Convention d'abonnement à la Carte mensuelle ACCÈS de Weight Watchers​

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES SE RAPPORTANT À VOTRE ACCÈS À LA CARTE MENSUELLE ACCÈS ET/OU À L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES.

1. Portée de la convention

Sauf indication contraire, la présente convention d’abonnement (la « convention ») s’applique i) lorsque vous assistez à des rencontres Weight Watchers et/ou que vous utilisez d’autres services hors ligne (collectivement, les « rencontres ») offerts par le fournisseur de services de rencontres mentionné à l’inscription ou sur votre Carte mensuelle ACCÈS (le « fournisseur de services ») et ii) lorsque vous utilisez le site Web www.fr.weightwatchers.ca et d’autres sites Web (collectivement, le « site Web ») dont Weight Watchers Canada ltée ou les membres de son groupe (collectivement, «Weight Watchers Canada» et conjointement avec le fournisseur de services « Weight Watchers », « nous » ou « notre ») sont les propriétaires exploitants, y compris toute section de ceux-ci réservée uniquement aux abonnés. Les communications concernant la Carte mensuelle ACCÈS doivent être envoyées à Carte mensuelle ACCÈS, Casier postal 129, 146 Rue Lakeshore, Oakville, ON, L6K 1E4, 1-800-651-6000. La présente convention s’applique uniquement aux résidents du Canada. Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle il est accepté par vous.

Outre les modalités applicables énoncées aux présentes, l’accès aux rencontres est assujetti aux modalités supplémentaires que le fournisseur de services pourrait vous transmettre (les « modalités relatives aux rencontres »). Votre utilisation du site Web sera également assujettie à votre engagement de respecter les modalités affichées sur le site Web (les « modalités relatives au site Web), àconventionabonnementCMA.aspx.

2. Convention obligatoire

Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de modifier, d’ajouter ou de retirer des dispositions de la présente convention à tout moment. Il vous est recommandé de vérifier périodiquement la présente convention pour voir si elle a subi des changements. Vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien « Convention d’abonnement » qui figure au bas de chaque page de notre site Web ou la consulter dans la salle de rencontres. En utilisant le site Web ou en assistant à des rencontres, notamment après que nous avons affiché des modifications à la présente convention ou que nous vous avons avisé autrement de telles modifications, vous acceptez la présente convention et ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas la présente convention, vous ne devriez pas assister aux rencontres ou utiliser le site Web ou y accéder et devriez annuler votre abonnement.VOS DROITS D’ANNULATION SONT ÉNONCÉS À L’ARTICLE 13 DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

3. Votre abonnement

Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, incessible et limité permettant d’accéder au site Web et aux documents fournis sur celui-ci et lors de vos rencontres, de les utiliser et de les afficher pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à la condition que vous respectiez intégralement les dispositions de la présente convention. Vous vous engagez à ne pas céder, transférer ou concéder aux termes d’une sous licence vos droits en tant qu’abonné à la Carte mensuelle ACCÈS. Vous convenez être financièrement responsable de votre abonnement.Si vous ne vous conformez pas à la présente convention à tout moment, nous nous réservons le droit d’annuler ou de résilier votre droit d’assister aux rencontres et/ou d’utiliser le site Web (ou une partie de celui-ci) et d’y accéder sans préavis. À notre seul gré et sans préavis ou responsabilité de notre part, nous pouvons mettre un terme à quelque aspect des rencontres ou du site Web ou les modifier, notamment i) restreindre la durée des rencontres et/ou la période de disponibilité du site Web, ii) limiter le temps d’utilisation et/ou d’accès permis et iii) restreindre ou résilier le droit de quiconque d’assister aux rencontres et/ou d’utiliser le site Web ou d’y accéder.De plus, vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou une tierce partie de l’annulation de votre droit d’assister aux rencontres et/ou d’accéder au site Web ou de l’utiliser, sauf en ce qui concerne le remboursement de frais payés à l’avance conformément à l’article 6 de la présente convention.

4. Frais.

En tant qu’abonné à la Carte mensuelle ACCÈS, votre fournisseur de services vous facture des frais mensuels (ou d’autres frais périodiques) ainsi que des frais d’inscription ou des frais fixes initiaux, s’il y a lieu, comme il est indiqué au lieu des rencontres ou sur le site Web. Vous vous engagez à payer, à l’aide d’une carte de crédit valide (ou toute autre forme de paiement que nous pouvons accepter à l’occasion), ces frais, les taxes applicables et les autres frais engagés aux fins d’utilisation de la Carte mensuelle ACCÈS ou de l’accès à celle-ci. Nous nous réservons le droit d’augmenter les frais ou d’en appliquer de nouveaux à tout moment, moyennant un préavis qui vous sera communiqué par l’intermédiaire du site Web ou d’une autre façon que nous pourrions juger appropriée (notamment par courriel ou courrier conventionnel). Une fois que nous aurons reçu votre paiement pour la période de facturation initiale, nous porterons ensuite automatiquement les frais à votre carte de crédit (ou à un autre compte, s’il y a lieu) sauf si vous avez annulé votre abonnement avant que les frais applicables à la période de renouvellement pertinente vous aient été facturés. Les frais de renouvellement équivaudront aux frais de la période antérieure, sauf avis contraire de notre part au moment de l’inscription ou avant le début de la période de renouvellement dont il est question ci-dessus ou si vous bénéficiiez auparavant d’un tarif réduit auquel vous n’êtes plus admissible ou d’un plan d’épargne, auquel cas votre abonnement sera automatiquement renouvelé à nos tarifs d’abonnement standard et pour notre période standard (habituellement un mois). Si vous souhaitez acheter un autre plan d’épargne, vous devez nous en aviser avant que les frais applicables pour la période d’abonnement suivante vous soient facturés.

Chaque fois que vous assistez à des rencontres ou que vous accédez au site Web, vous confirmez être conscient de la possibilité que nous portions des frais à votre carte de crédit (ou autrement, s’il y a lieu). Si nous ne pouvons imputer des frais à votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement à la Carte mensuelle ACCÈS.

Vous convenez de nous fournir des renseignements véridiques, exacts et complets comme l’exige le processus d’inscription (les « données d’abonnement »), notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et données de facturation appropriées (par exemple le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit) et de nous permettre de partager vos données d’abonnement avec des tierces parties aux fins de vérification de l’information que vous nous avez fournie et de facturation de votre carte de crédit ou de votre compte. Vous convenez de maintenir et de mettre à jour sans délai les données d’abonnement et tout autre renseignement que vous nous fournissez. Sans que soit restreinte la portée des autres dispositions de la présente convention, si vous nous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts ou incomplets ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que tel est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre votre abonnement et, s’il y a lieu, votre compte d’utilisateur ou de l’annuler et de refuser que vous assistiez aux rencontres ou que vous utilisiez le site Web (ou toute partie de celui-ci) ou y accédiez à l’heure actuelle et à l’avenir.5. Annulation d’abonnementVous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le service à la clientèle, à resiliecma@fr.weightwatchers.ca ou comme il est autrement indiqué dans la politique d’annulation des Cartes mensuelles ACCÈS, qui se trouve à annulationCMA ou lors de votre prochaine rencontre. Nous tâcherons de traiter rapidement toutes les demandes d’annulation qui nous seront transmises de l’une ou l’autre des façons jugées acceptables.Nous pourrions vous permettre d’annuler votre abonnement à l’égard d’une partie des rencontres seulement ou d’une partie du site Web seulement. Le cas échéant, la présente convention (ainsi que les modalités relatives au site Web) continuera de s’appliquer lorsque vous assisterez aux rencontres organisées par votre fournisseur de services ou que vous accéderez au site Web, dans la mesure où un tel accès continue de faire partie de votre abonnement.

5. Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement en communiquant avec le service à la clientèle, à resiliecma@fr.weightwatchers.ca ou comme il est autrement indiqué dans la politique d’annulation des Cartes mensuelles ACCÈS, qui se trouve à annulationCMA ou lors de votre prochaine rencontre. Nous tâcherons de traiter rapidement toutes les demandes d’annulation qui nous seront transmises de l’une ou l’autre des façons jugées acceptables.

Nous pourrions vous permettre d’annuler votre abonnement à l’égard d’une partie des rencontres seulement ou d’une partie du site Web seulement. Le cas échéant, la présente convention (ainsi que les modalités relatives au site Web) continuera de s’appliquer lorsque vous assisterez aux rencontres organisées par votre fournisseur de services ou que vous accéderez au site Web, dans la mesure où un tel accès continue de faire partie de votre abonnement.

6. Remboursements

Nos frais, y compris les frais mensuels complets pour un mois (ou une partie d’un mois) écoulé (que vous ayez assisté ou non aux rencontres ou que vous ayez accédé ou non au site Web durant ce mois) ne sont pas remboursables, sauf dans les circonstances suivantes :

1. Si vous vous abonnez à un plan d’épargne payé à l’avance et que vous décidez d’annuler votre abonnement durant la période pour laquelle vous avez déjà payé les frais, nous vous rembourserons la différence (s’il y a lieu) entre la somme que vous avez versée et ce que vous auriez payé pour les mois écoulés si vous aviez été assujetti aux prix standard en vigueur durant cette période plutôt qu’à un plan d’épargne.

2. Il est possible qu’au moment où nous recevrons votre avis d’annulation, nous vous ayons déjà facturé les frais applicables à la période d’abonnement suivante. Le cas échéant, nous vous rembourserons le plein montant pour cette période d’abonnement à la condition que vous nous retourniez, conformément à la politique d’annulation de la Carte mensuelle ACCÈS, les documents que nous vous avons envoyés et qui vous donnent accès aux rencontres pour la période suivante (généralement votre Carte mensuelle ACCÈS suivante) et que vous n’assistiez pas aux rencontres ni n’accédiez au site Web durant cette période.

3. Si vous annulez votre abonnement dans les 10 jours (ou toute autre période prévue par la loi) suivant votre achat initial, vous aurez droit au remboursement complet des frais d’abonnement de cet achat initial. Si vous résidez au Québec, veuillez vous reporter à l’article 13 pour connaître vos droits d’annulation supplémentaires.

4. Si votre abonnement est annulé du fait que vous n’avez pas respecté les restrictions que nous avons fixées en matière de démographie, de géographie ou de santé ou d’autres critères ou en raison de votre décès, d’une invalidité ou d’un déménagement avant la fin d’une période pour laquelle vous avez engagé des frais, à l’exception des frais initiaux fixes que nous pourrions avoir déjà facturés, nous vous rembourserons les frais afférents à toute tranche inutilisée de cette période. De plus, dans certaines provinces, vous pourriez jouir de droits d’annulation supplémentaires, comme il est indiqué à l’article 13 ci-après. Malgré l’article 13, vous pouvez toujours annuler votre abonnement de l’une des façons et pour l’une des raisons indiquées dans la politique d’annulation de la Carte mensuelle ACCÈS.

5. Si nous résilions votre abonnement (et que ce n’est pas vous qui annulez votre abonnement) pour un autre motif que le non-respect par vous de la présente convention avant la fin d’une période pour laquelle vous avez engagé des frais, nous vous rembourserons les frais afférents à toute tranche inutilisée de cette période, au prorata, à l’exception des frais initiaux fixes.

6. Si vous annulez votre abonnement et avez droit à un remboursement complet, nous nous réservons le droit de facturer des frais pour couvrir les coûts afférents aux services administratifs ou à d’autres services que vous pourriez avoir utilisés avant l’annulation de votre abonnement, dans la mesure permise par la loi.

 

7. Disponibilité des Cartes mensuelles ACCÈS

La possibilité d’obtenir et d’utiliser la Carte mensuelle ACCÈS peut être restreinte en raison de facteurs liés à la démographie, à la géographie ou à la santé ou en raison d’autres critères que nous pouvons établir à l’occasion. Vous comprenez et convenez que nous pourrions refuser votre demande d’abonnement à la Carte mensuelle ACCÈS ou résilier votre abonnement à tout moment en fonction de ces critères. Par exemple, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 ans ne peuvent s’abonner. En tant qu’abonné, vous déclarez être un citoyen ou un résident du Canada détenant une adresse postale valide au Canada.Nous pourrions réserver la Carte mensuelle ACCÈS aux personnes qui assistent actuellement aux rencontres tenues dans certaines régions ou dans certains endroits participants. Veuillez visiter emplacementscartemensuelleacces ou demander des détails au sujet de ces emplacements lors de votre prochaine rencontre. Bien que vous puissiez utiliser votre Carte mensuelle ACCÈS pour assister aux rencontres organisées dans n’importe quelle région participante, si vous assistez régulièrement aux rencontres tenues par un autre fournisseur de services que celui dont le nom figure sur votre Carte mensuelle ACCÈS, pour pouvoir utiliser votre Carte mensuelle ACCÈS une fois votre période de facturation courante terminée, vous pourriez être tenu d’obtenir une Carte mensuelle ACCÈS auprès du fournisseur de services qui organise les rencontres auxquelles vous assistez régulièrement. Les frais peuvent varier d’un fournisseur de services à l’autre.

8. Relation entre le fournisseur de services et Weight Watchers International

Votre fournisseur de services est une filiale ou un franchisé de Weight Watchers International, Inc., autorisé sous licence à utiliser sa marque et ses droits de propriété intellectuelle lors des rencontres et responsable de votre abonnement à la Carte mensuelle ACCÈS.

9. Déni de garantie

VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ DU PERSONNEL DE WEIGHT WATCHERS NE CRÉE UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION.

10. Limite de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT A) DE LA PRÉSENCE AUX RENCONTRES OU DE L’INCAPACITÉ D’ASSISTER AUX RENCONTRES, B) DE L’UTILISATION D’IMPRIMÉS OU C) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE L’UTILISATION OU DE LA MODIFICATION DE CELLES-CI.EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D’ACTION (DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE, OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LA SOMME QUE VOUS AUREZ PAYÉE POUR VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DE VOTRE ABONNEMENT, D’UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE L’UNE DE NOS PRATIQUES OU POLITIQUES (NOTAMMENT UNE MODIFICATION DU CONTENU OU ENCORE DU MONTANT OU DU TYPE DE FRAIS ASSOCIÉS À LA CARTE MENSUELLE ACCÈS), VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE ABONNEMENT. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

11. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de tenir à couvert et, à notre gré, de nous défendre et de défendre nos membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants à l’égard de toute réclamation ou obligation et de tout dommage ou frais de tierce partie (notamment les honoraires juridiques et les débours raisonnables) découlant du fait que vous avez utilisé les produits ou services Weight Watchers (notamment la Carte mensuelle ACCÈS) de façon inappropriée, que vous avez violé la présente convention ou que vous n’avez pas respecté la propriété intellectuelle ou un autre droit d’une personne physique ou morale ou que vous les avez utilisés ou qu’un autre utilisateur de votre compte ne les a pas respectés ou les a utilisés.

12. Lois applicables et choix du lieu de l’instance

La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et sera interprétée conformément à celles-ci, sans application des règles en matière de conflits de lois.

13. Dispositions des lois provinciales

a. Dispositions applicables à la Colombie-Britannique

1) Vous pouvez annuler le présent contrat en nous faisant parvenir un avis d’annulation au plus tard 10 jours après la date à laquelle vous recevrez un exemplaire du contrat. Si vous annulez votre contrat de cette manière, vous aurez droit à un remboursement complet.

2) Vous pouvez annuler le présent contrat à tout moment en nous faisant parvenir un avis d’annulation dans lequel vous indiquerez la raison pour laquelle vous annulez celui-ci si un changement important est survenu dans votre situation (c.-à-d. pour une raison physique ou médicale confirmée par écrit par un professionnel de la santé ou si vous avez déménagé à une distance de plus de 30 kilomètres de l’endroit où vous assistiez à vos rencontres et qu’aucun lieu de rencontres comparable n’est disponible) ou dans les services que nous vous fournissons (c.-à-d. que vous n’avez pas reçu tous les services auxquels vous aviez droit, que certains services ne sont pas disponibles, que votre lieu de rencontres déménage à 30 kilomètres de chez vous et que vous n’avez accès à aucun autre lieu de rencontres comparable).

i) En cas d’annulation en raison d’un changement important survenu dans votre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables à la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais, moins 30 %.
ii) En cas d’annulation pour un changement important survenu dans notre situation, vous avez droit au remboursement des frais applicables pour la partie inutilisée de la période pour laquelle vous avez engagé des frais.

b. Dispositions applicables à la Nouvelle-Écosse

Pour les résidents de la Nouvelle-Écosse seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un an à compter de la date d’inscription. Votre Carte mensuelle ACCÈS vous sera facturée sous forme de versements mensuels.

c. Dispositions applicables à l’Ontario

Vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur
Vous pouvez annuler la présente convention en tout temps à compter du jour où vous l’avez conclue et jusqu’à dix (10) jours après soit en avoir reçu une copie, soit, s’il est postérieur à cette période, le jour où tous les services sont offerts. Vous n’avez pas à donner au fournisseur la raison pour laquelle vous annulez votre abonnement durant cette période de 10 jours. De plus, vous pouvez annuler la présente convention dans certaines circonstances. Vous pourriez également avoir d’autres droits, obligations et recours en vertu de la loi. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises.Pour annuler la présente convention, vous devez faire parvenir au fournisseur un avis d’annulation, à l’adresse indiquée dans la convention, d’une manière qui vous permet de prouver la date à laquelle vous avez donné l’avis. Si aucune adresse n’est indiquée dans la convention, vous devez utiliser l’adresse du fournisseur qui figure dans les registres du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada ou l’adresse que vous connaissez. Si vous annulez la présente convention, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser la somme que vous avez versée et vous retourner tous les biens livrés aux termes d’une entente de reprise (ou vous rembourser une somme équivalant à la valeur de reprise).

d. Dispositions applicables au Québec

1) Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé) Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

FORMULE DE RÉSILIATION À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS QUI ASSISTENT À DES RENCONTRES AU QUÉBEC

À : ______________________________________________________________________________
(nom du commerçant)

__________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________
(adresse du commerçant)

Date : ____________________________________________________________________________ 
(date d’envoi de la formule)

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat (no

________________________________________________________________________________
(numéro du contrat s’il est indiqué)
conclu le __________________________________________________________________________
(date de la conclusion du contrat)

à : ________________________________________________________________________________
(lieu de la conclusion du contrat)

__________________________________________________________________________________
(nom du consommateur)

__________________________________________________________________________________
(signature du consommateur)

__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
(adresse du consommateur)

2) Pour les résidents du Québec seulement, la durée maximale du présent contrat est d’un an à compter de la date d’inscription. Les frais relatifs à votre Carte mensuelle ACCÈS vous seront facturés sous forme de versements mensuels.
3) Le numéro de notre permis est : 1163882963

Modalités relatives au site Web pour les Cartes mensuelles ACCÈS​


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES SE RAPPORTANT À VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET/OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI.

1. Portée de la convention

Sauf indication contraire, les présentes modalités (les « modalités ») s’appliquent à votre utilisation du site Web www.fr.weightwatchers.ca et/ou d’autres sites Web (collectivement, le « site Web ») dont Weight Watchers Canada, Ltee ou les membres du même groupe sont propriétaires exploitants (collectivement, « nous » ou « notre »), y compris toute section de ceux-ci réservée aux abonnés, et/ou à votre accès à ceux-ci. Les présentes modalités et le site Web visent expressément les résidents du Canada et l’utilisation du site Web leur est réservée.Outre les modalités applicables qui sont énoncées aux présentes, l’accès au site Web est assujetti à la convention d’abonnement à la Carte mensuelle ACCÈS (la « convention relative à la Carte mensuelle ACCÈS »), qui est intégrée aux présentes modalités par renvoi. Votre utilisation du site Web est également assujettie à votre engagement de respecter les modalités supplémentaires affichées sur le site Web (les « modalités relatives au site Web supplémentaires »).

2. Convention obligatoire

Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de modifier, d’ajouter ou de retirer des dispositions des présentes modalités à tout moment. Il vous est recommandé de vérifier périodiquement la présente convention pour voir si elle a subi des changements. Vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien « Convention d’abonnement » qui figure au bas de chaque page de notre site Web. En utilisant le site Web, notamment après que nous ayons affiché des modifications à la présente convention ou que nous vous avons avisé autrement de telles modifications, vous acceptez les présentes modalités et ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne devriez pas utiliser le site Web ou y accéder.

3. Votre accès au site Web. Si vous ne vous conformez pas aux présentes modalités ou à la convention relative à la Carte mensuelle ACCÈS à tout moment, nous nous réservons le droit d’annuler votre mot de passe et votre compte d’utilisateur et/ou de vous refuser l’accès au site Web (ou une partie de celui-ci). Vous vous engagez à ne pas inscrire plus d’un compte, à ne pas créer de compte pour une autre personne ou à ne pas créer de fausse identité ou d’identité trompeuse sur le site Web. Si votre inscription ou votre abonnement est révoqué pour quelque raison que ce soit, vous convenez de ne pas vous inscrire ou vous abonner à nouveau sur notre site Web à l’aide d’un autre nom d’utilisateur ou par d’autres moyens. Si nous avons des raisons de croire, à notre seul gré, que votre compte a déjà été résilié, nous nous réservons le droit de résilier tout nouveau compte que vous avez créé sans vous en aviser au préalable ou d’exercer les recours à notre disposition aux termes des présentes modalités et conditions ou en vertu de la loi.

4. Frais

Vous êtes responsable de tous les frais associés à votre inscription et à votre branchement au site Web. Une partie du présent site Web, de ses composantes, de son contenu et de ses caractéristiques sont réservés aux abonnés payants seulement. Il vous incombe entièrement de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des données relatives à votre compte d’utilisateur ainsi que de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée, connue ou soupçonnée, de votre compte d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité. En cas d’atteinte à la sécurité de votre part, vous demeurerez responsable de l’utilisation non autorisée de votre abonnement tant que vous n’aurez pas avisé le service à la clientèle d’une telle atteinte à la sécurité.

5. Protection des renseignements personnels et sécuritéNous avons à coeur de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité. Pour obtenir de plus amplesrenseignements à ce sujet, veuillez examiner notre politique de protection des renseignements personnels, qui est intégrée par renvoi à la présente convention.

6. Devenir automatiquement un utilisateur inscritUne fois que vous acceptez les présentes modalités, vous devenez automatiquement un utilisateur inscrit du présent site Web, qui vous donne accès à des produits, à des offres, à des caractéristiques ou à des ressources du site Web, comme la capacité d’afficher des messages dans la section Communauté. La « section Communauté » vous permet de participer à un blogue, de créer une page personnelle, une page collective, de clavarder, d’afficher des messages sur un babillard électronique, d’échanger des recettes et d’exercer des activités similaires en vue de communiquer avec d’autres utilisateurs de notre site Web ou d’afficher vos propres renseignements, logiciels, photos, vidéos, texte, graphiques, musique, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres documents (collectivement, le « contenu »). Si vous annulez votre abonnement, vous demeurerez, sauf demande contraire de votre part, un utilisateur inscrit du site Web.

7. Restrictions sur l’utilisation de documentsVous reconnaissez que le site Web pourrait contenir du contenu qui est protégé par des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux et/ou d’autres droits exclusifs. La totalité du contenu est protégée par un droit d’auteur en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur (et, s’il y a lieu, de lois étrangères similaires), et nous sommes titulaires d’un droit d’auteur à l’égard du choix, de la coordination, de la disposition et de l’amélioration de ce contenu. Toutes les marques de commerce figurant sur le présent site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Nos partenaires, fournisseurs, publicitaires, commanditaires, concédants de licences, entrepreneurs et autres tierces parties peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires à l’égard du contenu qu’ils affichent sur le présent site Web. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter ou exploiter commercialement, de quelque façon que ce soit, l’une ou l’autre partie du contenu, en totalité ou en partie, ni participer à la cession ou à la vente de celuici ou créer des oeuvres dérivées de celui-ci. La réception sous format papier ou le téléchargement dans votre ordinateur de contenu ne vous confère aucun droit de propriété sur ce contenu. Le site Web et tout le contenu sont réservés à un usage personnel et non commercial et l’utilisation de contenu à d’autres fins est interdite sans notre consentement écrit préalable.

8. Normes sociales et normes de conduit

Vous reconnaissez que la totalité du contenu affiché sur le présent site Web, envoyé par courriel ou autrement transmis à celui-ci, qu’il ait été affiché à notre demande ou volontairement, et qu’il ait été affiché publiquement ou transmis de façon privée (collectivement, les « documents affichés »), demeure la seule responsabilité de l’auteur des documents affichés. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les documents affichés que vous affichez, envoyez par courriel ou transmettez autrement au présent site Web. Nous ne contrôlons pas les documents affichés par d’autres et nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces documents affichés. Bien que nous ayons adopté des normes sociales et des normes de conduite pour les utilisateurs du site Web (comme il est décrit ci-après), vous comprenez qu’en utilisant le présent site Web, vous pourriez être exposé à des documents affichés qui sont offensants ou répréhensibles. En aucune circonstance, nous ne serons responsables de quelque façon que ce soit des documents affichés (à l’exception du contenu que nous avons élaboré), notamment de toute erreur ou omission dans des documents affichés ainsi que des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, subis par suite de l’utilisation de documents affichés.Vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web (notamment la section Communauté) aux fins suivantes :

a. téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés oud’autres documents qui seraient illégaux, dommageables, menaçants, abusifs, importuns, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux ou répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre (à notre entière discrétion) ou qui porteraient atteinte à la vie privée d’autrui;

b. porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit, solliciter un mineur ou tenter d’obtenir des renseignements d’un mineur;

c. personnifier une personne physique ou morale, notamment un utilisateur du présent site Web, un de nos administrateurs, membres de la direction, employés, actionnaires, mandataires ou représentants ou un des administrateurs, membres de la direction, employés, actionnaires, mandataires ou représentants de toute autre personne physique ou morale, ni présenter faussement ou de manière inexacte votre relation avec nous ou toute autre personne physique ou morale;

d. contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de cacher l’origine d’un document affiché ou d’autres documents transmis au présent site Web ou au moyen de celui-ci;

e. téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui ne vous appartiennent pas que vous n’avez pas le droit de téléverser, d’afficher, d’envoyer par courriel ou de transmettre autrement en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (par exemple, des renseignements privilégiés, des renseignements exclusifs et confidentiels dont on a pris connaissance ou qui ont été divulgués dans le cadre de relations d’emploi ou aux termes d’autres conventions de non-divulgation);

f. téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui constituent une contrefaçon d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un droit d’auteur, d’un dessin industriel ou qui portent atteinte au droit à la vie privée ou au droit à la protection de la personnalité ou à d’autres droits exclusifs de toute personne;

g. téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre de la publicité, des documents promotionnels, des pollupostages, des chaînes de courriels, des dispositifs d’opérations pyramidales ou d’autres formes de sollicitation commerciale non sollicitée ou non autorisée, sauf dans les sections, le cas échéant, qui sont expressément désignées à cette fin;

h. téléverser, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre des documents affichés ou d’autres documents qui contiennent des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre ou à détruire des logiciels ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunication ou à en restreindre la fonctionnalité;

i. altérer le flux normal du dialogue, faire qu’un écran se déroule plus vite que la vitesse à laquelle d’autres utilisateurs peuvent taper ou agir autrement d’une façon qui nuit à d’autres utilisateurs ou diminue autrement la qualité de leur expérience sur le présent site Web;

j. entraver ou perturber le présent site Web, les serveurs ou les réseaux qui y sont branchés ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou règle des réseaux branchés au site Web;

k. violer, intentionnellement ou non, des lois internationales, nationales, provinciales ou locales, notamment des règlements ayant force de loi;

l. « traquer » ou harceler de quelque façon que ce soit un autre utilisateur du présent site Web ou un employé;

m. solliciter, recueillir ou afficher des données personnelles ou tenter de solliciter, de recueillir ou d’afficher des données personnelles au sujet d’autres utilisateurs du site Web (notamment leur nom d’utilisateur et leur mot de passe) ou d’autres tierces parties;

n. accéder au compte d’un autre utilisateur sans son consentement, ou tenter de le faire.

Le privilège d’utiliser et/ou d’avoir accès au site Web (incluant la section Communauté) et de participer aux discussions dans la section Communauté dépend de votre conformité aux standards de la section Communauté et des lignes directrices énoncées ci-dessus. Nous pouvons révoquer vos privilèges d’utiliser et/ou d’accéder à notre site (ou à une partie de celui-ci) et/ou prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les standards et les normes de conduite de la communauté si des infractions sont portées à notre attention. De plus, si vous n’adhérez pas aux standards et aux normes de conduite de la communauté, ou à n’importe lequel de ces termes, nous pouvons mettre fin, à notre entière discrétion, à votre accès, ou participation, à notre section Communauté.

Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité des renseignements personnels, toutes les communications échangées dans la section Communauté, notamment le clavardage ainsi que les communications par babillard électronique, le blogue, les groupes de discussion et le profil sont des communications publiques et non privées. Nous nous réservons le droit de surveiller la totalité ou certaines sections du présent site Web (notamment la section Communauté) pour nous assurer du respect des normes sociales et des normes de conduite énoncées ci-dessus ou pour toutes autres fins. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de diffuser des documents affichés dans la section Communauté, nous ne sommes que des intermédiaires passifs à cet égard et que nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité à l’égard de tout document affiché ou de toute activité se déroulant dans la section Communauté. Bien que nous nous réservions le droit de retirer pour quelque raison que ce soit, sans avis, un document affiché dans la section Communauté, nous ne revoyons généralement pas un contenu avant de l’afficher et nous ne sommes pas tenus d’enlever des documents affichés que vous pourriez trouver répréhensibles ou offensants. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous enlevons du site Web et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez par suite du retrait du site Web de contenu que vous avez affiché sur celui-ci ou que vous lui avez transmis.

9. Documents transmis

Si, à votre demande ou à la nôtre, vous expédiez, envoyez par courriel, affichez ou autrement nous transmettez ou transmettez au présent site Web du contenu (collectivement, les « documents transmis»), vous nous accordez et accordez à nos successeurs et ayants droit un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels et libres de redevances, y compris un droit de concession aux termes de sous licences (ainsi qu’un consentement), permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de communiquer au public, d’exécuter et d’afficher tout document transmis ainsi que de créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci (en totalité ou en partie et en utilisant ou en n’utilisant pas votre nom) à l’échelle mondiale ou d’intégrer les documents transmis à d’autres oeuvres, qu’elle qu’en soit la forme, le média ou la technologie, actuellement connues ou élaborées à l’avenir, pendant toute la durée des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs (collectivement, les « droits ») pouvant exister à l’égard de ces documents transmis. De plus, vous renoncez en notre faveur à tous vos droits moraux à l’égard des documents transmis à quelque fin que ce soit, commerciale, publicitaire ou autre. Vous garantissez également que, dans la mesure où vous n’êtes pas le titulaire exclusif des droits, tout tiers titulaire de droits, y compris des droits moraux à l’égard de ces documents transmis, a renoncé à tous droits moraux à l’égard de ces documents transmis et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence énoncée ci-dessus. Enfin, vous reconnaissez que nous, et nos successeurs et ayants droit, aurons le droit d’utiliser de façon illimitée les documents à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans devoir compenser le fournisseur des documents transmis ou un tiers titulaire d’un droit. Vous permettez également à tout utilisateur d’accéder aux documents transmis que vous avez affichés dans la section Communauté, de les afficher, de les visualiser, de les stocker et de les reproduire à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire d’un document transmis qui est affiché sur le présent site Web conserve tous les droits afférents à ce document. Sauf comme il est indiqué dans la politique de protectiondes renseignements personnels, aucun document transmis n’est assujetti à une obligation de confidentialité de notre part et nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation ou de documents transmis.

10. Permission des parents ou du tuteur

Certaines parties du contenu du présent site Web pourraient ne pas convenir à des enfants. IL EST INTERDIT AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB. Nous recommandons fortement que les enfants entre 13 et 18 ans demandent la permission de leurs parents ou de leur tuteur avant de visionner le présent site Web. IL EST INTERDIT AUX PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS DE S’ABONNER À LA CARTE MENSUELLE ACCÈS.

11. Liens vers des sites Web

Les présentes modalités s’appliquent au présent site Web et non aux sites Web de toute autre personne physique ou morale. Nous et des tierces parties pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et que nous ne parrainons aucun contenu, publicité, produit ou autre document se trouvant dans ces sites Web ou ces ressources ou disponible au moyen de ceux-ci (et que nous n’y souscrivons pas). Vous reconnaissez et convenez également que dans aucune circonstance, nous ne serons responsables, directement ou indirectement, de pertes ou de dommages que vous avez réellement ou prétendument subis dans le cadre de votre utilisation d’un contenu, d’une publicité, d’un produit ou d’une autre ressource disponible sur tout autre site Web ou du fait que vous vous êtes fié à celui-ci (et ce, que nous maintenions ou non un lien direct ou indirect avec ce contenu, cette publicité, ce produit ou cette autre ressource). Veuillez adresser toute question à l’égard de tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site en question.

12. Produits et services de tiers

Vous pourriez être en mesure de commander des services, des marchandises ou d’autres produits de tiers par l’intermédiaire du site Web (collectivement, les « tiers vendeurs »). Toutes les questions concernant les services, les marchandises et les autres produits de tiers vendeurs, notamment les modalités d’achat, de paiement, les garanties, l’entretien et la livraison, ne concernent que vous et les tiers vendeurs. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration à l’égard de services, de marchandises ou d’autres produits fournis par des tiers vendeurs. Vous ne nous considérerez pas comme parties à ces transactions (et nous ne serons pas réputés l’être), que nous ayons ou non reçu des revenus ou une autre forme de rémunération dans le cadre de ces transactions, et nous ne serons pas responsables des coûts ou des dommages découlant, directement ou indirectement, du fait que vous ou une autre personne avez participé à ces transactions avec des tiers vendeurs ou y êtes reliés.

13. Relation entre Weight Watchers Canada et Weight Watchers International

Weight Watchers Canada est un membre du groupe de Weight Watchers International et est autorisée à utiliser sous licence la marque WEIGHT WATCHERSMD ainsi que ses éléments de propriété intellectuelle sur Internet. WEIGHT WATCHERS est le nom commercial, la marque déposée et la marque de service de Weight Watchers International comme le sont certaines autres marques de commerce et marques de service qu’utilise Weight Watchers Canada sur le présent site Web, sous le contrôle de Weight Watchers International.

14. Dénis de conditions et de garanties

VEUILLEZ NOTER LES IMPORTANTS DÉNIS DE CONDITIONS ET DE GARANTIES SUIVANTS : LES PRODUITS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS CONDITION OU GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE CONDITION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRES DE PROPRIÉTÉ OU LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.NI NOUS NI AUCUN DE NOS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSONS QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU UNE FONCTION QU’IL CONTIENT NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTION NI NE SERA EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU LES SERVEURS PERMETTANT D’UTILISER CE SITE WEB NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.LES PRODUITS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB OU L’ACCÈS À CELUI-CI LE SONT À VOS SEULS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES PRODUITS, OFFRES, CONTENUS OU DOCUMENTS.NI NOUS NI NOS CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSONS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LES AUTRES CARACTÉRISTIQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE PRODUITS, D’OFFRES, DU CONTENU OU DE DOCUMENTS SITUÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION À CET ÉGARD.

15. Limite de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT A) DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET/OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER ET/OU D’Y ACCÉDER, B) DE L’UTILISATION DU CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB RELIÉ AU PRÉSENT SITE WEB, C) DU COÛT D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT POUR DES MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB, D) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS ENVOIS OU DONNÉES, OU ENCORE, DE L’UTILISATION OU DE LA MODIFICATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, E) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES SUR LE SITE WEB OU À L’ÉGARD DE CELUI-CI OU F) DE TOUTE AUTRE QUESTION SE RAPPORTANT AU PRÉSENT SITE WEB.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE CAUSES D’ACTION (DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE DU SITE WEB, DE L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DE L’UNE DE NOS PRATIQUES OU POLITIQUES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST DÉCLARÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

16. Indemnisation

Vous convenez de nous indemniser, de nous tenir à couvert et, à notre gré, de nous défendre ainsi que nos membres de la direction, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants à l’égard de toute réclamation ou obligation et de tout dommage et/ou de tous frais de tierces parties (notamment les frais d’avocats et les débours raisonnables) découlant du fait que vous avez utilisé les produits ou services Weight Watchers (y compris le site Web) de façon inappropriée, que vous ayez violé les présentes modalités ou que vous ou un autre utilisateur n’avez pas respecté la propriété intellectuelle ou un autre droit d’une personne physique ou morale ou que vous l’avez utilisé.

17. Lois applicables et choix du lieu de l’instance

Les présentes modalités sont régies par les lois de l’État de New York et seront interprétées conformément à celles-ci, exclusion faite des règles en matière de conflit de lois.

18. Modalités diverses

Dans le cadre de toute action intentée contre nous relativement à l’utilisation du site Web, la partie ayant gain de cause aura le droit de recouvrer tous les frais juridiques engagés dans le cadre de cette action, notamment les coûts et les frais d’avocats raisonnables. Si une disposition des présentes modalités est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inopposable, cette disposition sera réputée être dissociable des autres dispositions et elle ne modifiera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions. Les présentes modalités, dans leur version mise à jour à l’occasion, ainsi que la convention relative à la Carte mensuelle ACCÈS, les modalités relatives aux rencontres et les modalités relatives au site Web supplémentaires, constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et nous relativement à l’objet des présentes.

Nous pouvons céder les droits et obligations prévus aux termes des présentes modalités. Les présentes modalités sont établies au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence. Vous convenez que le fait que nous n’exerçons pas ou ne faisons pas respecter un droit ou un recours dont nous jouissons aux termes des présentes modalités (ou en vertu des lois applicables) ne doit pas être interprété comme une renonciation à nos droits.

(Dernière mise à jour : le 25 août 2017)