Entente relative aux Ateliers | Weight Watchers® Canada

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES RELATIVES À VOTRE ACCÈS AUX ATELIERS.

1. Portée de l’Entente

Sauf indication contraire, la présente Entente relative aux Ateliers (l’« Entente ») s’applique (i) à votre participation aux Ateliers WW et/ou à votre utilisation de tout autre service offert hors ligne (collectivement, les « Ateliers ») par le fournisseur de services d’Ateliers identifié lors de l’Atelier concerné (le « Fournisseur de services »). Aux fins de la présente Entente, « WW », « nous », « notre » ou « nos » désigne WW Canada, ULC ou ses sociétés affiliées, conjointement avec le Fournisseur de services (collectivement, « WW Canada »). Toute communication concernant les Ateliers doit être envoyée à l’adresse suivante : 1415 Joshua’s Creek Drive, bureau 200, Oakville (Ontario) L6H 7L9, ou par téléphone au 1 800 651-6000. La présente Entente s’adresse expressément aux résidents du Canada.

En participant à un Atelier, vous acceptez d’être lié par la présente Entente et de vous y conformer, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente Entente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas participer à un Atelier. En participant à un Atelier, vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans et avez l’âge légal requis pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous et que (b) vous ne faites pas actuellement l’objet d’un diagnostic de boulimie nerveuse ou d’anorexie mentale. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas participer à un Atelier.

En plus des modalités applicables énoncées aux présentes, l’accès à tout Atelier est assujetti aux modalités et conditions supplémentaires qui peuvent vous être communiquées par le Fournisseur de services (les « Modalités et conditions des Studios WW »).

2. Entente contraignante

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des dispositions de la présente Entente à tout moment. Vous devriez consulter périodiquement la présente Entente afin de prendre connaissance de toute modification. En participant aux Ateliers, y compris après la publication de toute modification apportée à la présente Entente ou après avoir été informé de telles modifications par tout autre moyen, vous acceptez la présente Entente ainsi que ces modifications, que vous les ayez examinées ou non. Si vous n’acceptez pas la présente Entente, vous ne devez pas participer à un Atelier.

3. Votre licence

Sauf indication contraire, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au matériel fourni dans le cadre de vos Ateliers et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous respectiez pleinement les dispositions de la présente Entente. Vous acceptez de ne pas céder, transférer ni accorder en sous-licence vos droits.

Si, à quelque moment que ce soit, vous ne respectez pas la présente Entente, nous nous réservons le droit d’annuler ou de résilier votre accès aux Ateliers sans préavis. À notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, nous pouvons interrompre ou modifier tout aspect des Ateliers, notamment, mais sans s’y limiter : (i) en limitant la période pendant laquelle les Ateliers sont accessibles, (ii) en limitant l’étendue de l’accès autorisé et (iii) en limitant ou en résiliant le droit de toute personne d’accéder aux Ateliers.

De plus, vous acceptez que nous ne soyons responsables envers vous ou envers un tiers de toute résiliation ou annulation de votre accès aux Ateliers.

4. Relation entre le Fournisseur de services et WW International

Votre Fournisseur de services est une filiale ou un franchisé de WW International, Inc., autorisé à utiliser sa marque et sa propriété intellectuelle dans le cadre des Ateliers.

5. Exclusion de garantie

VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DU PERSONNEL DE WW NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

6. Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE QUELQUE AUTRE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT (A) DE L’ACCÈS AUX ATELIERS OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER; (B) DE L’UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL IMPRIMÉ; OU (C) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES, DE LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE OU DE LEUR MODIFICATION NON AUTORISÉE.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE] OU TOUT AUTRE FONDEMENT) NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DES ATELIERS, D’UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE L’UNE DE NOS PRATIQUES OU POLITIQUES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE MODIFICATION DU CONTENU), VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER DE PARTICIPER AUX ATELIERS. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité et, à notre choix, de nous défendre, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants, à l’égard de toute réclamation de tiers, de toute responsabilité, de tout dommage et de tous frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et les autres frais juridiques) découlant de votre violation de la présente Entente ou des modalités de nos autres politiques et ententes auxquelles vous acceptez d’être lié, de votre utilisation de toute information obtenue dans le cadre des Ateliers, ou de toute atteinte portée par vous à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité, ou de toute utilisation de tels droits par vous.

8. Droit applicable et choix du tribunal

La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

9. Dispositions diverses

Si une disposition de la présente Entente est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutoire, cette disposition sera réputée dissociable de la présente Entente et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente Entente et les Modalités et conditions des Studios WW constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous relativement à l’objet des présentes.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de la présente Entente. La présente Entente produit ses effets au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licence.  Vous convenez que le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou un recours prévu par la présente Entente (ou dont nous disposerions en vertu de toute loi applicable) ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits.

10. Choix de la langue

Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s’y rattache, soient rédigés en langue française.