers auxquels vous assistez régulièrement. Les frais peuvent varier d’un fournisseur de services à l’autre.

Vous ne pouvez pas souscrire un abonnement WW si vous êtes enceinte. Comme le programme WW n’est pas conçu ni adapté pour les membres enceintes, si vous tombez enceinte alors que vous êtes membre active, nous vous recommandons d’annuler votre adhésion jusqu’à ce que votre prestataire de soins de santé vous indique que vous pouvez adhérer de nouveau après votre grossesse. Vous pouvez discuter toutefois avec votre prestataire de soins de santé pour savoir si vous pouvez conserver votre adhésion à WW. Si c’est le cas, vous pouvez conserver votre adhésion au prix initial et utiliser nos ressources et notre soutien pour vivre une grossesse saine, sous réserve des directives suivantes : 1) vous ne devez pas suivre le programme de gestion du poids WW; et 2) vous devez être suivie par un médecin pendant votre grossesse et suivre uniquement les conseils de votre médecin en ce qui concerne votre poids, votre alimentation, votre activité physique, votre état d’esprit et votre sommeil. En maintenant votre adhésion pendant votre grossesse, vous reconnaissez et acceptez que WW ne sera en aucun cas responsable des réclamations, pertes ou dommages (directs ou indirects), responsabilités ou coûts qui pourraient survenir en rapport avec votre utilisation de ce site Web, des applications, de la Carte mensuelle ou des ateliers pendant votre grossesse. Vous pouvez également annuler votre adhésion à tout moment pendant votre grossesse en visitant http://www.weightwatchers.com/ca/fr/annuler.

9. Relation entre le fournisseur de services et WW International

Votre fournisseur de services est une filiale ou un franchisé de WW International, Inc., autorisé sous licence à utiliser sa marque et ses droits de propriété intellectuelle lors des ateliers et responsable de votre abonnement à la Carte mensuelle.

10. Clause de dénégation de garanties

VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ DU PERSONNEL DE WW NE CRÉE UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION.

11. Limite de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT A) DE LA PRÉSENCE AUX ATELIERS OU DE L’INCAPACITÉ D’ASSISTER AUX ATELIERS, B) DE L’UTILISATION D’IMPRIMÉS OU C) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE L’UTILISATION OU DE LA MODIFICATION DE CELLES-CI.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D’ACTION (DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE [NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DE VOTRE ABONNEMENT, D’UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE L’UNE DE NOS PRATIQUES OU POLITIQUES (NOTAMMENT UNE MODIFICATION DU CONTENU OU ENCORE DU MONTANT OU DU TYPE DE FRAIS ASSOCIÉS À LA CARTE MENSUELLE), VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE ABONNEMENT. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST DÉCLARÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

12. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de tenir à couvert et, à notre gré, de nous défendre et de défendre nos membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants à l’égard de toute réclamation ou obligation et de tout dommage ou frais de tierce partie (notamment les honoraires juridiques et les débours raisonnables) découlant du fait que vous avez utilisé les produits ou services WW (notamment la Carte mensuelle) de façon inappropriée, que vous avez violé la présente convention ou que vous n’avez pas respecté la propriété intellectuelle ou un autre droit d’une personne physique ou morale ou que vous les avez utilisés ou qu’un autre utilisateur de votre compte ne les a pas respectés ou les a utilisés.

13. Lois applicables et choix du lieu de l’instance

La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et sera interprétée conformément à celles-ci, sans application des règles en matière de conflits de lois.

14. Dispositions des lois provinciales

a. Dispositions applicables à la Colombie-Britannique

1) Vous pouvez annuler le présent contrat en nous faisant parvenir un avis d’annulation au plus tard 10 jours après la date à laquelle vous recevrez un exemplaire du contrat. Si vous annulez votre contrat de cette manière, vous aurez droit à un remboursement complet.

2) Vous pouvez annuler le présent contrat à tout moment en nous faisant parvenir un avis d’annulation dans lequel vous indiquerez la raison pour laquelle vous annulez celui-ci si un changement important est survenu dans votre situation (c.-à-d. pour une raison physique ou médicale confirmée par écrit par un professionnel de la santé ou si vous avez déménagé à une distance de plus de 30 kilomètres de l’endroit où vous assistiez à vos ateliers et qu’aucun lieu de rencontre comparable n’est disponible) ou dans les services que nous vous fournissons (c.-à-d. que vous n’avez pas reçu tous les services auxquels vous aviez droit, que certains services ne sont pas disponibles, que votre lieu d’atelier déménage à 30 kilomètres de chez vous et que vous n’avez accès à aucun autre lieu de rencontres comparable).

i) En cas d’annulation en raison d’un changement important survenu dans votre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables à la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais, moins 30 %.

ii) En cas d’annulation pour un changement important survenu dans notre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables pour la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais.

b. Dispositions applicables à la Nouvelle-Écosse

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un (1) an à compter de la date d’inscription. Les frais relatifs à votre Carte mensuelle vous seront facturés sous forme de versements mensuels.

c. Dispositions applicables à l’Ontario

Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur

Vous pouvez annuler la présente convention en tout temps à compter du jour où vous l’avez conclue et jusqu’à dix (10) jours après soit en avoir reçu une copie, soit, s’il est postérieur à cette période, le jour où tous les services sont offerts. Vous n’avez pas à donner au fournisseur la raison pour laquelle vous annulez votre abonnement durant cette période de 10 jours.

De plus, vous pouvez annuler la présente convention dans certaines circonstances. Vous pourriez également avoir d’autres droits, obligations et recours en vertu de la loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.

Pour annuler la présente convention, vous devez faire parvenir au fournisseur un avis d’annulation, à l’adresse indiquée dans la convention, d’une manière qui vous permet de prouver la date à laquelle vous avez donné l’avis. Si aucune adresse n’est indiquée dans la convention, vous devez utiliser l’adresse du fournisseur qui figure dans les registres du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada ou l’adresse que vous connaissez.

Si vous annulez la présente convention, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser la somme que vous avez versée et vous retourner tous les biens livrés aux termes d’une entente de reprise (ou vous rembourser une somme équivalant à la valeur de reprise).

d. Dispositions applicables à la Saskatchewan

Vos droits en vertu de la Consumer Protection and Business Practices Act

Vous pouvez annuler ce contrat à tout moment au cours de la période se terminant sept (7) jours après le dernier jour où vous recevez une copie écrite du contrat et le jour où tous les services sont disponibles (dans le calcul des 7 jours, ne comptez que le nombre de jours ouvrables du fournisseur). Vous n’avez pas à donner à WW la raison pour laquelle vous annulez votre abonnement durant cette période.

De plus, vous pouvez annuler le présent contrat dans certaines autres circonstances. Vous pourriez également avoir d’autres droits, obligations et recours en vertu de la loi. Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec la division de la protection du consommateur de la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.

Pour annuler cette entente, vous devez envoyer un avis d’annulation à WW à l’adresse Monthly Pass, 1415 Joshua’s Creek Drive, Suite 200, Oakville, ON L6H 7L9 par signification personnelle, par courrier recommandé ou par tout autre moyen prévu dans l’entente.

Si vous résiliez ce contrat, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour rembourser tout paiement que vous avez effectué.

e. Dispositions applicables au Québec

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant le formulaire ci-annexé ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi du formulaire ou de l’avis.

Dans les dix (10) jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

FORMULAIRE DE RÉSILIATION À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS QUI ASSISTENT À DES ATELIERS AU QUÉBEC

À : __________________________________________________________________

(nom du commerçant)

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

(adresse du commerçant)

Date : ________________________________________________________________

(date d’envoi du formulaire)

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat

no

__________________________________________________________________

(numéro du contrat s’il est indiqué)

conclu le_______________________________________________________________

(date du contrat)

à __________________________________________________________________

(endroit où a été conclu le contrat)

__________________________________________________________________

(nom du consommateur)

__________________________________________________________________

(signature du consommateur)

__________________________________________________________________

__________________________________________________________________

(adresse du consommateur)

__________________________________________________________________________________

(2) Pour les résidents du Québec seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un (1) an à compter de la date d’inscription. Les frais relatifs à votre Carte mensuelle vous seront facturés sous forme de versements mensuels.

(3) Le numéro de notre permis est : 1163882963

Langue de préférence

Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s’y rattache, soient rédigés en langue française. The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, as well as other documents relating hereto including notices, have been and shall be drawn up in the French language only. 

(Dernière mise à jour le 2 octobre 2019)

Modalités relatives au site Web pour les cartes mensuelles

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES SE RAPPORTANT À VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI.

1. Portée de la convention

Sauf indication contraire, les présentes modalités et conditions (« modalités ») s’appliquent à votre utilisation ou à votre accès au site Web WW.ca ou aux autres sites Web (collectivement, le « site Web ») détenus et exploités par WW Canada limitée ou ses sociétés affiliées (collectivement « nous » ou « notre »), y compris toute section de ceux-ci réservée uniquement aux abonnés. Ces modalités et le site Web visent spécifiquement les résidents du Canada et le site Web ne doit être utilisé que par les résidents du Canada.

Outre les modalités applicables qui sont énoncées aux présentes, l’accès au site Web est assujetti à la convention d’abonnement à la Carte mensuelle (la « convention relative à la Carte mensuelle »), qui est intégrée aux présentes modalités par renvoi. Votre utilisation du site Web est également assujettie à votre engagement de respecter les modalités supplémentaires affichées sur le site Web (les « modalités supplémentaires relatives au site Web »).

2. Convention obligatoire

Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de modifier, d’ajouter ou de retirer des dispositions des présentes modalités à tout moment. Il vous est recommandé de vérifier périodiquement la présente convention pour voir si elle a subi des changements. Vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien « Convention d’abonnement » qui figure au bas de chaque page de notre site Web. En utilisant le site Web, notamment après que nous avons affiché des modifications à la présente convention ou que nous vous avons avisé autrement de telles modifications, vous acceptez les présentes modalités et ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne devriez pas utiliser le site Web ou y accéder.

3. Votre accès au site Web

Si vous ne vous conformez pas aux présentes modalités ou à la convention relative à la Carte mensuelle à tout moment, nous nous réservons le droit d’annuler votre mot de passe et votre compte d’utilisateur ou de vous refuser l’accès au site Web (ou une partie de celui-ci).

Vous vous engagez à ne pas inscrire plus d’un compte, à ne pas créer de compte pour une autre personne ou à ne pas créer de fausse identité ou d’identité trompeuse sur le site Web. Si votre inscription ou votre abonnement est révoqué pour quelque raison que ce soit, vous convenez de ne pas vous inscrire ou vous abonner à nouveau sur notre site Web à l’aide d’un autre nom d’utilisateur ou par d’autres moyens. Si nous avons des raisons de croire, à notre seul gré, que votre compte a déjà été résilié, nous nous réservons le droit de résilier tout nouveau compte que vous avez créé sans vous en aviser au préalable ou d’exercer les recours à notre disposition aux termes des présentes modalités et conditions ou en vertu de la loi.

4. Frais

Vous êtes responsable de tous les frais associés à votre inscription et à votre branchement au site Web.

Une partie du présent site Web, de ses composantes, de son contenu et de ses caractéristiques sont réservés aux abonnés payants seulement. Il vous incombe entièrement de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des données relatives à votre compte d’utilisateur ainsi que de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée, connue ou soupçonnée, de votre compte d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité. En cas d’atteinte à la sécurité de votre part, vous demeurerez responsable de l’utilisation non autorisée de votre abonnement tant que vous n’aurez pas avisé le service à la clientèle d’une telle atteinte à la sécurité.

5. Protection des renseignements personnels et sécurité

Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez examiner notre politique de protection des renseignements personnels, qui est intégrée par renvoi à la présente convention.

6. Devenir automatiquement un utilisateur inscrit

Une fois que vous acceptez les présentes modalités, vous devenez automatiquement un utilisateur inscrit du présent site Web, qui vous donne accès à certains produits, offres, caractéristiques ou ressources du site Web. Si vous annulez votre abonnement, vous demeurerez, sauf demande contraire de votre part, un utilisateur inscrit du site Web.

7. Restrictions sur l’utilisation de documents

Vous reconnaissez que ce site Web contient des informations, des logiciels, des photos, des vidéos, des textes, des graphiques, de la musique, des sons, des questions, des suggestions créatives, des messages, des commentaires, de la rétroaction, des idées, des recettes, des notes, des dessins, des articles et d’autres documents (collectivement, « contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété. La totalité du contenu est protégée par un droit d’auteur en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur (et, s’il y a lieu, de lois étrangères similaires), et nous sommes titulaires d’un droit d’auteur à l’égard du choix, de la coordination, de la disposition et de l’amélioration de ce contenu. Toutes les marques de commerce figurant sur le présent site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Nos partenaires, fournisseurs, publicitaires, commanditaires, concédants de licences, entrepreneurs et autres tierces parties peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires à l’égard du contenu qu’ils affichent sur le présent site Web. Il est interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter ou exploiter commercialement le contenu, participer au transfert ou à la vente du contenu, ou créer des œuvres dérivées du contenu, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie. Lorsque le contenu est reçu par vous en format imprimé ou téléchargé sur votre ordinateur, vous n’obtenez aucun droit de propriété sur ce contenu. Le site Web et tout le contenu sont réservés à un usage personnel et non commercial et l’utilisation de contenu à d’autres fins est interdite sans notre consentement écrit préalable.

8. Normes sociales et normes de conduite

Vous reconnaissez que la totalité du contenu affiché dans les communautés WW, envoyé par courriel ou autrement transmis aux communautés (y compris, notamment, Connecter) accessible par l’intermédiaire du site Web, qu’il ait été affiché à notre demande ou volontairement, et qu’il ait été affiché publiquement ou transmis de façon privée (collectivement, les « documents affichés »), demeure la seule responsabilité de l’auteur des documents affichés. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les documents que vous affichez, envoyez par courriel ou transmettez autrement à la communauté par l’intermédiaire du site Web. Nous ne contrôlons pas les documents affichés par d’autres et nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces documents affichés. Bien que nous ayons adopté des normes sociales et des normes de conduite pour les utilisateurs du site Web (comme il est décrit ci-après), vous comprenez que vous pourriez être exposé à des documents affichés qui sont offensants ou répréhensibles. En aucune circonstance nous ne serons responsables de quelque façon que ce soit des documents affichés (à l’exception du contenu que nous avons élaboré), notamment de toute erreur ou omission dans des documents affichés ainsi que des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, subis par suite de l’utilisation de documents affichés.

Vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web (notamment la communauté) aux fins suivantes :

a.

téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui seraient illégaux, dommageables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux ou répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre (à notre entière discrétion) ou qui porteraient atteinte à la vie privée d’autrui;

b.

porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit, solliciter un mineur ou tenter d’obtenir des renseignements d’un mineur;

c.

personnifier une personne physique ou morale, notamment un utilisateur du présent site Web, un de nos administrateurs, membres de la direction, employés, actionnaires, mandataires ou représentants ou un des administrateurs, membres de la direction, employés, actionnaires, mandataires ou représentants de toute autre personne physique ou morale, ni présenter faussement ou de manière inexacte votre relation avec nous ou toute autre personne physique ou morale;

d.

contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de cacher l’origine d’un document affiché ou d’autres documents transmis au présent site Web ou au moyen de celui-ci;

e.

téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui ne vous appartiennent pas que vous n’avez pas le droit de téléverser, d’afficher, d’envoyer par courriel ou de transmettre autrement en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (par exemple, des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs et confidentiels dont on a pris connaissance ou qui ont été divulgués dans le cadre de relations d’emploi ou aux termes d’autres conventions de non-divulgation);

f.

téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui constituent une contrefaçon d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un droit d’auteur, d’un dessin industriel ou qui portent atteinte au droit à la vie privée ou au droit à la protection de la personnalité ou à d’autres droits exclusifs de toute personne;

g.

téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre de la publicité, des documents promotionnels, des pollupostages, des chaînes de courriels, des dispositifs d’opérations pyramidales ou d’autres formes de sollicitation commerciale non sollicitée ou non autorisée, sauf dans les sections, le cas échéant, qui sont expressément désignées à cette fin;

h.

téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui contiennent des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre ou à détruire des logiciels ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunication ou à en restreindre la fonctionnalité;

i.

altérer le flux normal du dialogue, faire qu’un écran se déroule plus vite que la vitesse à laquelle d’autres utilisateurs peuvent taper ou agir autrement d’une façon qui nuit à d’autres utilisateurs ou diminue autrement la qualité de leur expérience sur le présent site Web;

j.

entraver ou perturber le présent site Web, les serveurs ou les réseaux qui y sont branchés ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou règle des réseaux branchés au site Web;

k.

violer, intentionnellement ou non, des lois internationales, nationales, provinciales ou locales, notamment des règlements ayant force de loi;

l.

« traquer » ou harceler de quelque façon que ce soit un autre utilisateur du présent site Web ou de la communauté;

m.

solliciter, recueillir ou afficher des données personnelles ou tenter de solliciter, de recueillir ou d’afficher des données personnelles au sujet d’autres utilisateurs de la communauté ou du site Web (notamment leur nom d’utilisateur et leur mot de passe) ou d’autres tierces parties;

n.

accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement, ou tenter de le faire.

Le privilège d’utiliser ou d’avoir accès au site Web (incluant la section Communauté) et de participer aux discussions dans la section Communauté dépend de votre conformité aux standards de la section Communauté et des lignes directrices énoncées ci-dessus. Nous pouvons révoquer vos privilèges d’utiliser ou d’accéder à notre site (ou à une partie de celui-ci) ou prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les standards et les normes de conduite de la communauté si des infractions sont portées à notre attention. De plus, si vous n’adhérez pas aux standards et aux normes de conduite de la communauté, ou à n’importe lequel de ces termes, nous pouvons mettre fin, à notre entière discrétion, à votre accès, ou participation, à notre section Communauté.

Nous nous réservons le droit de surveiller la totalité ou certaines sections du présent site Web (notamment la section Communauté) pour nous assurer du respect des normes sociales et des normes de conduite énoncées ci-dessus ou pour toutes autres fins. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de diffuser des documents affichés dans la section Communauté, nous ne sommes que des intermédiaires passifs à cet égard et que nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité à l’égard de tout document affiché ou de toute activité se déroulant dans la section Communauté. Bien que nous nous réservions le droit de retirer pour quelque raison que ce soit, sans avis, un document affiché dans la section Communauté, nous ne revoyons généralement pas un contenu avant de l’afficher et nous ne sommes pas tenus d’enlever des documents affichés que vous pourriez trouver répréhensibles ou offensants. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous enlevons du site Web ou de la communauté et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez par suite du retrait de contenu que vous avez affiché sur la communauté ou lui avez transmis.

9. Documents transmis

Si, à votre demande ou à la nôtre, vous expédiez, envoyez par courriel, affichez ou autrement nous transmettez ou transmettez au présent site Web du contenu (collectivement, les « documents transmis »), vous nous accordez et accordez à nos successeurs et ayants droit un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels et libres de redevances, y compris un droit de concession aux termes de sous-licences (ainsi qu’un consentement), permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de communiquer au public, d’exécuter et d’afficher tout document transmis ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci (en totalité ou en partie et en utilisant ou en n’utilisant pas votre nom) à l’échelle mondiale ou d’intégrer les documents transmis à d’autres œuvres, qu’elle qu’en soit la forme, le média ou la technologie, actuellement connues ou élaborées à l’avenir, pendant toute la durée des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs (collectivement, les « droits ») pouvant exister à l’égard de ces documents transmis. De plus, vous renoncez en notre faveur à tous vos droits moraux à l’égard des documents transmis à quelque fin que ce soit, commerciale, publicitaire ou autre. Vous garantissez également que, dans la mesure où vous n’êtes pas le titulaire exclusif des droits, tout tiers titulaire de droits, y compris des droits moraux à l’égard de ces documents transmis, a renoncé à tous droits moraux à l’égard de ces documents transmis et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence énoncée ci-dessus. Enfin, vous reconnaissez que nous, et nos successeurs et ayants droit, aurons le droit d’utiliser de façon illimitée les documents à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans devoir compenser le fournisseur des documents transmis ou un tiers titulaire d’un droit. Vous permettez également à tout utilisateur d’accéder aux documents transmis que vous avez affichés dans la section Communauté, de les afficher, de les visualiser, de les stocker et de les reproduire à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire d’un document transmis qui est affiché sur le présent site Web conserve tous les droits afférents à ce document. Sauf comme il est indiqué dans la politique de protection des renseignements personnels, aucun document transmis n’est assujetti à une obligation de confidentialité de notre part et nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation ou de documents transmis.

10. Permission des parents ou du tuteur

Certaines parties du contenu du présent site Web pourraient ne pas convenir à des enfants. IL EST INTERDIT AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB. Nous recommandons fortement que les enfants entre 13 ans et l’âge de la majorité demandent la permission de leurs parents ou de leur tuteur avant de visiter ce site Web. IL EST INTERDIT AUX PERSONNES MINEURES DE S’ABONNER À LA CARTE MENSUELLE.

11. Liens vers des sites Web

Les présentes modalités s’appliquent au présent site Web et non aux sites Web de toute autre personne physique ou morale. Nous et des tierces parties pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que nous ne parrainons aucun contenu, publicité, produit ou autre document se trouvant dans ces sites Web ou ces ressources ou disponible au moyen de ceux-ci (et que nous n’y souscrivons pas). Vous reconnaissez et convenez également qu’en aucune circonstance nous ne serons responsables, directement ou indirectement, de pertes ou de dommages que vous avez réellement ou prétendument subis dans le cadre de votre utilisation d’un contenu, d’une publicité, d’un produit ou d’une autre ressource disponible sur tout autre site Web ou du fait que vous vous êtes fié à celui-ci (et ce, que nous maintenions ou non un lien direct ou indirect avec ce contenu, cette publicité, ce produit ou cette autre ressource). Veuillez adresser toute question à l’égard de tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site en question.

12. Produits et services de tiers

Vous pourriez être en mesure de commander des services, des marchandises ou d’autres produits de tiers par l’intermédiaire du site Web (collectivement, les « tiers vendeurs »). Toutes les questions concernant les services, les marchandises et les autres produits de tiers vendeurs, notamment les modalités d’achat, de paiement, les garanties, l’entretien et la livraison, ne concernent que vous et les tiers vendeurs. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration à l’égard de services, de marchandises ou d’autres produits fournis par des tiers vendeurs. Vous ne nous considérerez pas comme parties à ces transactions (et nous ne serons pas réputés l’être), que nous ayons ou non reçu des revenus ou une autre forme de rémunération dans le cadre de ces transactions, et nous ne serons pas responsables des coûts ou des dommages découlant, directement ou indirectement, du fait que vous ou une autre personne avez participé à ces transactions avec des tiers vendeurs ou y êtes reliés.

13. Relation entre WW Canada et WW International

WW Canada est une société affiliée de WW International, et est autorisée à utiliser, sous licence, la marque WW ainsi que sa propriété intellectuelle sur Internet. WW est le nom commercial et Weight Watchers et WW sont les marques de commerce et de service de WW International, comme le sont certaines autres marques de commerce utilisées par WW Canada dans ce site Web, sous la gouverne de WW International.

14. Clauses de dénégation de conditions et de garanties

VEUILLEZ NOTER LES IMPORTANTES CLAUSES DE DÉNÉGATION DE CONDITIONS ET DE GARANTIES SUIVANTES :

LES PRODUITS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION OU GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE CONDITION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRES DE PROPRIÉTÉ OU LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NI NOUS NI AUCUN DE NOS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSONS QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU UNE FONCTION QU’IL CONTIENT NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTION NI NE SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU LES SERVEURS PERMETTANT D’UTILISER CE SITE WEB NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

LES PRODUITS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB OU L’ACCÈS À CELUI-CI LE SONT À VOS SEULS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES PRODUITS, OFFRES, CONTENUS OU DOCUMENTS

NI NOUS NI NOS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSONS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE PRODUITS, D’OFFRES, DU CONTENU OU DE DOCUMENTS SITUÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION À CET ÉGARD.

15. Limite de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT : A) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU D’Y ACCÉDER; B) DE L’UTILISATION DU CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB RELIÉ AU PRÉSENT SITE WEB; C) DU COÛT D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT POUR DES MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB; D) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS ENVOIS OU DONNÉES, OU ENCORE, DE L’UTILISATION OU DE LA MODIFICATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI; E) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES SUR LE SITE WEB OU À L’ÉGARD DE CELUI-CI; OU F) DE TOUTE AUTRE QUESTION SE RAPPORTANT AU PRÉSENT SITE WEB.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D’ACTION (DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE [NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DU SITE WEB, DE L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DE L’UNE DE NOS PRATIQUES OU POLITIQUES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST DÉCLARÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

16. Indemnisation

Vous convenez de nous indemniser, de nous tenir à couvert et, à notre gré, de nous défendre ainsi que nos membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants à l’égard de toute réclamation ou obligation et de tout dommage ou de tous frais de tierces parties (notamment les frais d’avocats et les débours raisonnables) découlant du fait que vous avez utilisé les produits ou services WW (y compris, sans s’y limiter, le site Web) de façon inappropriée, que vous ayez violé les présentes modalités ou que vous ou un autre utilisateur n’avez pas respecté la propriété intellectuelle ou un autre droit d’une personne physique ou morale ou que vous l’avez utilisé.

17. Lois applicables et choix du lieu de l’instance

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et seront interprétées conformément à celles-ci, sans application des règles en matière de conflits de lois.

18. Modalités diverses

Dans le cadre de toute action intentée contre nous relativement à l’utilisation du site Web, la partie ayant gain de cause aura le droit de recouvrer tous les frais juridiques engagés dans le cadre de cette action, notamment les coûts et les frais d’avocats raisonnables. Si une disposition des présentes modalités est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inopposable, cette disposition sera réputée être dissociable des autres dispositions et elle ne modifiera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions. Les présentes modalités, dans leur version mise à jour à l’occasion, ainsi que la convention relative à la Carte mensuelle, les modalités relatives aux studios WW et les modalités supplémentaires relatives au site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et nous relativement à l’objet des présentes.

Nous pouvons céder les droits et obligations prévus aux termes des présentes modalités. Les présentes modalités sont établies au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence. Vous convenez que le fait que nous n’exerçons pas ou ne faisons pas respecter un droit ou un recours dont nous jouissons aux termes des présentes modalités (ou en vertu des lois applicables) ne doit pas être interprété comme une renonciation à nos droits.

19. Langue de préférence

Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s’y rattache, soient rédigés en langue française. The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, as well as other documents relating hereto including notices, have been and shall be drawn up in the French language only.

(Dernière mise à jour le 12 mars 2021)