Convention d’application Weight Watchers

La présente Convention (la « Convention ») est une convention juridique entre vous et www.fr.weightwatchers.ca, limitée à son propre nom et au nom de ses affiliés (collectivement « Weight Watchers », « nous », « on », « notre » ou « nos »). La présente Convention régit votre utilisation de l’application logicielle de Weight Watchers (« Application ») que vous avez choisi de télécharger aux fins d’utilisation sur votre appareil mobile pris en charge (« Appareil mobile »). En acceptant la présente Convention et/ou en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par la présente Convention.
Si vous êtes abonné à un produit tarifé (comme Weight Watchers En Ligne ou l’@ssistant Weight Watchers) ou à la Carte mensuelle ACCÈS (collectivement les « Offres d’abonnement »), la présente Convention complète la Convention d’abonnement régissant votre abonnement, située au http://www.fr.weightwatchers.ca/juridique/conventionabonnementgen.aspx (la « Convention d’abonnement »), et l’intégralité de telles modalités et conditions continuera de s’appliquer sauf indication contraire expresse ci-dessous. Les dispositions de votre Convention d’abonnement applicables aux Offres d’abonnement pertinentes s’appliqueront à l’Application, que vous versiez ou non des frais additionnels pour votre abonnement afin d’accéder à l’Application. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, en tout temps modifier, altérer, ajouter ou supprimer des dispositions de la présente Convention d’application.En utilisant l’Application à la suite de notre affichage de toute modification à la présente Convention ou après que nous vous ayons autrement avisé de telles modifications, vous convenez d’accepter ces modifications que vous les ayez ou non passées en revue. Si vous n’acceptez pas la présente Convention, vous ne devriez pas utiliser notre Application.
Nous nous engageons à protéger votre confidentialité et sécurité. Pour en savoir plus, vous devriez passer en revue notre Politique de confidentialité située au http:// www.fr.weightwatchers.ca/juridique/confidentialite.aspx, laquelle s’intègre à la présente Convention par le biais de ce renvoi.

 

1. Licence de produit

A. L’Application vous est fournie sous licence. Votre utilisation de l’Application, et toute information alimentaire ou autre ou toute donnée téléchargée par ou connexe à l’Application (les « Données »), sont sous réserve des et sont restreintes par les modalités de la licence énoncées ci-dessous.

B. Nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive, non transférable pour utiliser l’Application et les Données sous réserve des modalités et conditions énoncées dans la présente Convention. Vous pouvez : (a) utiliser l’Application et les Données uniquement à des fins personnelles, non commerciales; (b) visualiser les Données uniquement par rapport à l’Application d’Appareil mobile à l’écran d’un tel Appareil mobile; et (c) faire une copie de secours l’Application et des Données aux fins d’archivage pourvu qu’une telle copie contienne tous les avis de propriété originaux fournis avec ou autrement connexes à l’Application et les Données.

La présente Convention régira aussi toute mise à niveau de logiciel fournie par Weight Watchers pour remplacer et/ou compléter l’Application initiale, à moins que de telles mises à niveau ne s’accompagnent d’une licence distincte. Dans pareil cas, les modalités de cette licence régiront. Le fabricant de votre Appareil mobile, le fournisseur de logiciel système pour votre Appareil mobile et/ou votre fournisseur sans fil ne sont aucunement tenus de vous fournir des services de soutien pour l’Application.

C. Vous ne pouvez utiliser ou permettre à d’autres d’utiliser l’Application ou les Données, sauf selon les modalités indiquées expressément ci-dessus. Sans restreindre la portée de la phrase précédente, vous vous engagez à ne pas ni à permettre à quelqu’un d’autre de : (a) utiliser l’Application sur tout Appareil mobile qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas; (b) utiliser l’Application ou les Données pour le service bureau, l’exploitation partagée ou d’autres fins semblables; (c) modifier, traduire, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, tenter de dériver le code source de, désassembler (sauf dans la mesure où la loi interdit expressément cette restriction), modifier ou créer des œuvres dérivées fondées sur l’Application ou les Données; (d) copier l’Application ou les Données (sauf dans la mesure où cela est permis ci-dessus), toute mise à jour ou toute partie de celles-ci; (e) louer, louer à bail, vendre, offrir de vendre, distribuer ou autrement transférer les droits à l’égard de l’Application ou les Données; (f) créer, vendre ou distribuer des applications qui s’intègrent à l’Application ou qui utilisent autrement les Données; (g) enlever tout avis ou toute étiquette de propriété sur ou connexe à l’Application ou les Données; ou (h) utiliser l’Application ou les Données d’une manière quelconque pouvant nuire à tout site Web nous appartenant ou que nous exploitons présentement ou à l’avenir, incluant, mais sans s’y limiter, le site Web de Weight Watchers situé au www.fr.weightwatchers.ca (le « site Web ») ou pouvant entraver de quelque façon que ce soit l’utilisation ou la jouissance du site Web par toute partie.

D. Vous reconnaissez que vous devez être un abonné actuel à certaines de nos Offres d’abonnement afin d’accéder aux fonctions de l’Application réservées aux abonnés.

E. Tous les droits, titres et intérêts à l’égard de et portant sur l’Application et les Données (incluant, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle) demeureront à nous et/ou à nos fournisseurs et concédants de licence. Sans restreindre ce qui précède, l’Application et les Données sont protégées par la loi sur le droit d’auteur et des traités internationaux sur le droit d’auteur ainsi que par d’autres droits de propriété.

F. Pour utiliser ou accéder à l’Application, vous déclarez que vous êtes citoyen canadien ou résident avec une adresse postale valide au Canada.

2. Résiliation

Vous reconnaissez que nous avons le droit de restreindre l’accès à, de résilier et/ou d’autrement modifier l’Application pour une raison quelconque, incluant, mais sans s’y limiter, le non-respect de toute disposition de la Convention d’abonnement pertinente, des modalités et conditions applicables à l’utilisation de notre site Web ou de la présente Convention d’application. Si vous êtes abonné à une Offre d’abonnement, votre licence pour accéder aux fonctions réservées aux abonnés de l’Application sera automatiquement résiliée dès la résiliation de la Convention d’abonnement ou l’annulation de votre abonnement à l’Offre d’abonnement pertinente. Au moment de la résiliation, vous devez détruire toutes les copies de l’Application et des Données.
 

3. Exclusions additionnelles de garanties

VEUILLEZ PRENDRE NOTE DES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPORTANTES CI-DESSOUS : 

L’APPLICATION ET LES DONNÉES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS, CHACUN DE NOS AFFILIÉS, N’IMPORTE LEQUEL DE NOS OU DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PORTEURS DE LICENCE, EMPLOYÉS DE SERVICE OU FOURNISSEURS RESPECTIFS INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FABRICANT DE VOTRE APPAREIL MOBILE, LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL SYSTÈME POUR VOTRE APPAREIL MOBILE ET/OU VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE SANS FIL ET CHACUN DE LEURS AFFILIÉS ET FOURNISSEURS (« DISTRIBUTEURS ») RESPECTIFS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION DE DROITS.

AUCUN DES DISTRIBUTEURS NE GARANTIT QUE L’APPLICATION OU LES DONNÉES SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. 

VOTRE TÉLÉCHARGEMENT ET VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION ET DES DONNÉES SE FONT À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE SUBIT VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UNE TELLE UTILISATION. 

AUCUN DES DISTRIBUTEURS NE DONNE DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION QUANT À L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES DONNÉES RELATIVEMENT À LEUR PRÉCISION, EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE.

4. Limitation additionnelle de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’AUCUN DES DISTRIBUTEURS NE SERA RESPONSABLE DE ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À LEUR RÉCLAMER TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, BONNE VOLONTÉ, UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES (MÊME SI ON NOUS A INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT DE L’APPLICATION NE VOUS DÉDOMMAGE PAS ENTIÈREMENT POUR CE QUI EST DE TOUTE PERTE), DÉCOULANT DE OU RÉSULTANT DE (A) TOUT CE QUI SE RAPPORTE À L’APPLICATION INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER LA VENTE OU LA DISTRIBUTION DE CELLE-CI, LES SERVICES RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION, OU DU CONTENU (INCLUANT DES CODES) SUR DES SITES WEB DE TIERS, (B) RÉCLAMATIONS POUR RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONDITION, RESPONSABILITÉ STRICTE, NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT CIVIL DANS LA MESURE OÙ LE PERMETTENT LES LOIS APPLICABLES, (C) L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE OU L’INAPTITUDE À UTILISER OU LA NON-PERFORMANCE DE L’APPLICATION OU DES DONNÉES; OU (D) LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE RECHANGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES DONNÉES, OU TOUTE DÉFECTUOSITÉ DE CELLES-CI. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD EN CE QUI A TRAIT À TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION CONNEXES À L’APPLICATION (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE [INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE] OU AUTRE) N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, S’IL Y A LIEU, POUR L’APPLICATION. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DE L’APPLICATION OU DES DONNÉES, OU DE TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION.

 

5. Lois sur l’exportation et autres lois

Vous ne pouvez utiliser l’Application ou les Données en contraven­tion à toute loi fédérale, étatique ou autre loi applicable. Sans restreindre ce qui précède, l’Application et les Données peuvent faire l’objet de lois américaines et autres sur le contrôle des exportations et vous acceptez de vous conformer strictement à toute telle loi en vigueur maintenant ou à l’avenir. En particulier, mais sans limitation, vous ne pouvez exporter ou réexporter l’Application : (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Treasury Department des États-Unis ou sur les listes « Denied Person’s List » ou « Denied Entity List » du Department of Commerce des États-Unis. En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ni n’êtes inscrit sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à toute fin interdite par les lois des États-Unis ou toute autre loi applicable, incluant, mais sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d’armes nucléaires ou chimiques ou biologiques.

 

6. Tiers bénéficiaire

Le fabricant de votre Appareil mobile et/ou le fournisseur du logiciel système pour votre Appareil mobile sont des tiers bénéficiaires par rapport à la présente Convention. Dès votre acceptation de la présente Convention, de telles parties auront le droit (et seront considérées comme ayant accepté le droit) d’exécuter la présente Convention contre vous en tant que tiers bénéficiaire de la présente Convention relativement à l’Application. 

7. Questions sur les produits, commentaires, réclamations et coordonnées 

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de l’Application, veuillez communiquer avec Weight Watchers à : 

WeightWatchers.ca, limitée
11 Madison Avenue, 17th Floor, 
New York, NY 10010
À l’attention du Service à la clientèle
Courriel : clientele@weightwatchers.ca

 

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité et, à notre gré, de nous défendre ainsi que nos affiliés et nos et leurs cadres, directeurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants à l’égard de et contre tous les dommages, réclamations et responsabilités et/ou tous les coûts de tiers (incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires et dépenses raisonnables d’avocat) découlant de votre mésusage de cette Application, votre violation de la présente Convention ou votre contravention à ou la contravention à ou l’utilisation par tout autre utilisateur de votre compte de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

 

9. Loi applicable et attribution de compétence

La présente Convention sera régie et interprétée selon les lois de la Province de l’Ontario, sans donner effet à tout principe de conflit des lois.

 

10. Modalités diverses

Dans le cadre de toute poursuite contre nous découlant de l’utilisation de cette Application, la partie gagnante aura le droit d’obtenir réparation pour toutes les dépenses juridiques engagées par rapport à la poursuite incluant, mais sans s’y limiter, ses dépenses imposables et non imposables et les honoraires d’avocat raisonnables.

Si toute disposition de ces modalités est illicite, nulle ou inexécutable pour toute raison, alors cette disposition sera considérée comme séparable de ces modalités et n’aura pas d’effet sur la validité et la force exécutoire de toute disposition restante.

Dernière modification: le 4 avril 2013