Convention d’Abonnement Pass Lib

 

Avec l’achat d’un Pass Lib, vous payez préalablement une participation à un service hors ligne (comme par exemple la participation à une réunion WeightWatchers – le « Service Hors Ligne ») et vous avez en outre la possibilité de profiter de certaines offres, propriétés, fonctionnalités ou d’autres produits que nous proposons sur notre Site Web (défini ci-dessous) (collectivement : nos « Produits Internet » et en combinaison avec le Service Hors Ligne, collectivement: les « Produits Payants »).

Sauf résiliation de votre Pass Lib en conformité avec la Pass Lib Conditions d'annulation, votre Pass Lib est automatiquement reconduit pour un nouveau mois contractuel.

En recourant au Service Hors Ligne, à nos Produits Internet ou au Site Web, vous acceptez les dispositions de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib (la « Convention d’Abonnement Pass Lib») et reconnaissez être lié juridiquement par cette convention et devoir vous y soumettre comme si vous avez signé cette Convention d’Abonnement Pass Lib. Conformément à l’Article 2 de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, nous nous réservons expressément le droit de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Convention d’Abonnement Pass Lib afin de demeurer informé d’éventuelles modifications. Vous trouverez sur notre Site Web, au bas de chaque page, un lien vers la présente Convention d’Abonnement Pass Lib. En utilisant les Produits Payants et/ou le Site Web après d’éventuelles modifications comme indiqué à l’Article 2 de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, vous confirmez que les éventuelles modifications vous ont été soumises et que vous acceptez celles-ci. Si vous n’acceptez pas la Convention d’Abonnement Pass Lib modifiée, vous ne pourrez plus utilisez les Produits Payants et/ou le Site Web et vous devrez, si nécessaire, résilier votre compte d’utilisateur et/ou votre abonnement conformément aux dispositions de l’article 5 de la Convention d’Abonnement Pass Lib. Outre ces conditions, des conditions additionnelles s’appliquent également à l’utilisation et à l’accès du Service Hors Ligne et elles seront mises à votre disposition par la personne qui fournit ce dernier (les « Conditions Hors Ligne »).

Si vous avez acheté le Pass Lib ou tout autre Produit Payant sur le Site Web, autrement dit si vous avez payé les frais pour la première période contractuelle sur le Site Web et non pas à l’occasion d’un Service Hors Ligne, nous vous informons qu’en vertu de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous avez le droit de nous notifier que vous renoncez à un achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service entre WeightWatchers et vous.

1. Champ d’application de la Convention d’Abonnement Pass Lib

A moins qu’il n’en soit disposé autrement, la présente Convention d’Abonnement Pass Lib s’applique (i) à votre accès et/ou votre utilisation actuelle et future des Produits Payants et (ii) à votre accès et/ou votre utilisation des sites web qui sont la propriété et/ou sont soumis au contrôle de WeightWatchers Belgium S.A. et des Sociétés de notre Groupe (collectivement : « WeightWatchers », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, mais sans limitation, www.weightwatchers.com/be/fr et tout autre site web belge qui est notre propriété et/ou géré par nous actuellement et le sera à l’avenir (collectivement : « Site Web »).Cette Convention d’Abonnement Pass Lib, le Site Web et nos Produits Payants sont spécialement destinés aux personnes résidant en Belgique. L’utilisation du Site Web par des personnes qui ne résident pas en Belgique n’est pas autorisée.Dans le cadre de cette Convention d’Abonnement Pass Lib, « Société du Groupe » désigne toute entité ou personne qui a, directement ou indirectement, une participation de contrôle dans WeightWatchers.com ou qui en est la propriété ou qui y détient une participation majoritaire conjointe, y compris, sans limitation, Weight Watchers International Inc. (« Weight Watchers International ») et Weight Watchers Belgium S.A.

2. Votre utilisation et/ou accès de notre Site Web et de nos Produits Payants

Sous réserve de disposition contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le Site Web, le matériel proposé par le biais du Site Web et lors des rencontres, et pour l’ accès et/ou l’utilisation des Produits Payants pour lesquels vous avez pris un abonnement et pour lesquels vous avez payé les indemnités requises à WeightWatchers.Cette licence est strictement réservée à une utilisation personnelle, non commerciale, et est subordonnée à la condition que vous respectiez entièrement les dispositions de la Convention d’Abonnement Pass Lib. La cession à des tiers de vos droits et/ou de la licence concernant nos Produits Payants est interdite. Vous comprenez et acceptez que votre abonnement pour nos Produits Payants est personnel et n’est pas destiné à une utilisation commerciale. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transmettre votre compte et votre mot de passe à des tiers. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais facturés par WeightWatchers pour les Produits Payants auxquels vous êtes abonné. Par ailleurs, vous êtes également entièrement responsable du paiement de tous les frais facturés par WeightWatchers pour les offres que vous utilisez.En souscrivant un abonnement pour nos Produits Payants, vous certifiez résider en Belgique et disposer d’une adresse électronique valable en Belgique.Si vous agissez à un moment ou à un autre en infraction avec les dispositions de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib ou si vous ne mettez pas fin à ce manquement dans les 7 jours calendriers qui suivent notre demande écrite en ce sens ou dans le délai que nous avons proposé dans notre mise en demeure écrite, nous nous réservons expressément le droit d’annuler ou de mettre fin à votre Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou votre abonnement pour nos Produits Payants et/ou votre compte d’utilisateur, et de vous refuser l’accès et l’utilisation du Site Web (ou d’une partie de celui-ci) et/ou de nos Produits Payants. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous ni vis-à-vis des tiers pour la résiliation ou annulation de votre accès ou l’utilisation de notre Site Web et/ou nos Produits Payants.Nous nous réservons expressément le droit d’adapter la présente Convention d’Abonnement Pass Lib à tout moment ou de modifier les frais liés à nos Produits Payants. Nous vous informerons des éventuels changements de la Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou des frais en publiant une nouvelle version de la Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou des frais modifiés liés à nos Produits Payants sur le Site Web et en mettant celle-ci à disposition dans les lieux où les Services Hors Ligne sont prestés. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version de la Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou les frais modifiés des Produits Payants, vous êtes autorisé(e) à mettre fin à la Convention d’Abonnement Pass Lib et à votre abonnement aux Produits Payants sans frais et sans indemnité conformément à article 5 de la Convention d’Abonnement Pass Lib. Vous ne serez dans ce cas plus autorisé(e) à avoir accès ou à utiliser le Site Web et/ou les Produits Payants auxquels vous êtes abonné.

Une nouvelle version de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou des frais modifiés des Produits Payants vous lie juridiquement si vous ne résiliez pas la Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou l’abonnement pour les Produits Payants dans un délai de d’un (1) mois à compter de votre première utilisation du Site Web et/ou des Produits Payants après que la nouvelle version de la Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou des frais modifiés ait été publiée sur notre Site Web et mise à disposition dans les lieux où les Services Hors Ligne sont prestés.A notre entière discrétion, sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, Weight Watchers peut interrompre, modifier ou altérer tout aspect des Produits Payants ou du Site Web, y compris mais sans limitation (i) réduire la disponibilité des Produits Payants et /ou du Site Web, (ii) limiter l’étendue de l’utilisation et/ou de l’accès autorisé et (iii) réduire et/ou terminer le droit de l’utilisateur d’avoir accès et/ou d’utiliser des Produits Payants et/ou le Site Web.Si vous ne respectez pas les dispositions de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, WeightWatchers est autorisé, le cas échéant après un avertissement préalable, à mettre fin à la Convention d’Abonnement Pass Lib et/ou à votre abonnement pour les Produits Payants et à désactiver et supprimer avec effet immédiat votre compte d’utilisateur, toute l’information mise à votre disposition et les fichiers qui se rapportent à votre compte d’utilisateur. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation ou de l’annulation de l’utilisation de notre Site Web et/ou de nos Produits Payants ou de votre accès à ceux-ci.Vous comprenez que si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification ou interruption par Weight Watchers effectuée sur base de cette provision de la Convention d’Abonnement Pass Lib ou avec les règlements ou les pratiques de Weight Watchers relatifs à l’offre des Produits Payants et/ou le Site Web, y compris mais sans limitation, chaque modification du contenu ou chaque modification du tarif ou du type de contributions ou de frais relatifs aux Produits Payants, vous n’avez d’autres droits que de résilier votre abonnement sur les Produits Payants et/ou le Site Web de la manière prévue à l’article 5 de cette Convention d’Abonnement Pass Lib.Nous pourrons de temps en temps compléter la Convention d’Abonnement Pass Lib de nouvelles dispositions et conditions relatives à un contenu, à des activités, à des caractéristiques, à des promotions ou à des événements particuliers (ci-après les « Conditions Supplémentaires »). Ces Conditions Supplémentaires peuvent être publiées sur le Site Web ou être rendues accessibles d’une autre manière afin d’être visualisées dans le cadre du contenu, des activités, des caractéristiques, des promotions ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Supplémentaires sont, par les présentes, intégrées par référence à la Convention d’Abonnement Pass Lib.

3. Frais des Produits Payants

Dès que vous concluez un abonnement pour un ou plusieurs de nos Produits Payants, vous acceptez ce qui suit :A. Vous vous acquitterez des frais fixes et périodiques (y compris les frais d’abonnement prépayés), taxes et autres frais liés aux Produits Payants en recourant à une carte de crédit valable (ou un autre mode de paiement accepté par WeightWatchers, tel qu’une domiciliation).Comme indiqué à l’article 2 de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, nous nous réservons le droit de majorer tant les frais d’abonnement périodiques que les frais d’abonnement uniques de nos Produits Payants, ou d’ajouter des Produits Payants supplémentaires moyennant paiement. Nous vous en informerons en temps utile en publiant un avis sur le Site Web et/ou par un autre moyen si WeightWatchers l’estime nécessaire (y compris par courrier électronique ou par courrier ordinaire). En cas de majoration des frais, vous avez la possibilité de mettre fin à votre abonnement pour nos Produits Payants et/ou votre Compte d’Utilisateur. Vous devez pour ce faire respecter les délais prévus à l’article 2 et les modalités de l’article 5 de la Convention d’Abonnement Pass Lib.Si vous vous êtes abonné(e) à un ou plusieurs Produits Payants, le paiement aura lieu par prélèvement automatique et périodique sur votre crédit de carte. Le montant est prélevé au début de chaque période de paiement. Si une domiciliation est utilisée, votre compte sera débité périodiquement et automatiquement au début de chaque période de paiement. Avant le début d’une nouvelle période d’abonnement, vous pouvez utiliser votre droit de mettre fin à votre abonnement comme indiqué à l’Article 5 de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib. Les frais périodiques d’une nouvelle période d’abonnement sont en principe égaux aux frais facturés pour la période précédente. Si vous avez précédemment bénéficié d’un abonnement pour une période plus longue avec paiement anticipé des frais ou si vous avez bénéficié d’une offre (temporaire), les frais peuvent être d’un montant différent.En utilisant nos Produits Payants, vous acceptez la présente Convention d’Abonnement Pass Lib et vous donnez votre accord pour le paiement automatique exposé ci-dessus. Si le paiement par votre carte de crédit ou par domiciliation s’avère impossible, WeightWatchers se réserve expressément le droit de mettre immédiatement fin à votre accès aux Produits Payants. Si vous avez souscrit un abonnement pour une plus longue durée avec paiement anticipé des frais ou si vous avez bénéficié des Produits Payants à un tarif réduit, votre abonnement sera automatiquement reconduit pour une période standard et aux frais standards. Si vous souhaitez encore souscrire un abonnement pour une période plus longue avec paiement anticipé des frais et si cette formule est toujours proposée, il vous faudra mettre fin à votre abonnement prépayé actuel et souscrire un nouvel abonnement prépayé.

B. Outre les frais d’abonnement périodiques et fixes évoqués ci-dessus, vous êtes également responsable de tous les frais relatifs à votre connexion internet, au Site Web et aux Produits Payants, y compris (sans limitation) tous les frais de téléphonie, frais facturés par votre fournisseur d’accès à internet, frais de téléphone et d’ordinateur, TVA et tout autre frais exposé par vous pour avoir accès aux Produits Payants.

C. Vous garantissez que les coordonnées que vous avez fournies à WeightWatchers pour votre accès et votre utilisation des Produits Payants sont correctes et complètes, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et coordonnées de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit et date d’échéance, numéro de compte bancaire IBAN et code BIC). Par ailleurs, vous donnez de manière indubitable votre accord pour que vos cordonnées soient fournies à des tiers à des fins de vérification de celles-ci, de l’exécution de paiement et à d’autres fins que celles exposées dans notre Charte de Protection de la Vie Privée (voir paragraphe 7, ci-dessous). Vous vous engagez à conserver et à mettre à jour les coordonnées et toute autre information fournies par vous, afin d’assurer leur caractère complet et correct. Si vous fournissez des informations inexactes, incorrectes ou incomplètes ou si nous pouvons raisonnablement supposer que tel est le cas, WeightWatchers est autorisé à résilier ou à suspendre l’utilisation de votre compte d’utilisateur ou des Produits Payants ; nous nous réservons également le droit de vous refuser l’accès au Site Web ou à une partie de celui-ci. Vous êtes tenus de consulter régulièrement votre profil (accessible via « Mon Profil » sur le Site Web) afin de vérifier si vos coordonnées sont toujours complètes et correctes et, si tel n’est pas le cas, afin de les mettre à jour. Vous vous engagez à ne pas vous inscrire ou ne pas vous abonner à plus d’un compte, à ne souscrire aucun compte au nom d’un tiers et à ne créer aucune fausse identité ou identité trompeuse sur le présent Site Web.Si votre inscription ou qualité de membre est retirée pour quelque motif que ce soit, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web sous un autre nom d’utilisateur ou de toute autre manière. Si, nous constatons que votre compte a déjà été résilié par le passé, nous nous réservons le droit de résilier tout nouveau compte pour lequel vous vous êtes inscrit(e) sans vous en avertir et d’appliquer tous les moyens juridiques à notre disposition en vertu de la Convention d’Abonnement Pass Lib ou de la loi.

D. Certains éléments du Site Web ne sont accessibles que si vous avez un abonnement pour l’un des Produits Payants. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Il convient de nous informer immédiatement si votre compte est utilisé par un tiers sans votre accord ou si vous supposez que tel est le cas. Il convient également de nous informer immédiatement si les coordonnées de votre carte de crédit ou celles d’un tiers sont utilisées par une personne qui n’y a pas été autorisée. Dans tous les cas précités, vous êtes entièrement responsable de toute utilisation non autorisée des Produits Payants pour lesquels vous vous êtes abonné(e) jusqu’à 72 heures après que notre service clients en ait été informé par écrit (un courrier électronique suffit).

Si votre carte de crédit arrive à échéance, est bloquée par la banque, est perdue ou utilisée sans votre autorisation, vous êtes tenu(e) d’en informer immédiatement notre service clients par écrit et de choisir un autre mode de paiement via la fonction « Mon Profil » sur le Site Web ou d’ajouter des coordonnées de carte de crédit correctes. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous êtes entièrement responsable de tous les paiements effectués via votre carte de crédit, y compris sans votre autorisation par un tiers. Vous êtes entièrement responsable de tous les imprimés que vous recevez en vue de l’accès au Service Hors Ligne (par exemple votre Pass Lib). Vous acceptez le fait que ces imprimés ne peuvent être cédés et sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial.

4. Droit d'annulation

​Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune disposition de cette Convention d’Abonnement Pass Lib ou de la Pass Lib Conditions d'annulation n’affecte votre droit d'annulation de 14 jours visé à la première page de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib et qui est applicable si vous avez acheté le Pass Lib ou tout autre Produit Payant sur le Site Web, autrement dit si vous avez payé votre contribution pour la première période de contrat sur le Site Web et non pas à l’occasion d’un Service Hors Ligne. Vous pouvez uniquement exercer votre droit d'annulation dans la mesure où vous n’avez pas encore utilisé les services que vous voulez annuler. Si un ou plusieurs services ont été utilisés, vous ne pouvez plus exercer votre droit d'annulation à cet égard et vous pouvez uniquement résilier votre abonnement de la manière prévue à l’article 5.

5. Résiliation de votre abonnement

1. Tant WeightWatchers que vous ont le droit de résilier votre abonnement aux Produits Payants à tout moment. Vous comprenez et acceptez que la résiliation de votre abonnement est votre unique droit en cas de litige avec WeightWatchers, y compris tout litige relatif à : 1) une disposition de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib ou l’application et/ou la mise en œuvre de dispositions de cette convention ; 2) nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Charte de Protection de la Vie Privée ou l’application et/ou la mise en œuvre de celles-ci ; 3) le contenu disponible ou une modification du contenu du Site Web, un Produit Payant ou nos imprimés fournis avec ou en relation avec un Produit Payant (les « Imprimés ») ; 4) votre possibilité d’accéder et/ou d’utiliser le Site Web et/ou les Produits Payants ; ou 5) les montants, impôts applicables, la manière dont ceux-ci sont facturés, ou un changement de l’un de ces montants, impôts applicables, ou la manière dont ceux-ci sont facturés. Nous nous réservons expressément le droit de désactiver votre compte d’utilisateur au moment où vous résiliez votre abonnement pour un de nos Produits Payants et de vous refuser l’accès à l’information contenue sur votre compte d’utilisateur.

2. vous pouvez adresser votre demande de résiliation par écrit (un courrier électronique suffit) au service clients en envoyant un courrier électronique à aide@weightwatchers.be ou conformément aux dispositions de la Pass Lib Cancellation Policy.

3. Résiliation partielle: Nous pouvons vous autoriser à mettre fin à votre abonnement pour nos Produits Hors Ligne ou nos Produits Internet de manière séparée. La Présente Convention d’Abonnement Pass Lib continuera alors à s’appliquer à votre accès et utilisation de nos autres Produits Payants, pour lesquels vous n’avez pas résilié votre abonnement, ainsi qu’à votre utilisation et à votre accès du Site Web.

4. WeightWatchers se réserve en tout cas expressément le droit de percevoir des montants dus avant qu’une éventuelle demande de résiliation ne soit prise en charge.

6. Disponibilité des Produits Payants

La disponibilité des Produits Payants dépend de plusieurs critères (démographiques, géographiques, liés à la santé ou d’autres critères susceptibles d’être utilisés par WeightWatchers, actuellement ou à l’avenir). Vous comprenez et acceptez que WeightWatchers se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’un de ses Produits Payants sur la base des critères précités. Par exemple, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les Produits Payants. Par ailleurs, WeightWatchers se réserve le droit de ne proposer certains Produits Payants qu’aux personnes qui participent aux réunions organisées par WeightWatchers.

7. Vie privée et Sécurité

WeightWatchers attache beaucoup d’importance à votre vie privée et à votre sécurité. Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, seront traitées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée. Vous êtes tenu(e) de prendre connaissance de celle-ci. En utilisant le Site Web et/ou les Produits Payants, vous nous donnez de manière expresse et indubitable votre consentement pour l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée.

8. Exclusion de responsabilité en matière de santé

Les différentes applications WeightWatchers proposées via le Site Web et/ou via les Produits Payants et tout autre contenu accessible via le Site Web ou sous la forme d’Imprimés, sont uniquement destinées à assister des utilisateurs dans leur tentative de perdre du poids. WeightWatchers n’est pas une organisation médicale et notre personnel n’est pas en mesure de vous fournir des avis médicaux ni de formuler un diagnostic médical. Aucune information proposée via le Site Web, via les Produits Internet ou via tout Imprimé ne peut être interprétée comme constituant un avis ou un diagnostic (médical). Les informations et rapports ou les autres Imprimés proposés par nous ne peuvent en aucun cas être considérés comme un substitut de consultation médicale et/ou d’un traitement prescrit par un médecin ou un spécialiste.
Il vous est vivement recommandé de consulter un médecin avant de commencer à perdre du poids. Le Site Web et les Produits Payants sont uniquement destinés à des adultes en bonne santé.
Le Site Web et les Produits Payants ne sont pas destinés à l’accès et/ou l’utilisation par des mineurs, femmes enceintes ou personnes ayant des problèmes de santé (ce qui comprend toutes les variantes possibles de troubles de l’alimentation). Il est en particulier recommandé et conseillé à ces personnes de solliciter un avis médical professionnel avant de commencer à perdre du poids. Avant d’entamer un régime, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en insuffisance pondérale.Pour plus d’informations, nous vous recommandons vivement de consulter notre Notice Santé, laquelle fait partie de la Convention d’Abonnement Pass Lib en vertu du présent renvoi.

9. Devenir automatiquement un « Utilisateur de la Communauté »

Si vous vous abonnez à un ou plusieurs Produits Payants, vous devenez automatiquement un Utilisateur de la Communauté du Site Web (« Utilisateur de la Communauté »), ceci vous donne le droit d’accéder à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources sur le Site Web comme la possibilité de publier des avis sur un ou plusieurs « Espaces de la Communauté » (définis ci-dessous) (cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les personnes qui ne sont pas des « Utilisateur de la Communauté ») ou d’utiliser la fonction « Profil de Communauté » sur notre Site Web. « Espace de la Communauté » désigne tout blog, page personnelle, page de groupe, chat room, forum, bulletin board, lieu d’échange communautaire pour recettes ou environnement comparable où vous pouvez communiquer avec d’autres utilisateurs du Site Web et télécharger des informations. Si vous résiliez votre abonnement à un ou plusieurs Produits Payants, vous demeurez Utilisateur de la Communauté du Site Web, à moins que vous ne demandiez par écrit à notre service clients de supprimer votre compte (un courrier électronique suffit).

Par ailleurs, vous vous engagez à ce que : 1) les Informations Fournies par vous soient votre entière propriété, y compris mais sans limitation les droits nécessaires pour publier, télécharger ou envoyer d’une autre manière les Informations Fournies par vous ; 2) un tiers qui est propriétaire des Droits vous ait accordé une licence pour les informations précitées ; et 3) toute personne figurant sur une photo et/ou une vidéo dans une des Informations Fournies par vous ait expressément donné son accord pour l’utilisation de cette photo et/ou vidéo de la même manière que pour la licence précitée. Par ailleurs, vous vous engagez à nous autoriser, ainsi que nos successeurs, à utiliser de manière illimitée les Informations Fournies par vous dans quelque but que ce soit, à des fins commerciales ou autres, sans que la personne qui a publié les Informations Fournies par vous ou un tiers qui est titulaire d’un des Droits ait droit à la moindre compensation

10. Restriction à l’utilisation des matériaux

Sous réserve de disposition contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le Site Web, les Produits Payants et le matériel qui y figure et tout autre Imprimés, à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous respectiez entièrement les dispositions de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib. Vous reconnaissez que le présent Site Web, les Imprimés et les Produits Payants contiennent des informations, logiciels, photos, vidéos, textes, présentations graphiques, morceaux de musique, sons, questions, suggestions créatrices, avis, commentaires, feedbacks, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres (collectivement le « Contenu ») qui est protégé par des droits d’auteurs, des droits sur les banques de données, droits sur les dessins et modèles, brevets, droits de marque et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont valables et ce pour toute forme de support et de technologie existant à ce jour et développée à l’avenir. Tout le Contenu est protégé par le droit d’auteur applicable, y compris le droit d’auteur belge et le droit d’auteur européen (et, le cas échéant, la législation comparable dans d’autres ordres juridiques), et nous sommes les propriétaires des droits d’auteur de la sélection, coordination, planification et amélioration du Contenu. Toutes les marques qui figurent sur ce Site Web, sur les Produits Payants et sur les Imprimés sont des marques de leurs propriétaires respectifs. WEIGHT WATCHERS est la dénomination commerciale, la marque déposée et la marque de service de Weight Watchers International. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, publicitaires, sponsors, donneurs de licence, entrepreneurs et autres tiers peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires sur le Contenu qu’ils mettent à disposition sur ce Site Web ou des Imprimés. Vous ne pouvez rien copier, modifier, publier, envoyer, distribuer, exécuter, participer à la cession ou à la vente, éditer ou exploiter de quelque manière que ce soit, sauf, et dans la mesure où cela est nécessaire, pour l’accès et l’utilisation du Site Web, conformément à la présente Convention d’Abonnement Pass Lib. Si le Contenu est téléchargé sur votre ordinateur ou si vous recevez le Contenu via des Imprimés, aucun droit de propriété ne vous est accordé pour ce Contenu. Il est strictement interdit d’éditer le Contenu ou d’utiliser le Contenu à d’autres fins, y compris, sans limitation, utiliser le Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre Site Web ou ordinateur connecté à un réseau, à moins que vous n’ayez obtenu notre accord au préalable et par écrit. Vous ne pouvez créer des liens vers une partie du Site Web ou ces fenêtres (créer des liens entre le Site Web ou une partie de celui-ci vers d’autres sites web) sans notre consentement préalable et écrit.

11. Standards communautaires et Règles de conduite

Vous reconnaissez que tous les éléments de Contenu rendu public, envoyé par courrier électronique ou d’une autre façon vers ou sur ce Site Web, que celui-ci l’ait été à notre demande ou de votre propre chef et que celui-ci l’ait été de manière publique ou confidentielle (collectivement les « Commentaires »), sont la responsabilité exclusive de la personne qui a fait ces Commentaires. Ceci signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous adressez par la poste, par courrier électronique ou d’une autre manière vers ce Site Web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Commentaires publiés, envoyés par courrier électronique ou d’une autre façon sur notre Site Web par des tiers. C’est pourquoi nous ne garantissons pas le caractère correct, l’intégrité et la qualité de ces Commentaires. Même si nous avons accepté des standards communautaires et des règles de conduite pour les utilisateurs de notre Site Web (comme décrit ci-dessous), vous comprenez qu’en utilisant ce Site Web, vous pouvez être exposé à des Commentaires offensants ou déplacés. Nous ne sommes en aucun cas et en aucune manière responsables des Commentaires (autres que le Contenu que nous avons conçu), y compris mais sans limitation toute faute ou négligence contenue dans un Commentaire, ou toute perte ou dommage de quelque type que ce soit, subi à la suite de l’utilisation de Commentaires publiés, envoyés par courrier électronique ou d’une autre manière vers ou par le présent Site Web.Vous acceptez de vous abstenir d’utiliser ce Site Web (y compris les Espaces de la Communauté) afin de :a. télécharger, envoyer par courrier électronique ou d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux illicites, nuisibles, menaçants, agressifs, relevant du harcèlement, trompeurs, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant l'intimité, haineux, raciste, ou autrement répréhensible (à notre seule et entière discrétion) ;b. causer un dommage à des mineurs de quelque manière que ce soit, y compris pour obtenir des informations au sujet d’un mineur de quelque manière que ce soit ;c. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris mais sans limitation tout utilisateur de ce Site Web, un directeur, un fonctionnaire, salarié, actionnaire, intermédiaire ou représentant de WeightWatchers, ou des Sociétés de notre Groupe ou toute autre personne ou entité, ou se livrer à des déclarations trompeuses ou d’autres présentations fausses à propos de votre implication dans WeightWatchers, les Sociétés de notre Groupe ou toute autre personne ou entité ;d. falsifier les en-têtes ou manipuler d’une autre façon les identifiants afin de dissimuler la provenance de Commentaires ou d’autres matériaux diffusés sur ou au moyen de ce Site Web ;e. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux qui n’émanent pas de vous, ou à propos desquels vous n’avez aucun droit en vertu de la loi, d’une relation contractuelle ou d’une relation de confiance (comme les informations d'initié, l’information qui appartient exclusivement à un tiers ou une autre information confidentielle qui est devenue publique dans le cadre d’une relation de travail ou soumise à des accords de confidentialité ;

f. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux qui violent des brevets, des droits des marques, des droits d’auteur, des droits touchant à la vie privée ou d’autres droits de propriété d’une partie ;g. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou d’une autre manière des publicités non autorisées, du matériel de promotion, des « pourriels », des « spams », des chaînes de messages, des « pyramides » ou toute autre forme de sollicitations commerciales, sauf dans les domaines spécifiquement conçus à cette fin, le cas échéant ;h. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux contenant des virus informatiques ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour perturber, détruire ou affecter le fonctionnement d’autres logiciels ou hardware ou appareil de télécommunication ;i. perturber le flux normal du dialogue, faire en sorte qu’une image défile plus rapidement que les autres utilisateurs d'un Espace de la Communauté (ou une partie de celle-ci sur ce Site Web) ne peuvent taper sur leurs claviers, ou agir d’une autre manière afin que la faculté d’autres utilisateurs d’utiliser le Site Web soit négativement affectée ou réduise la qualité de l’utilisation de ce Site Web ;j. interférer ou perturber le Site Web ou les serveurs ou réseaux connectés à ce Site Web ou, ne pas respecter les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Web ;k. violer de manière intentionnelle ou non le droit applicable au niveau local, national ou international, y compris, sans limitation, la réglementation qui a force de loi ;l. « traquer » ou harceler de toute autre manière un autre utilisateur du présent Site Web ou un salarié de WeightWatchers ;m. obtenir, collecter ou diffuser des données à caractère personnel ou tenter d’obtenir, de collecter ou de diffuser des données à caractère personnel (y compris les noms d'utilisateur et mots de passe) d’autres utilisateurs de ce Site Web ou de tiers ;n. se procurer l’accès ou tenter de se procurer l’accès au compte d’un tiers sans l’autorisation de celui-ci.Votre privilège d’accéder ou d’utiliser, ce Site Web (y compris les Espaces de la Communauté), aux discussions sur les Espaces de la Communauté dépend de votre respect des standards communautaires et des règles de conduite décrites ci-dessus. Nous avons le droit de retirer vos privilèges d’accéder ou d’utiliser tout ou partie du Site Web et/ou de prendre toute autre mesure requise afin de garantir le respect de ces standards communautaires et des règles de conduite lorsque des manquements à celles-ci sont soumis à notre attention. Si vous ne respectez pas nos standards communautaires et règles de conduites ou la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, nous avons le droit exclusif de résilier votre utilisation et votre participation à un Espace de la Communauté.

Sous réserve de dispositions contraires de notre Charte de Protection de la Vie Privée, toute communication sur un Espace de la Communauté, y compris mais sans limitation les moyens de communication tels que le chat et le message board, le blog, le groupe ou le Profil, constitue une communication publique et non une communication privée. Nous nous réservons le droit de contrôler tout ou partie du Site Web (y compris un Espace de la Communauté) afin de vérifier le respect des standards communautaires et règles de conduites définies ci-dessus, ou à toute autre fin. Vous reconnaissez que, lorsque nous accordons la possibilité de diffuser des Commentaires dans les Espaces de la Communauté, nous agissons en tant que simple canal de transmission aux fins de cette diffusion et nous n’avons aucune obligation et ne sommes pas responsables des Commentaires ou activités d’un Espace de la Communauté et n’approuvons pas ces Commentaires. En dépit du fait que nous avons le droit de supprimer sans notification des Commentaires dans un Espace de la Communauté pour quelque motif que ce soit, nous ne contrôlons généralement pas le Contenu avant que celui-ci ne soit publié et nous ne sommes pas tenus de supprimer l’Information que vous percevez comme douteuse ou offensante. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous supprimons de notre Site Web et nous ne sommes pas responsables du dommage subi à la suite de la suppression de l’information publiée ou diffusée par vous sur notre Site Web.

12. Informations Fournies

Si vous nous adressez du Contenu de votre propre chef ou à notre demande, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou autrement, ou sur le présent Site Web (les « Informations Fournies »), vous nous accordez et cédez ainsi à nos successeurs un droit (y compris les droits de personnalité ou en fonction de la législation applicable dans votre juridiction, vous renoncez à vos droits de personnalité) non exclusif, sans indemnité et à durée illimitée, non rétractable et vous nous accordez une licence (et donnez votre consentement) d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, éditer, distribuer, rendre publiques, exécuter et présenter et/ou enregistrer dans une autre œuvre les Informations Fournies (en tout ou en partie, avec ou sans utilisation de votre nom) partout dans le monde sous toute forme, sur tout support et avec toute technologie existant(e) ou à venir, pour toute la durée des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement les « Droits ») afférents aux Informations Fournies, à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre. Sous réserve de votre éventuel droit d’accès au Site Web en tant qu’Utilisateur de la Communauté, vous ne percevez aucune autre indemnisation pour la licence que vous nous accordez ainsi, étant entendu que notre droit d’utilisation demeure valable pour toute la durée de protection des Droits, même si votre accès au Site Web en tant qu’Utilisateur de la Communauté a entretemps pris fin.

Vous garantissez également (i) que vous avez la propriété ou exercez d’une autre façon la maîtrise de tous les Droits se rapportant aux Informations Fournies, y compris mais sans limitation tous les Droits dont vous avez besoin pour fournir, publier, télécharger, apporter ou introduire les Informations Fournies ; (ii) que dans la mesure où les Informations Fournies reposent sur des Droits de tiers, ces tiers ont totalement renoncé à leurs Droits (y compris les droits de la personnalité) et vous disposez d’une licence juridiquement valable de la part du propriétaire légitime pour accorder la licence précitée ; et (iii) que toute personne représentée dans les images, photos et vidéos dans les Informations Fournies (le cas échéant) a autorisé l'utilisation de ces images, photos et/ou vidéos en conformité avec la licence précitée. Vous reconnaissez que nos successeurs et nous avons le droit d’utiliser les Informations Fournies de manière illimitée pour quelque but que ce soit, commercial ou autre, sans être redevables d’aucune indemnité envers celui qui a fourni les Informations Fournies. Vous acceptez également que chaque utilisateur a accès aux Informations Fournies que vous proposez dans un Espace de la Communauté et que celui-ci peut les montrer, voir, enregistrer et reproduire pour son usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, le titulaire des Informations Fournies publiées sur ce Site Web conserve tous les Droits y afférents. A moins que notre Charte de Protection de la Vie Privée n’en dispose autrement, nous ne sommes pas soumis, en ce qui concerne toutes les Informations Fournies, à une obligation de confidentialité et nous ne sommes responsables de l’utilisation ou de la divulgation d’aucune Information Fournie.

13. Enfants

Le Site Web et les Produits Payants ne sont pas destinés aux enfants et ne peuvent être utilisés par ceux-ci. Le Site Web et les Produits Payants ne sont accessibles et ne peuvent être utilisés que par des personnes qui ont 18 ans ou plus. IL EST INTERDIT AUX PERSONNES QUI N’ONT PAS ATTEINT L’AGE DE 18 ANS DE S’ABONNER A NOS PRODUITS PAYANTS ET/OU D’UTILISER LE SITE WEB.

14. Liens

La présente Convention d’Abonnement Pass Lib s’applique uniquement à notre Site Web et non aux sites web de tiers. WeightWatchers ou un tiers peuvent, via le Site Web, proposer des liens vers d’autres sites web. Vous reconnaissez et comprenez que WeightWatchers n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu, les publicités, les produits sur tout autre matériel publié sur les sites web de tiers ou pour votre utilisation. WeightWatchers ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de la perte ou du dommage causé par le contenu, les publicités, les produits ou tout autre matériel disponible sur d’autres sites web (indépendamment du fait que WeightWatchers ait prévu directement ou indirectement un lien vers un tel contenu, publicités, produits ou autre matériel).

15. Relation avec Weight Watchers Belgium SA, WeightWatchers.com et WeightWatchers International

Weight Watchers Belgium SA est une Société du Groupe de WeightWatchers.com et Weight Watchers International Inc., elle a l’autorisation d’utiliser la marque Weight Watchers et tout autre droit de propriété intellectuelle de Weight Watchers sur l’Internet et ailleurs. Weight Watchers est une dénomination commerciale et une marque de Weight Watchers International, tout comme plusieurs autres dénominations commerciales et marques utilisées par Weight Watchers Belgium SAsur le Site Web.

16. Limitation des Garanties

Les produits, informations et matériels (y compris mais sans limitation nos Produits Payants) sont proposés sur le Site Web « en l’état », sans la moindre garantie. WeightWatchers n’accorde aucune garantie, ni de manière implicite ni de manière explicite, y compris mais sans limitation les garanties quant à la satisfaction, à la qualité, au caractère adapté à un but, à la sécurité ou à l’exactitude.Ni WeightWatchers ni ses concédants, licenciés, prestateurs de services ou fournisseurs ne garantissent que le Site Web, les Produits Payants ou toute autre fonctionnalité figurant sur le Site Web ou sur les Produits Payants, sont proposés de manière continue ou sans erreur, que les éventuelles erreurs seront rectifiées ou que le Site Web, les Produits Payants ou les serveurs sur lesquels le Site Web et les Produits Payants tournent, ne sont pas affectés par des virus ou d’autres éléments dommageables.L’accès et/ou l’utilisation de tout produit, information et matériel (y compris mais sans limitation les Produits Payants) téléchargé ou obtenu d’une autre manière via le Site Web, se fait entièrement à vos risques. Vous êtes seul responsable du dommage, quel qu’il soit, subi par votre système informatique ou de la perte de données à la suite du téléchargement d’un produit, d’une information ou d’un matériel (y compris mais sans limitation les Produits Payants).Ni nous ni nos concédants, licenciés, prestateurs de services ou fournisseurs n’offrons la moindre garantie concernant l’accès, l’utilisation et les résultats de l’utilisation de nos produits, informations et matériels (y compris mais sans limitation les Produits Payants) via le Site Web.Aucun avis ou information obtenu auprès du personnel de WeightWatchers ou du Site Web ne peut conduire à une garantie non expressément prévue dans la présente Convention d’Abonnement Pass Lib.Ces restrictions s’appliquent dans la mesure où elles sont autorisées par le droit belge.

17. Limitation de la responsabilité

Vous comprenez et acceptez que (dans la mesure où cela est permis par le droit belge) WeigthWatchers et les Sociétés du Groupe ne sont pas responsable de la moindre conséquence directe, indirecte, incidente, spéciale ou du dommage cumulé, ou de tout autre dommage y compris mais sans limitation le dommage pour perte de revenu, perte de goodwill, utilisation ou perte de données causée par ou résultant de a. l’utilisation et/ou l’accès ou le fait de ne pas pouvoir utiliser ou accéder le Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Payants) ; b. l’accès et/ou l’utilisation de tout contenu ou d’un autre matériel y compris mais sans limitation les Produits Payants (sur le Site Web ou tout autre Site Web ou site web lié au Site Web) ; c. les frais exposés pour obtenir des biens de substitution et des Produits Payants à la suite de biens, données, informations ou Produits Payants achetés ou obtenus ou commissions reçues ou transactions conclues via ou à partir du Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Payants) ; d. l’accès non autorisé à vos transactions ou données ou leur modification ; e. les déclarations ou comportement de quelque tiers que ce soit sur le Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Payants) ; f. un événement échappant raisonnablement à notre contrôle ; et/ou g. tout autre élément lié au Site Web sous réserve des lésions corporelles personnelles ou de la mort causées par une négligence grave de WeigthWatchers. En aucun cas, notre responsabilité envers vous pour la perte ou le dommage subi, notre faute contractuelle ou notre faute délictuelle ne dépassera le montant versé par vous à WeigthWatchers. Si vous n’êtes pas satisfait(e) d’une partie du Site Web ou de l’une des dispositions de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, vous n’avez d’autre solution que de ne plus utiliser le Site Web. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des Produits Payants, vous n’avez d’autre solution que de ne plus utiliser les Produits Payants et de résilier votre abonnement.
Ces causes d’exonération de la responsabilité s’appliquent dans la mesure permise par le droit applicable.

18. Garantie

Vous couvrez Weight Watchers, ses salariés, administrateurs, actionnaires, agents et représentants 
contre toute prétention de la part de tiers, action en responsabilité, action en indemnisation et/ou charge (y compris les dépenses raisonnables, mais sans s’y limiter) qui découlent de votre utilisation du présent Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Payants) en infraction aux conditions (légales) applicables , de votre infraction aux présentes dispositions ou de l’infraction à la suite de l’utilisation par un autre utilisateur de votre compte ou de Produits Payants pour lequel vous êtes abonné, ou tout autre droit de propriété intellectuel d’une autre personne ou entité.

19. Droit applicable

La présente Convention d’Abonnement Pass Lib est exclusivement régie par le droit belge.

20. Dispositions diverses

Si une disposition, une partie de disposition ou plusieurs dispositions de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib ne peut être mise en œuvre en droit belge, est nulle ou susceptible d’être annulée, la validité des autres dispositions ou parties de dispositions n’en sera pas affectée et sera automatiquement reformulée dans un sens juridiquement admissible.

La présente Convention d’Abonnement Pass Lib, la Pass Lib Cancellation Policy, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Hors Ligne et notre Charte de Protection de la Vie Privéeconstituent la convention complète conclue entre vous et Weight Watchers à propos des objets visés par la Convention d’Abonnement Pass Lib. En cas de contradiction entre cette Convention d’Abonnement Pass Lib et les Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Hors Ligne, la Convention d’Abonnement Pass Lib s’appliquera. La Convention d’Abonnement Pass Lib ne peut être modifiée que comme indiqué à l’Article 2 ci-dessous ou par un accord écrit conclu par les deux parties. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, la présente Convention d’Abonnement Pass Lib vous est soumise et acceptée par vous. WeightWatchers se réserve expressément le droit de céder ses droits et obligations soumises à la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, étant entendu que WeightWatchers ne le fera sans votre accord que si une telle cession ne conduit pas à réduire les garanties en votre faveur. Le fait de ne pas exiger le respect d’une disposition avec une partie ne conduit pas à une renonciation au droit concerné par l’autre partie.Le fait de ne pas exiger le respect d’une disposition avec une partie ne conduit pas à une renonciation au droit concerné par l’autre partie. Toutes les dispositions demeurent totalement obligatoires.Weight Watchers n’est pas responsable de l’indisponibilité du Site Web et/ou des Produits Payants auxquels vous vous êtes abonné(e) et/ou d’autres manquements provoqués par des événements indépendant de notre sphère d’influence (cas de force majeure) tels que, sans limitation : guerre, guerre civile, révolte, incendie, inondation, explosions, tremblements de terre, accident grave, non-fonctionnement de l’Internet, grève et toute autre cause extérieure à la sphère d’influence de WeightWatchers.En dehors des cas prévus par la présente Convention d’Abonnement Pass Lib, aucun tiers ne bénéficie de droits issus de la présente Convention d’Abonnement Pass Lib.

21. Contact

Le Site Web est sous le contrôle de Weight Watchers Belgium et les Produits Payants sont livrés par cette société. WeightWatchers Belgium est une Société Anonyme de droit belge inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0454.673.246 et ayant son siège Avenue Louise 66, boîte 4, 1050 Bruxelles, Belgique.Si vous avez des questions ou des observations en ce qui concerne la Convention d’Abonnement Pass Lib, n’hésitez pas à contacter WeightWatchers Belgium en vous écrivant à l’adresse aide@weightwatchers.be 

La présente Convention d’Abonnement Pass Lib est en vigueur depuis [14/12/2010].