Conditions d'abonnement | WW Schweiz

Conditions générales d’abonnement

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES («CONDITIONS») RELATIVES À VOTRE ACCÈS ET/OU À L’UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DE L’OFFRE/DES OFFRES D’ABONNEMENT.

Ces conditions constituent un accord exécutoire entre vous, nous et (le cas échéant) le fournisseur de services si vous avez souscrit à une ou plusieurs offres d’abonnement. En utilisant le site Web, les applications mobiles WW (les «apps») et toute offre d’abonnement, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Vous devriez imprimer une copie de ces conditions ou les enregistrer sur votre appareil pour une utilisation ultérieure.

1. Informations sur nous, le fournisseur de services et l’offre/les offres d’abonnement

Nous sommes WW (Switzerland) SA, société enregistrée en Suisse sous le numéro d’entreprise CH-660.0.288.974-6, avec siège social à Route de Saint-Cergue 303, 1260 Nyon qui est également notre principale adresse commerciale. Notre numéro de TVA est CHE-106.067.925. Nous sommes une société anonyme («WW», «nous», «notre», «la nôtre»).

Nous fournissons ou mettons à votre disposition ce site Web et tout autre site Web de la Suisse que nous possédons ou exploitons actuellement ou pourrions posséder ou exploiter à l’avenir («site»), ainsi que tous les services en ligne (y compris ceux accessibles par l’intermédiaire du site) et applications auxquels vous êtes abonné(e) («abonnement numérique»). Nous pouvons cependant demander à nos «partenaires commerciaux» de fournir certains de ces éléments en notre nom, bien que nous restions toujours responsables envers vous pour le site et l’abonnement numérique. Nos sociétés affiliées sont WW International, Inc., WW.com, Inc. et WW (Deutschland) GmbH.

Tous les Ateliers WW auxquels vous êtes abonné(e) («Ateliers Virtuels + Digital») peuvent être soumis à des conditions générales complémentaires («conditions relatives aux ateliers» ), mises à disposition sur notre site web. Les conditions relatives aux ateliers feront partie des présentes conditions générales d’abonnement (mais si l’une des conditions relatives aux ateliers est en conflit avec les conditions générales d’abonnement, ces dernières prévalent et s’appliquent).

Lorsque nous parlons dans les présentes conditions d’«offres d’abonnement», il peut s’agir de l’offre Digital ou des Ateliers Virtuels + Digital ensemble, selon ce qui vous est fourni.

Merci de suivre les étapes décrites sur le site afin de vous abonner à une ou plusieurs offres d’abonnement. Vous aurez la possibilité d’identifier et corriger toute éventuelle erreur avant de souscrire. Nous n’effectuerons pas de copie de votre accord avec nous mais les présentes conditions restent accessibles sur le site et l’app WW.

2. Territoire

Le site, les apps et l’offre/les offres d’abonnement sont destinées et réservées aux résidents domiciliés en Suisse et au Liechtenstein et disposant d’une adresse postale valable en Suisse ou au Liechtenstein.

3. Votre utilisation et/ou votre accès au site, aux apps et à l’offre/aux offres d’abonnement

Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le site, les apps et l’offre/les offres d’abonnement (ainsi que tout le matériel fourni dans ce cadre, sous quelque forme que ce soit, y compris numérique et imprimée) pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous vous conformiez pleinement aux dispositions des présentes conditions. Vous acceptez de ne pas céder, transférer ou partager avec quiconque vos droits d’utilisation et/ou d’accès au site, aux apps et aux offres d’abonnement. Vous acceptez d’être seul(e) à pouvoir utiliser et/ou accéder à votre compte utilisateur et à votre mot de passe. Vous reconnaissez être financièrement responsable de tous les frais et charges liés à l’utilisation de la ou des offres d’abonnement souscrite(s).

4. Modifications des conditions

4.1. Nous pouvons réviser ces conditions si nécessaire pour répondre aux changements concernant les besoins des utilisateurs, nos pratiques commerciales ou la loi, sans vous désavantager ou être contraire à l’exigence de bonne foi.

4.2. Nous vous informerons des modifications importantes apportées à ces conditions en les publiant sur le site et les apps. Nous pouvons également vous envoyer un e-mail pour vous en avertir. Toute version nouvelle ou modifiée de ces conditions entrera en vigueur à la date que nous indiquons dans la publication et dans tout e-mail. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation du site, des apps et/ou de toute offre d’abonnement soit régie par les conditions modifiées, vous serez en droit de résilier votre abonnement à une ou plusieurs offres d’abonnement, conformément au paragraphe 7, et devrez nous en informer par écrit (un e-mail suffit). À compter de la date à laquelle la nouvelle version entrera en vigueur, vous devrez cesser d’utiliser le site, les apps et toute offre d’abonnement souscrite.

4.3. Nous pouvons modifier ou transformer tout aspect de la ou des offres d’abonnement, du site et des apps, y compris: (i) limiter la durée de disponibilité de la ou des offres d’abonnement, du site et des apps: (ii) restreindre l’étendue d’utilisation et/ou d’accès autorisée; et/ou (iii) restreindre le droit de tout utilisateur de faire usage et/ou d’accéder à toute offre d’abonnement, au site et aux apps si nous avons une raison valable de le faire. Si nous et/ou le fournisseur de services modifions ou transformons tout aspect de la ou des offres d’abonnement, du site ou des apps conformément à ce paragraphe 4.3, et que vous n’y êtes pas favorable, vous pourrez résilier votre adhésion à l’offre/aux offres d’abonnement conformément au paragraphe 7. Aucun changement ne sera effectif durant une période de préavis.

4.4. Si vous ne respectez pas les dispositions des présentes conditions, sauf en cas de disposition contraire, vous acceptez, que nous et/ou le fournisseur de services, si nous estimons qu’il y a eu une violation grave, puissions suspendre ou désactiver immédiatement votre compte utilisateur, votre mot de passe et/ou votre accès, ainsi que toutes les informations associées à votre compte et/ou interdire tout nouvel accès à ces informations, à l’offre/aux offres d’abonnement et/ou au site et aux apps.

4.5. De temps en temps, nous pouvons compléter ces conditions de clauses supplémentaires relatives à un contenu, des activités, des fonctionnalités, des promotions ou des événements spécifiques («conditions complémentaires»). Ces conditions complémentaires seront placées sur le site, ou rendues accessibles en lien avec le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou les événements spécifiques. Vous acceptez que toutes les conditions complémentaires fassent partie de ces conditions (mais si l’une d’entre elles est en conflit avec ces conditions, ces dernières prévalent et s’appliquent).

5. Changement de formule

Vous pouvez souhaiter passer d’un abonnement Digital à un Abonnement Ateliers Virtuels + Digital (et vice versa). Cela peut se faire sous certaines conditions disponibles auprès de notre service client en le contactant par téléphone au 0848 188 188 (tarif national - horaires disponibles dans la rubrique Contact).

Si vous procédiez à un tel changement, vous pourriez alors être sujet à des modifications tarifaires ou des modifications des modalités de paiement dont vous seriez bien sûr informé. Dans tous les cas, un tel changement n’équivaut pas à un nouveau contrat mais constitue un avenant aux conditions qui vous étaient antérieurement applicables.

Sauf indication expresse contraire de l’une des parties, tout changement apporté aux conditions d’abonnement y compris aux présentes Conditions Générales d’Abonnement ne saurait constituer une novation.

6. Frais liés à l’offre/aux offres d’abonnement

6.1 Frais initiaux

À la conclusion de son votre abonnement, vous vous engagez à payer à WW les frais initiaux (ci-après les “Frais Initiaux”) dus pour la durée de l’offre initiale d’abonnement que vous avez choisie. Ces frais initiaux correspondent au montant total de l’offre à laquelle vous choisissez de souscrire, comme indiqué dans l’offre d’abonnement choisie, auquel s’additionnent, selon l’abonnement souscrit, des frais d’inscription uniques. Les frais initiaux sont réglés par mensualités ou en seule fois en début d’abonnement selon les modalités de l’offre souscrite. Ils sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire (selon l’article 6.4).

Le paiement peut avoir lieu par carte de crédit ou PayPal. WW se réserve le droit d’accepter également d’autres moyens de paiement dans le futur.

6.2 Mensualités

A la conclusion de votre son abonnement, vous acceptez de souscrire à un contrat à tacite reconduction ce qui signifie qu’à la fin de l’offre initiale d’abonnement choisie, votre abonnement sera automatiquement prolongé de manière mensuelle à moins que vous résiliez son votre abonnement conformément à l’article 7 des présentes conditions générales d’abonnement. Les frais pour les mensualités suivant la période de l’offre initiale (ci-après « Mensualités ») correspondent au tarif mensuel standard (hors promotion), sauf dans le cas d’un changement de prix comme décrit ci-dessous. Ces mensualités seront prélevées à chaque Date Anniversaire correspondant à la date de début de l’abonnement.

6.3 WW se réserve le droit d’augmenter les Mensualités, ou d’instituer de nouveaux frais, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui sera communiqué via une publication sur le Site Web ou par tout autre moyen considéré comme approprié (dont le courrier électronique ou le courrier traditionnel). Ces frais et/ou mensualités modifiés et/ou nouveaux s’appliqueront à l’issue d’un préavis d’un mois. Si vous n’approuvez pas cette modification, vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement selon les conditions indiquées dans l’article 7.7.

6.4 Aucun remboursement ne sera effectué à l’exception des cas suivants :

(a) Vous faites usage de votre droit de rétractation (conformément à l’article 7.1)

(b) Vous résiliez votre abonnement en invoquant des raisons légitimes telles que citées à l’article 7.7. des présentes conditions générales d’abonnement.

6.5 En tant qu’abonné(e) à une ou plusieurs offres d’abonnement, vous acceptez ce qui suit:

(a) en plus des frais énoncés ci-dessus, vous êtes responsable de tous les frais associés à la connexion, à l’utilisation et à l’accès à l’offre/aux offres d’abonnement, au site et à l’app, incluant toutes les lignes téléphoniques (y compris les frais de communication longue distance, le cas échéant), les frais des opérateurs, le téléphone, l’ordinateur, l’imprimante, les taxes à la vente et tous autres frais et charges nécessaires pour ce faire.

(b) vous acceptez de nous fournir des informations vraies, actuelles et complètes comme l’exige le processus d’abonnement ou d’inscription à l’offre/aux offres d’abonnement («données d’abonnement»), y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et informations de facturation applicables (par ex. numéro de carte de crédit avec sa date d’expiration), et vous nous autorisez à partager vos données d’abonnement avec des tiers afin de vous facturer selon le mode de paiement choisi et pour toute autre éventualité indiquée dans notre Politique de confidentialité (voir paragraphe 10 ci-dessous). Vous acceptez de mettre à jour rapidement les données d’abonnement et toute autre information que vous nous fournissez, et de maintenir leur actualité. Si vous fournissez des informations fausses, périmées ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que tel est le cas, nous et/ou le fournisseur de services nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte, ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future de l’une des offres d’abonnement, du site ou des apps, jusqu’à ce que cela soit rectifié à notre satisfaction. Vous devez vérifier régulièrement la fonction «Paramètres du compte» sur le site ou les apps pour déterminer si vos données d’abonnement sont à jour et exactes et, si ce n’est pas le cas, vous devez les corriger rapidement. Vous acceptez de ne pas vous inscrire à plus d’un compte, ni de créer de compte au nom de quelqu’un d'autre ou de créer une identité fausse ou trompeuse sur le site ou les apps.

Si votre compte ou votre adhésion sont suspendus ou résiliés pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de ne pas vous inscrire ou vous abonner à nouveau à une ou plusieurs offres d’abonnement, ainsi qu’au site et aux apps en utilisant un autre nom d’utilisateur ou par tout autre moyen. Si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que votre compte ou votre adhésion ont été précédemment suspendus ou résiliés, nous nous réservons le droit de résilier sans aucun préavis tout nouveau compte ou tout nouvel abonnement enregistrés;

(c) vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, ou toute violation présumée de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de vos informations de paiement, ainsi que de ceux d’une autre personne. Si votre mode de paiement est expiré, annulé, perdu ou susceptible d’être utilisé sans votre autorisation, vous acceptez d’en informer rapidement notre service clients ou d’accéder à la fonction «Paramètres du compte» du site pour mettre à jour vos données d’abonnement afin de fournir un autre mode de paiement actuel et en cours de validité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte utilisateur. Vous êtes également responsable du paiement de tout montant facturé à votre mode de paiement par un tiers, même n’ayant pas été autorisé par vos soins. Vous êtes également entièrement responsable de tout matériel imprimé que vous recevriez, qui vous permettrait d’utiliser ou d’accéder à l’abonnement Ateliers Virtuels + Digital. Vous acceptez que ces documents imprimés soient pour votre usage personnel et ne soient pas transférables.

(d) Si vous souscrivez à un produit d'abonnement via l'application WW iOS ou Google Play Store, les dispositions suivantes s'appliquent : Dans ce cas, l'abonnement est valable pour la durée choisie moyennant le paiement d'une redevance unique et n'est pas renouvelé automatiquement. Le paiement s'effectue via votre compte client iTunes ou Google Play. Le montant total n'est pas remboursable, sauf si vous disposez d’un droit de résiliation de votre abonnement selon les conditions indiquées dans l’article 7.7. des présentes conditions générales d’abonnement.

Si vous choisissez un abonnement d'un mois dans l'APP WW iOS ou Google Play, il sera renouvelé chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez7. Modalités de résiliation

7. Votre droit de rétractation

7.1 Vous disposez d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de son acceptation des présentes conditions générales d'Abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer un email à resiliation.ch@ww.com en spécifiant votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et email), votre numéro de commande et l'abonnement concerné.

7.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat par vous, WW est tenu de rembourser tous les paiements reçus dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter du jour de réception de la demande de rétractation.

7.3 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire pour vous.

Autres droits de résiliation

7.4 Vous souscrivez à un abonnement pour une durée initiale d’un ou de plusieurs mois. Au terme de cette période d’engagement initial, l’abonnement se prolonge automatiquement mensuellement pour une durée indéterminée. Chaque mensualité est une nouvelle période de facturation.

7.5 Résiliation sans faute.

Chacune des parties a le droit de résilier l’abonnement à tout moment avec un préavis de 7 jours avant le terme de la période de facturation en cours. Si vous avez souscrit à un abonnement avec une période d’engagement initiale, la résiliation prendra effet uniquement au terme de la période d’engagement initiale. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre service client au numéro 0848 188 188 ou suivre les instructions de résiliation sur notre site web. Lorsque vous enverrez votre demande de résiliation conformément aux dispositions applicables, WW s'efforcera de traiter chaque demande dans les plus brefs délais dès réception.

La résiliation entrera en vigueur à la date de la prochaine facturation théorique. Par conséquent, vous continuez à bénéficier de son votre abonnement jusqu’à ce que la résiliation soit effective.

Si vous avez souscrit l'abonnement via l’iTunes ou Google Play Store en tant qu'achat in-app, l'annulation n'est possible que via cette boutique.

7.6 Résiliation pour manquement.

WW se réserve le droit de résilier tout abonnement avec effet immédiat en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes conditions générales d’abonnement, dans le cas, par exemple, où WW est dans l’incapacité de prélever les frais d’abonnement.

7.7 Résiliation pour un Motif Légitime

Que vous ayez souscrit un abonnement avec ou sans durée minimum d’engagement, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre Service Client à resiliation.ch@ww.com en cas de motif légitime sur justificatif (ex : si vous êtes enceinte, malade, etc.).

La résiliation prendra effet dans les 3 jours ouvrables de la réception par le Service Client de la notification de résiliation.

Dans ce cas, vous seriez remboursé au prorata temporis, à compter de la date de résiliation. Les frais d’inscription restent à votre charge.

7.8. Lorsque vous annulez une offre d’abonnement ayant pris fin, nous pouvons immédiatement désactiver votre compte utilisateur et toutes les informations associées, et interdire tout accès ultérieur à ces informations, à l’offre d’abonnement, au site et/ou aux apps.

7.9. Si nous résilions votre abonnement à une ou plusieurs offres d’abonnement en raison d’une grave violation de ces conditions, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Si nous résilions (et non si vous résiliez) pour toute autre raison, nous vous rembourserons la quote-part de votre dernier versement, correspondant à la période de facturation pendant laquelle l’offre/les offres d’abonnement n’étai(en)t pas disponible(s).

8. Disponibilité d’une ou plusieurs offres d’abonnement

La disponibilité et l’utilisation de la ou des offres d’abonnement peuvent être limitées en fonction de critères démographiques, géographiques, sanitaires ou autres, que nous pouvons raisonnablement fixer en tout temps. Vous acceptez que nous puissions vous interdire de vous abonner à une ou plusieurs offre(s) d’abonnement ou que nous puissions résilier à tout moment votre abonnement à une ou plusieurs offres d’abonnement en fonction de ces critères. Par exemple, les femmes enceintes et les mineurs ne peuvent pas s’inscrire à une ou plusieurs offres d’abonnement, et/ou nous pouvons limiter l’abonnement à une offre d’abonnement donnée aux personnes assistant actuellement aux Ateliers WW. Le programme WW n’étant ni conçu ni adapté aux femmes enceintes, nous vous recommandons d’annuler votre abonnement jusqu'à ce qu’un professionnel de santé vous conseille de reprendre après la naissance de l’enfant. Cependant, vous pouvez voir avec votre professionnel de santé si la poursuite de votre abonnement WW vous convient et si tel est le cas, vous pouvez maintenir votre abonnement au tarif souscrit et utiliser nos ressources et notre assistance pour une vie saine pendant votre grossesse, conformément aux directives suivantes: 1) vous ne devriez pas suivre le programme de gestion du poids WW; et 2) vous devez vous faire suivre par un professionnel de santé pendant votre grossesse et ne suivre que ses conseils en ce qui concerne votre poids, votre alimentation, votre activité, votre état d’esprit et votre sommeil. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pendant votre grossesse.

9. Coaching individuel

Les conditions particulières suivantes complètent les conditions des présentes CGA qui s’appliquent à l’abonnement de coaching individuel:

9.1 Prise de rendez-vous

Les rendez-vous des coachings individuels sont organisés d'un commun accord entre le membre et WW (Coach WW). Les dates de l'abonnement d'un mois sont fixées pour quatre semaines consécutives et celles de l'abonnement de deux mois pour huit semaines consécutives (plus une semaine pour la date de réserve).

9.2 Absences

(a) L’abonnement d'un (1) mois : WW ne s'engage à aucune date de remplacement. Les rendez-vous manqués ne sont pas récupérables. L’abonnement de deux (2) mois : WW accorde un "rendez-vous de réserve" en cas d'absence (à condition qu'elle ait été signalée 24 heures à l'avance).

(b) Les absences pour raisons médicales ne seront prises en compte que sur présentation d'un certificat médical.

9.3 Mensualités

A la conclusion de votre son abonnement coaching individuel, vous acceptez de souscrire à un contrat à tacite reconduction ce qui signifie qu’à la fin de l’offre initiale d’abonnement choisie, votre abonnement sera automatiquement converti en un abonnement WW Digital (qui n'inclut pas le coaching individuel) et il sera prolongé de manière mensuelle à moins que vous résiliez son votre abonnement conformément à l’article 7.

10. Confidentialité et sécurité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Nous n’utilisons vos données personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité. Prenez le temps de la consulter, car elle explique comment nous utilisons vos données personnelles.

11. Décharge de responsabilité sanitaire

11 .1. La/les offres d’abonnement, le site et les apps fournissent des informations et exercices sur la perte et la gestion du poids, des données sur les activités physiques, des éléments et conseils pour favoriser un bon état d’esprit, ainsi que du contenu publié sur Internet, uniquement destinés à aider les utilisateurs dans leur expérience personnelle de bien-être. Nous ne sommes pas un institut médical, notre personnel et nos coachs ne peuvent pas vous donner de conseils ou de diagnostics médicaux. Aucun élément des documents imprimés, ni aucun contenu offert dans le cadre d’une offre d’abonnement (en personne ou en ligne) ou publiés sur le site ou une app, ne doivent être interprétés comme un tel conseil ou diagnostic. Les informations et rapports générés par nos soins ou par le prestataire de services ne peuvent se substituer à la consultation, l’examen ou le traitement par un médecin ou un spécialiste.

11 .2. Avant de commencer un programme d’amaigrissement, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en insuffisance pondérale. Il vous est vivement conseillé de demander l’avis d’un médecin avant de commencer tout régime et d’entreprendre des activités de remise en forme ou des exercices. La/les offres d’abonnement, le site et les apps sont destinés à être utilisés uniquement par des adultes en bonne santé. Avant de commencer un programme d’amaigrissement, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en insuffisance pondérale. La/les offres d’abonnement, le site et les apps ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs ou des personnes souffrant de problèmes de santé. Ces personnes sont spécifiquement invitées à solliciter les conseils d’un professionnel de santé avant d’entreprendre toute forme de régime, de remise en forme ou d’exercices. Vous acceptez de participer à tout programme WW d’activités physiques proposé dans le cadre de l’offre/des offres d’abonnement, le site ou les apps en vous appuyant sur les conseils reçus comme décrit ci-dessus, et que, en plus des clauses 10 (le cas échéant) et 11 .1, les informations fournies par WW ne peuvent ni ne visent à remplacer ces conseils. Par conséquent, à moins qu’ils ne résultent d’une action ou d’une omission de WW, WW ne sera pas responsable des dommages résultant de blessures personnelles (y compris la mort) subies à la suite de votre participation à tout programme WW ou à des activités physiques proposées dans le cadre de l’offre/des offres d’abonnement, le site ou les apps. Pour plus d’informations, merci de vous reporter à notre Déclaration sanitaire. En maintenant votre abonnement, bien qu’étant conscient(e) de risques particuliers pour votre santé, ou pendant votre grossesse comme décrit à la clause 8, vous assumez tous les risques liés à votre utilisation du site, des apps et de tout programme WW ou activité physique proposée dans le cadre de l’offre/des offres d’abonnement, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en lien avec d’éventuels dommages, réclamations, pertes, responsabilités et coûts, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation du site, des apps et de tout programme WW ou activité physique offerte dans le cadre de l’offre/des offres d’abonnement à cet égard.

12. Devenir automatiquement un(e) utilisateur(trice) enregistré(e)

12 .1. En souscrivant à une ou plusieurs offres d’abonnement, vous devenez automatiquement un(e) utilisateur(trice) enregistré(e) du site, ce qui vous donne accès à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources du site. Si vous annulez votre abonnement à nos offres d’abonnement, vous restez un(e) utilisateur(trice) enregistré(e) du site, sauf avis contraire de votre part.

13 . Restrictions d’utilisation du contenu

Vous reconnaissez que tout matériel reçu en lien avec une ou plusieurs offres d’abonnement, ce site et les apps peut contenir des informations, logiciels, images, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres matériaux (collectivement «contenu») est notre propriété et/ou celle de nos concédants, protégée par la propriété intellectuelle et autres droits, et que ces droits sont légitimes et protégés pour tous supports, formats et technologies existants ou futurs. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur en vertu des lois Suisses (et, le cas échéant, des lois étrangères concernées), et nous détenons les droits d’auteur concernant la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration dudit contenu que nous sommes autorisés à utiliser (y compris sélection, coordination, agencement et amélioration). Toutes les marques déposées apparaissant dans nos documents, sur le site et dans les apps appartiennent à leur propriétaire respectif. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, sous-traitants et autres tiers peuvent avoir des droits de propriété additionnels sur le contenu mis à disposition dans les documents ou sur le site. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Tout contenu reçu, quelle qu'en soit la forme, ne délivre aucun droit de propriété. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme imprimée, ainsi que sur un autre site Web ou environnement in

13 . Restrictions d’utilisation du contenu

Vous reconnaissez que tout matériel reçu en lien avec une ou plusieurs offres d’abonnement, ce site et les apps peut contenir des informations, logiciels, images, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres matériaux (collectivement «contenu») est notre propriété et/ou celle de nos concédants, protégée par la propriété intellectuelle et autres droits, et que ces droits sont légitimes et protégés pour tous supports, formats et technologies existants ou futurs. Ce contenu est protégé par les droits d’auteur en vertu des lois Suisses (et, le cas échéant, des lois étrangères concernées), et nous détenons les droits d’auteur concernant la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration dudit contenu que nous sommes autorisés à utiliser (y compris sélection, coordination, agencement et amélioration). Toutes les marques déposées apparaissant dans nos documents, sur le site et dans les apps appartiennent à leur propriétaire respectif. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, sous-traitants et autres tiers peuvent avoir des droits de propriété additionnels sur le contenu mis à disposition dans les documents ou sur le site. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Tout contenu reçu, quelle qu'en soit la forme, ne délivre aucun droit de propriété. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, sous forme imprimée, ainsi que sur un autre site Web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite, sauf en cas de consentement écrit préalable de notre part.

14. Normes communautaires et directives de conduite

14. 1. Vous reconnaissez que tout contenu publié, envoyé par e-mail ou transmis à nos communautés WW (y compris, mais sans s’y limiter, à Connect) et pouvant être consulté sur le site ou les apps (collectivement la «communauté»), qu’il soit publié à notre demande ou volontairement, publiquement ou en privé (collectivement les «publications»), relève de la seule responsabilité de la personne qui a fait la publication. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de toutes vos publications éditées, envoyées par e-mail ou transmises à la communauté. Nous ne contrôlons pas les publications éditées, envoyées par e-mail ou transmises sur le site par des tiers et n’en garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Bien que nous ayons adopté des normes communautaires et des directives de conduite pour les utilisateurs de la communauté (comme décrit au paragraphe 1 4.2 ci-dessous), la participation à la communauté peut vous exposer à des publications offensantes ou répréhensibles. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus responsables des publications (autres que notre contenu), y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans les publications, ou de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de toute publication éditée, envoyée par e-mail ou transmise à la communauté.

14.2. Vous acceptez de ne pas utiliser la communauté pour:

(a) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre une publication ou tout autre donnée illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, portant atteinte à la vie privée, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre (à notre seule discrétion);

(b) nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit; solliciter ou tenter d’obtenir des informations d’un mineur;

(c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout utilisateur de la communauté, directeur, dirigeant, employé, actionnaire, agent ou représentant de WW, nos membres ou toute autre personne ou entité, ainsi que pour effectuer de fausses déclarations sur votre abonnement à WW ou toute autre personne ou entité;

(d) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de toute publication ou autre matériel transmis vers la communauté ou par son intermédiaire;

(e) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre des publications ou autres documents qui ne sont pas les vôtres ou que vous n’avez pas le droit de télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou autres (informations privilégiées, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation);

(f) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre toute publication ou autre matériel qui enfreint les droits de la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou à l’image, ainsi que tout autre droit de propriété;

(g) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout matériel promotionnel, publicité non sollicitée ou non autorisée, «courrier indésirable», «spam», «chaîne», «système pyramidal» ou le cas échéant, toute autre forme de sollicitation commerciale, sauf dans les zones spécifiées à cette fin;

(h) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre toute publication ou autre matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou matériel de télécommunication;

(i) perturber le flux normal du dialogue, faire «défiler» un écran plus rapidement que les autres utilisateurs de la communauté ne sont en mesure de taper, ou agir d’une manière qui affecte négativement ou diminue d’une autre manière la qualité de l’expérience d’un(e) autre utilisateur(trice) de Connect;

(j) interférer avec ou perturber la communauté, ainsi que les serveurs ou réseaux connectés à la communauté, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à la communauté et/ou aux apps;

(k) enfreindre, intentionnellement ou non, les lois et/ou réglementations applicables;

(l) «traquer» ou harceler de toute autre manière un(e) autre utilisateur(trice) de la communauté et/ou l’un(e) de nos employé(e)s ou du fournisseur de services;

(m) solliciter, collecter ou publier des données personnelles ou tenter de solliciter, collecter ou publier des données personnelles sur d’autres utilisateurs de la communauté (y compris nom d’utilisateur ou mots de passe) ou sur tout autre tiers; et/ou

(n) accéder ou tenter d’accéder au compte d’un(e) autre utilisateur(trice) sans son consentement.

14. 3. Sauf indication contraire dans notre

Votre droit d’utiliser et/ou d’accéder au site et aux apps (y compris Connect) et de contribuer aux discussions sur Connect dépend de votre conformité aux normes de la communauté et aux directives de conduite ci-dessus. Si vous participez à la communauté Connect, des directives de connexion supplémentaires sont énoncées dans l’app sous Paramètres, Conditions générales du compte, Directives de connexion. Nous pouvons révoquer votre droit d’utiliser et/ou d’accéder à la communauté et/ou prendre toute autre mesure appropriée pour faire appliquer ces normes communautaires et directives de conduite si des violations sont portées à notre attention. En outre, si vous enfreignez les normes de la communauté et les directives de conduite, nous pouvons mettre fin, à notre seule discrétion, à votre utilisation ou à votre participation à la communauté.

14.4. Sauf indication contraire dans notre Politique de confidentialité, toutes les communications de la zone communautaire, y compris, mais sans s’y limiter, le chat, le forum de discussion, le blog, les groupes et les communications de profil, sont des communications publiques et non privées. Nous nous réservons le droit de surveiller certaines, toutes ou aucune zone du site (y compris toute zone communautaire) quant à leur conformité avec les normes communautaires et les directives de conduite ci-dessus, ou à toute autre fin, mais nous ne sommes pas obligés de le faire sauf si la loi l’impose. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de poster des publications dans Connect, nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité relative à toute publication ou activité sur Connect, ni ne les soutenons. Bien que nous nous réservions le droit de supprimer sans préavis toute publication pour quelque raison que ce soit, nous n’examinons généralement pas le contenu avant sa publication et n’avons aucune obligation de supprimer des publications que vous pourriez trouver choquantes ou offensantes. Nous ne sommes pas responsables de la conservation d’une copie ou de tout matériel que nous supprimons de Connect, ni de la perte que vous subissez si ce contenu publié ou transmis à Connect est supprimé.

15 . Publications / participation

Si, à notre demande ou de votre propre chef, vous transmettez, envoyez par e-mail, publiez, participez à des événements virtuels en direct ou nous faites parvenir, ainsi qu’au site ou aux apps, des informations, logiciels, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres documents générés par l’utilisateur (collectivement les «soumissions»), vous nous accordez, ainsi qu’à toute personne soumise à ces conditions, le droit gratuit, permanent, non annulable, transférable et sous-licenciable, non exclusif (y compris la renonciation à tout droit moral, dans la mesure permise par la loi), ainsi que la licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des contenus dérivés, distribuer, divulguer, exécuter, afficher et traiter raisonnablement toute soumission (en tout ou partie, avec ou sans usage de votre nom, voix et image) dans le monde entier et/ou d’intégrer les soumissions à d’autres travaux, quels que soient le format, le média ou la technologie, pour la durée totale ou la période des droits d’auteur, marques déposées et autres droits intellectuels et de propriété (collectivement, les «droits») en lien avec ces soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale, publicitaire ou autre. Vous promettez également que: (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits sur vos soumissions, y compris tous les droits nécessaires pour transmettre, envoyer par e-mail, publier ou transférer les soumissions; (ii) dans la mesure où vous n’êtes pas le titulaire exclusif des droits d’une soumission, tout tiers détenteur de tout droit, y compris les droits moraux sur ces soumissions, vous a octroyé le droit non résiliable d’accorder la licence mentionnée ci-dessus; et (iii) que chaque personne représentée dans les images, photos et/ou vidéos contenues dans votre soumission (le cas échéant) a consenti à l’utilisation de ces images, photos et/ou vidéos conformément à la licence ci-dessus. Vous reconnaissez en outre que nous et toute personne à qui nous transférons ces conditions avons le droit d’utiliser les soumissions conformément à la licence que vous accordez, sans compensation au fournisseur des soumissions ou à tout tiers détenteur de droits sur celles-ci. Vous autorisez également tout utilisateur à accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire toute soumission que vous avez mise à disposition dans une zone communautaire, pour un usage personnel. À l’exception des dispositions de ce paragraphe, le propriétaire d’une soumission placée sur ce site ou dans les apps conserve tous les droits en lien avec cette soumission. Sauf comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, aucune des soumissions ne sera sujette à une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de soumissions.

16 . Enfants

Ce site n’est pas destiné à l’usage des enfants et ne s’adresse pas à eux. L’offre/les offres d’abonnement, le site et les apps sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Les personnes de moins de 18 (dix-huit) ans ne sont pas autorisées à souscrire à l’offre/aux offres d’abonnement.

17 . Liens de sites Web

Ces conditions s’appliquent au site et aux apps, et non aux sites Web de toute autre personne ou entité. Nous, ou tout autre tiers, pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources dans le monde entier. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et que nous ne soutenons pas (ni ne sommes responsables de) tout contenu, publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons en aucun cas tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage vous étant causés ou prétendument causés en lien avec votre utilisation de tout contenu, publicité, produit ou autre ressource disponible sur tout autre site Web (que nous établissions directement ou indirectement un lien vers ce contenu, publicité, produit ou autre ressource). Vous devez adresser toute préoccupation concernant tout autre site Web à l’administrateur ou au webmestre du site concerné.

18 . Produits et services de tiersvendeurs tiers.

Vous pouvez être en mesure de commander des services, marchandises ou autres produits par l’intermédiaire du site ou des apps auprès de tiers (collectivement les «vendeurs tiers»). Tous les sujets relatifs aux services, marchandises et autres produits souhaités des vendeurs tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux conditions d’achat et de paiement, aux garanties et assurances, à la maintenance et à la livraison, ne concernent que vous et les vendeurs tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les services, marchandises et autres produits fournis par les vendeurs tiers. Vous ne nous considérerez pas (et nous ne serons pas interprétés) comme participant à de telles transactions, que nous ayons ou non reçu une forme de revenu ou autre rémunération dans le cadre de ces transactions, et nous ne serons pas responsables des coûts ou dommages résultant, directement ou indirectement, de vos actes ou ceux de toute autre personne liée aux transactions.

19 . Marques déposées et marques de service

WW® est le nom commercial, la marque déposée et la marque de service de WW International, Inc., de même que certaines autres marques déposées et marques de service utilisées par nous et le fournisseur de services. Tous droits réservés.

1. Vous avez des droits légaux obligatoires en tant que consommateur(trice) pour ce qui concerne l’offre/les offres d’abonnement. Rien dans ces conditions n’affecte ces droits légaux.a) les éléments du site et des apps n’étant pas inclus dans l’offre/les offres d’abonnement sont fournis «tels quels» et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité ou d’exactitude;

20 .1. Vous avez des droits légaux obligatoires en tant que consommateur(trice) pour ce qui concerne l’offre/les offres d’abonnement. Rien dans ces conditions n’affecte ces droits légaux.

20.2. Veuillez cependant tenir compte des avertissements suivants:

(a) les éléments du site et des apps n’étant pas inclus dans l’offre/les offres d’abonnement sont fournis «tels quels» et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de compatibilité, de sécurité ou d’exactitude;

(b) ni nous ni aucun de nos concédants, licenciés, fournisseurs de services ou sous-traitants respectifs ne promettons que les éléments du site qui ne sont pas inclus dans l’offre/les offres d’abonnement seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site est exempt de virus ou autres composants nuisibles;

(c) ni nous, ni aucun de nos concédants, licenciés, fournisseurs de services ou sous-traitants respectifs ne faisons de déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des abonnements numériques dans, ou proposés par l’intermédiaire de ce site, en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre;

(d) aucun conseil ou information que nous ou le fournisseur de services vous transmettons ne crée de déclaration contraignante, sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions.

21 . Limite de responsabilité

21 .1 Si nous et/ou le fournisseur de services ne respectons pas ces conditions, nous et/ou le fournisseur de services sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez s’ils sont le résultat prévisible d’une violation des présentes conditions ou de cette négligence, mais nous et/ou le prestataire de services ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou s’il a été envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu ces conditions.

21 .2. L’offre/les offres d’abonnement, le site et les apps sont fournis pour un usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas utiliser une offre d’abonnement à des fins commerciales, économiques ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

21 .3. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou celle de tout employé, agent ou sous-traitant, en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou en cas de violation de l’un de vos droits légaux en ce qui concerne l’offre/les offres d’abonnement.

22 . Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’abonnement sont soumises au droit Suisse. Les tribunaux de Nyon (actuel siège de WW), sont exclusivement compétents, sur le plan national et international, pour statuer sur les litiges issus de ou liés aux présentes conditions générales d’abonnement ou à l'utilisation des Offres Payantes ou du Site Internet.

23 . Conditions générales

23 .1 Si une disposition de ces conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparable de ces conditions et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Sauf comme indiqué dans les paragraphes 4 et 5, les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par accord écrit avec nous ou le fournisseur de services. Nous et le fournisseur de services pouvons transférer nos droits et obligations à une autre organisation, en vertu des présentes conditions, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions. Si nous échouons à maintenir le respect de l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si nous n’appliquons pas nos droits à votre encontre, ou tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous, ni que vous n’êtes pas obligé(e) de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à faire valoir une inexécution de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à toute inexécution ultérieure de votre part.

23 .2 Si la fourniture d’une ou plusieurs offres d’abonnement est retardée par un événement indépendant de notre volonté ou du contrôle du fournisseur de services, nous ou le fournisseur de services vous contacterons au plus tôt pour vous en informer et prendrons des mesures pour en minimiser l’effet. Sous réserve qu’il en soit ainsi, nous et/ou le fournisseur de services ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à l’offre/aux offres d’abonnement et recevoir un remboursement de toute offre d’abonnement payée et non reçue.

24 . Comment nous contacter

24 .1. Si vous avez des questions ou préoccupations, vous pouvez nous contacter par e-mail à infofr.ch@ww.com ou par courrier postal à:

WW (Switzerland) SA

Route de Saint Cergue 303

Case Postale 1432

1260 Nyon 1

Suisse

Merci de consulter également notre page Nous contacter.

(Dernière modification : 03 septembre 2021