Convention d’Abonnement Online

La présente Convention d’Abonnement s’applique à l’utilisation de notre Site Web, nos services et nos offres. En utilisant nos offres, propriétés, fonctionnalités, d’autres produits payants ou d’autres opportunités que nous proposons sur notre Site Web (défini ci-dessous) (collectivement : nos « Produits Internet ») et/ou notre Site Web, vous acceptez les dispositions de la présente Convention d’Abonnement (la « Convention d’Abonnement ») et reconnaissez être lié juridiquement par cette convention et devoir vous y soumettre comme si vous avez signé cette Convention d’Abonnement . Conformément à l’Article 2 de la présente Convention d’Abonnement , nous nous réservons expressément le droit de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Convention d’Abonnement afin de demeurer informé d’éventuelles modifications. En utilisant les Produits Internet et/ou le Site Web après d’éventuelles modifications comme indiqué à l’Article 2 de la présente Convention d’Abonnement , vous confirmez que les éventuelles modifications vous ont été soumises et que vous acceptez celles-ci. Si vous n’acceptez pas la Convention d’Abonnement modifiée, vous ne pourrez plus utiliser les Produits Internet et/ou le Site Web et vous devrez, si nécessaire, résilier votre compte d’utilisateur et/ou votre abonnement en en informant notre service clients par écrit.

Nous vous informons qu’en vertu de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous avez le droit de nous notifier que vous renoncez à un achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service entre WeightWatchers et vous.

1. Champ d’application de la Convention d’Abonnement

A moins qu’il n’en soit disposé autrement, la présente Convention d’Abonnement s’applique à l’utilisation des sites web qui sont la propriété et/ou sont soumis au contrôle de Weight Watchers Belgium S.A. (WeightWatchers Belgium) et des Sociétés de notre Groupe (collectivement : « WeightWatchers », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, mais sans limitation, www.weightwatchers.com/be/fr et tout autre site web belge qui est notre propriété et/ou géré par nous actuellement et le sera à l’avenir (collectivement : « Site Web ») et à tous les Produits Internet offerts actuellement et au futur par nous sur notre Site Web.Cette Convention d’Abonnement , le Site Web et nos Produits Internet sont spécialement destinés aux personnes résidant en Belgique. L’utilisation du Site Web par des personnes qui ne résident pas en Belgique n’est pas autorisée.Dans le cadre de cette Convention d’Abonnement , « Société du Groupe » désigne toute entité ou personne qui a, directement ou indirectement, une participation de contrôle dans WeightWatchers.com ou qui en est la propriété ou qui y détient une participation majoritaire conjointe, y compris, sans limitation, Weight Watchers International Inc. (« WeightWatchers International ») et WeightWatchers Belgium.

2. Votre utilisation de notre Site Web et de nos Produits Internet

Sous réserve de disposition contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le Site Web, le matériel proposé par le biais du Site Web et l’utilisation des Produits Internet pour lesquels vous avez pris un abonnement et pour lesquels vous avez payé les indemnités requises à WeightWatchers.Cette licence est strictement réservée à une utilisation personnelle, non commerciale, et est subordonnée à la condition que vous respectiez entièrement les dispositions de la Convention d’Abonnement . La cession à des tiers de vos droits et/ou de la licence concernant nos Produits Internet est interdite. Vous comprenez et acceptez que votre abonnement pour nos Produits Internet est personnel et n’est pas destiné à une utilisation commerciale. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transmettre votre compte et votre mot de passe à des tiers. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais facturés par WeightWatchers pour les Produits Internet auxquels vous êtes abonné. Par ailleurs, vous êtes également entièrement responsable du paiement de tous les frais facturés par WeightWatchers pour les offres que vous utilisez.En concluant une convention avec WeightWatchers, par example en souscrivant un abonnement pour nos Produits Internet, vous certifiez résider en Belgique et disposer d’une adresse électronique valable en Belgique. En utilisant nos Produits Internet et/ou notre Site Web, vous acceptez les dispositions de la présente Convention d’Abonnement et vous vous reconnaissez être lié juridiquement par cette Convention d’Abonnement.Si vous agissez à un moment ou à un autre en infraction avec les dispositions de la présente Convention d’Abonnement ou si vous ne mettez pas fin à ce manquement dans les 7 jours calendriers qui suivent notre demande écrite en ce sens ou dans le délai que nous avons proposé dans notre mise en demeure écrite, nous nous réservons expressément le droit d’annuler ou de mettre fin à votre abonnement pour nos Produits Internet et/ou votre compte d’utilisateur, et de vous refuser l’accès et l’utilisation du Site Web (ou d’une partie de celui-ci) et/ou de nos Produits Internet.Nous nous réservons expressément le droit d’adapter la présente Convention d’Abonnement à tout moment ou de modifier les frais liés à nos Produits Internet. Nous vous informerons des éventuels changements de la Convention d’Abonnement et/ou des frais en publiant une nouvelle version de la Convention d’Abonnement et/ou des frais modifiés liés à nos Produits Internet sur le Site Web. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version de la Convention d’Abonnement et/ou les frais modifiés des Produits Internet, vous êtes autorisé(e) à mettre fin à la Convention d’Abonnement et à votre abonnement aux Produits Internet sans frais et sans indemnité Vous pouvez exercer ce droit en nous en informant par écrit (un courrier électronique suffit) à aide@weightwatchers.be. Vous ne serez dans ce cas plus autorisé(e) à utiliser le Site Web et/ou les Produits Internet auxquels vous êtes abonné.

Si applicable, des remboursements seront faits en conformité avec l’article 3 de la présente Convention d’Abonnement. Une nouvelle version de la présente Convention d’Abonnement et/ou des frais modifiés des Produits Internet vous lie juridiquement si vous ne résiliez pas la Convention d’Abonnement et/ou l’abonnement pour les Produits Internet dans un délai de d’un (1) mois à compter de votre première utilisation du Site Web et/ou des Produits Internet après que la nouvelle version de la Convention d’Abonnement et/ou des frais modifiés ait été publiée sur notre Site Web.Si vous ne respectez pas les dispositions de la présente Convention d’Abonnement , WeightWatchers est autorisé, le cas échéant après un avertissement préalable, à mettre fin à la Convention d’Abonnement et/ou à votre abonnement pour les Produits Internet et à désactiver et supprimer avec effet immédiat votre compte d’utilisateur, toute l’information mise à votre disposition et les fichiers qui se rapportent à votre compte d’utilisateur. Vous comprenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation ou de l’annulation de l’utilisation de notre Site Web et/ou de nos Produits Internet ou de votre accès à ceux-ci.Si vous n’êtes pas satisfait de nos services et/ou de la disponibilité de nos Produits Internet et/ou notre Site Web, vous n’avez d’autres droits que de résilier cette Convention d’Abonnement de la manière prévue à l’article 5 de cette Convention d’Abonnement.

3. Frais des Produits Internet

Dès que vous concluez un abonnement pour un ou plusieurs de nos Produits Internet, vous acceptez ce qui suit :A. Vous vous acquitterez des frais fixes et périodiques (y compris les frais d’abonnement prépayés), taxes et autres frais liés aux Produits Internet en recourant à une carte de crédit valable (ou un autre mode de paiement accepté par WeightWatchers).Comme indiqué à l’article 2 de la présente Convention d’Abonnement , nous nous réservons le droit de majorer tant les frais d’abonnement périodiques que les frais d’abonnement uniques de nos Produits Internet, ou d’ajouter des Produits Internet supplémentaires moyennant paiement. Nous vous en informerons en temps utile en publiant un avis sur le Site Web et/ou par un autre moyen si WeightWatchers l’estime nécessaire (y compris par courrier électronique ou par courrier ordinaire). En cas de majoration des frais, vous avez la possibilité de mettre fin à votre abonnement pour nos Produits Internet et/ou votre compte d’utilisateur. Vous devez pour ce faire respecter les délais prévus à l’article 2 et les modalités de l’article 5 de la Convention d’Abonnement .Si vous vous êtes abonné(e) à un ou plusieurs Produits Internet, le paiement aura lieu par prélèvement automatique et périodique sur votre crédit de carte. Le montant est prélevé au début de chaque période de paiement. Avant le début d’une nouvelle période d’abonnement, vous pouvez utiliser votre droit de mettre fin à votre abonnement comme indiqué à l’Article 5 de la présente Convention d’Abonnement . Les frais périodiques d’une nouvelle période d’abonnement sont en principe égaux aux frais facturés pour la période précédente. Si vous avez précédemment bénéficié d’un abonnement pour une période plus longue avec paiement anticipé des frais ou si vous avez bénéficié d’une offre (temporaire), les frais peuvent être d’un montant différent.

En utilisant nos Produits Internet, vous acceptez la présente Convention d’Abonnement et vous donnez votre accord pour le paiement automatique exposé ci-dessus. Si le paiement par votre carte de crédit s’avère impossible, WeightWatchers Belgium se réserve expressément le droit de mettre immédiatement fin à votre accès aux Produits Internet. Si vous avez souscrit un abonnement pour une plus longue durée avec paiement anticipé des frais ou si vous avez bénéficié des Produits Internet à un tarif réduit, votre abonnement sera automatiquement reconduit pour une période standard et aux frais standards. Si vous souhaitez encore souscrire un abonnement pour une période plus longue avec paiement anticipé des frais et si cette formule est toujours proposée, il vous faudra mettre fin à votre abonnement prépayé actuel et souscrire un nouvel abonnement prépayé.B. Outre les frais d’abonnement périodiques et fixes évoqués ci-dessus, vous êtes également responsable de tous les frais relatifs à votre connexion internet, au Site Web et aux Produits Internet, y compris (sans limitation) tous les frais de téléphonie, frais facturés par votre fournisseur d’accès à internet, frais de téléphone et d’ordinateur, TVA et tout autre frais exposé par vous pour avoir accès aux Produits Internet.C. Vous garantissez que les coordonnées que vous avez fournies à WeightWatchers pour votre utilisation des Produits Internet sont correctes et complètes, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et coordonnées de paiement (par exemple, numéro de carte de crédit et date d’échéance). Par ailleurs, vous donnez de manière indubitable votre accord pour que vos cordonnées soient fournies à des tiers à des fins de vérification de celles-ci, de l’exécution de paiement et à d’autres fins que celles exposées dans notre Charte de Protection de la Vie Privée (voir paragraphe 7, ci-dessous). Vous vous engagez à conserver et à mettre à jour les coordonnées et toute autre information fournies par vous, afin d’assurer leur caractère complet et correct. Si vous fournissez des informations inexactes, incorrectes ou incomplètes ou si nous pouvons raisonnablement supposer que tel est le cas, WeightWatchers est autorisé à résilier ou à suspendre l’utilisation de votre compte d’utilisateur ou des Produits Internet ; nous nous réservons également le droit de vous refuser l’accès au Site Web ou à une partie de celui-ci. Vous êtes tenus de consulter régulièrement votre profil (accessible via « Mon Profil » sur le Site Web) afin de vérifier si vos coordonnées sont toujours complètes et correctes et, si tel n’est pas le cas, afin de les mettre à jour. Vous vous engagez à ne pas vous inscrire ou ne pas vous abonner à plus d’un compte, à ne souscrire aucun compte au nom d’un tiers et à ne créer aucune fausse identité ou identité trompeuse sur le présent Site Web.

Si votre inscription ou qualité de membre est retirée pour quelque motif que ce soit, vous vous engagez à ne pas vous réinscrire ni à vous réabonner à notre Site Web sous un autre nom d’utilisateur ou de toute autre manière. Si, nous avons des raisons de croire, à notre entière discrétion, que votre compte a déjà été résilié par le passé, nous nous réservons le droit de résilier tout nouveau compte pour lequel vous vous êtes inscrit(e) sans vous en avertir et d’appliquer tous les moyens juridiques à notre disposition en vertu des Conditions Générales d’Utilisation ou de la loi.D. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Il convient de nous informer immédiatement si votre compte est utilisé par un tiers sans votre accord ou si vous supposez que tel est le cas. Il convient également de nous informer immédiatement si les coordonnées de votre carte de crédit ou celles d’un tiers sont utilisées par une personne qui n’y a pas été autorisée. Dans tous les cas précités, vous êtes entièrement responsable de toute utilisation non autorisée des Produits Internet pour lesquels vous vous êtes abonné(e) jusqu’à 72 heures après que notre service clients en ait été informé par écrit (un courrier électronique suffit).Si votre carte de crédit arrive à échéance, est bloquée par la banque, est perdue ou utilisée sans votre autorisation, vous êtes tenu(e) d’en informer immédiatement notre service clients par écrit et de choisir un autre mode de paiement via la fonction « Mon Profil » sur le Site Web ou d’ajouter des coordonnées de carte de crédit correctes. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous êtes entièrement responsable de tous les paiements effectués via votre carte de crédit, y compris sans votre autorisation par un tiers.E. A l’exception des trois hypothèses suivantes, il n’y aura pas de remboursement d’un paiement périodique et fixe dû à WeightWatchers.1. En cas d’utilisation des Produits Internet dans le cadre d’un plan "multipe period pre-payment" (par example un plan de payments à l’avance de 3 mois) et si vous souhaitez mettre fin à une période déjà payée avant sa fin, WeightWatchers Belgium vous remboursera la différence entre le montant déjà payé et le montant que vous auriez payé si vous auriez utilisé les Produits Internet sur base d’un abonnement standard.2. Si WeightWatchers Belgium met fin à votre abonnement avant la fin de la période pour laquelle vous avez effectué des paiements, WeightWatchers Belgium vous remboursera la partie non-utilisée sur une base proratisée. Des frais d’abonnement fixes ne peuvent pas être remboursés.3. En cas de rétractation en conformité avec l’article 4, les montants déjà payés seront remboursés sans frais. Ce remboursement aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la révocation.

4. Droit d'annulation​

Dans les 14 jours suivant la conclusion de votre abonnement sur un ou plusieurs Produits Internet, vous avez le droit d'annulation cet abonnement par écrit. Votre obligation de payer prendra fin. Vous pouvez uniquement exercer votre droit d'annulation dans la mesure où vous n’avez pas encore utilisé les Produits Internet que vous voulez annuler. Si un ou plusieurs Produits Internet ont été utilisés, vous ne pouvez plus exercer votre droit d'annulation à cet égard et vous pouvez uniquement résilier votre abonnement sur ces Produits Internet de la manière prévue à l’article 5.

5. Résiliation de votre abonnement

Tant WeightWatchers que vous ont le droit de résilier votre abonnement aux Produits Internet à tout moment. Vous comprenez et acceptez que la résiliation de votre abonnement est votre unique droit en cas de litige avec WeightWatchers, y compris tout litige relatif à : 1) une disposition de la présente Convention d’Abonnement ou l’application et/ou la mise en œuvre de dispositions de cette convention ; 2) nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Charte de Protection de la Vie Privée ou l’application et/ou la mise en œuvre de celles-ci ; 3) le contenu disponible sur le Site Web ou une modification du contenu du Site Web et/ou nos Produits Internet; 4) votre possibilité d’accéder et/ou d’utiliser le Site Web et/ou les Produits Internet ; ou 5) les montants, impôts applicables, la manière dont ceux-ci sont facturés, ou un changement de l’un de ces montants, impôts applicables, ou la manière dont ceux-ci sont facturés. Nous nous réservons expressément le droit de désactiver votre compte d’utilisateur au moment où vous résiliez votre abonnement pour un de nos Produits Internet et de vous refuser l’accès à l’information contenue sur votre compte d’utilisateur.Vous pouvez adresser votre demande de résiliation de votre abonnement sur un ou plusieurs Produits Internet par écrit (un courrier électronique suffit) au service clients du Site Web. La résiliation prendra effet dans les 72 heures après réception de votre demande de résiliation. WeightWatchers Belgium tâchera de traiter votre demande de résiliation endéans les 72 heures après sa réception. Si vous résiliez votre abonnement vers la fin d’une période pour laquelle vous avez versé un paiement et si les frais d’abonnement de la période suivante vous ont ensuite été facturés à tort, veuillez prendre contact avec notre service clients pour obtenir le remboursement du montant payé. Si vous utilisez l’un des Produits Internet, après la résiliation de votre abonnement, votre droit au remboursement prend fin.WeightWatchers Belgium se réserve en tout cas expressément le droit de percevoir des montants dus avant qu’une éventuelle demande de résiliation ne soit prise en charge.

6. Disponibilité des Produits Internet

La disponibilité des Produits Internet dépend de plusieurs critères (démographiques, géographiques, liés à la santé ou d’autres critères susceptibles d’être utilisés par WeightWatchers Belgium, actuellement ou à l’avenir). Vous comprenez et acceptez que WeightWatchers Belgium se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’un de ses Produits Internet sur la base des critères précités. Par exemple, les femmes enceintes et les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser les Produits Internet. Par ailleurs, WeightWatchers se réserve le droit de ne proposer certains Produits Internet qu’aux personnes qui participent aux réunions organisées par WeightWatchers.

7. Vie privée et Sécurité

WeightWatchers attache beaucoup d’importance à votre vie privée et à votre sécurité. Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet, seront traitées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée. Vous êtes tenu(e) de prendre connaissance de celle-ci. En utilisant le Site Web et/ou les Produits Internet, vous nous donnez de manière expresse et indubitable votre consentement pour l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée.

8. Exclusion de responsabilité en matière de santé

Les différentes applications WeightWatchers proposées via le Site Web et/ou via les Produits Internet et tout autre contenu accessible via le Site Web et les Produits Internet, sont uniquement destinées à assister des utilisateurs dans leur tentative de perdre du poids. WeightWatchers n’est pas une organisation médicale et notre personnel n’est pas en mesure de vous fournir des avis médicaux ni de formuler un diagnostic médical. Aucune information proposée via le Site Web et via les Produits Internet ne peut être interprétée comme constituant un avis ou un diagnostic (médical). Les informations et rapports proposés par nous ne peuvent en aucun cas être considérés comme un substitut de consultation médicale et/ou d’un traitement prescrit par un médecin ou un spécialiste.Il vous est vivement recommandé de consulter un médecin avant de commencer à perdre du poids. Le Site Web et les Produits Internet sont uniquement destinés à des adultes en bonne santé.Le Site Web et les Produits Internet ne sont pas destinés à l’utilisation par des mineurs, femmes enceintes ou personnes ayant des problèmes de santé (ce qui comprend toutes les variantes possibles de troubles de l’alimentation). Il est en particulier recommandé et conseillé à ces personnes de solliciter un avis médical professionnel avant de commencer à perdre du poids. Avant d’entamer un régime, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas en insuffisance pondérale.Pour plus d’informations, nous vous recommandons vivement de consulter notre Notice Médicale, laquelle fait partie de la Convention d’Abonnement en vertu du présent renvoi.

9. Devenir automatiquement un « Utilisateur de la Communauté »

Si vous vous abonnez à un ou plusieurs Produits Internet, vous devenez automatiquement un Utilisateur de la Communauté du Site Web, ceci vous donne le droit d’accéder à certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources sur le Site Web comme la possibilité de publier des avis sur un ou plusieurs Espaces de la Communauté (cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les personnes qui ne sont pas des Utilisateurs de la Communauté) ou d’utiliser la fonction « Profil de Communauté » sur notre Site Web. « Espace de la Communauté » désigne tout blog, page personnelle, page de groupe, chat room, forum, bulletin board, lieu d’échange communautaire pour recettes ou environnement comparable où vous pouvez communiquer avec d’autres utilisateurs du Site Web et télécharger des informations. Si vous résiliez votre abonnement à un ou plusieurs Produits Internet, vous demeurez Utilisateur de la Communauté du Site Web, à moins que vous ne demandiez par écrit à notre service clients de supprimer votre compte (un courrier électronique suffit).En tant qu’Utilisateur de la Communauté du Site Web, vous vous engagez à ce que les informations vous concernant (« Données d’Utilisateur de la Communauté ») soient complètes et correctes et vous acceptez de maintenir le caractère complet et correct de vos Données d’Utilisateur de la Communauté et de toutes les autres informations que vous nous fournissez, et de les mettre à jour si nécessaire. Vous nous donnez par ailleurs votre consentement exprès pour l’utilisation de vos Données d’Utilisateur de la Communauté et pour l’utilisation des informations fournies par vous(en tout ou en partie, y compris votre nom ou pas) pour le monde entier et/ou pour l’intégration des informations fournies par vous dans d’autres documents de toute forme, support, technologie disponible à ce jour ou à l’avenir conçu pour la durée de protection totale d’un droit d’auteur, droit de marque et tout autre droit de propriété intellectuelle (désignés collectivement les « Droits »). Sous réserve de votre éventuel droit d’accès au Site Web en tant qu’Utilisateur de la Communauté, vous ne percevez aucune indemnisation pour le droit d’utilisation que vous nous accordez, étant entendu que notre droit d’utilisation demeure pendant toute la durée de protection des Droits, même si votre accès au Site Web en tant qu’Utilisateur de la Communauté a entretemps pris fin.Par ailleurs, vous vous engagez à ce que : 1) les informations fournies par vous soient votre entière propriété, y compris mais sans limitation les droits nécessaires pour publier, télécharger ou envoyer d’une autre manière les Informations Fournies par vous ; 2) un tiers qui est propriétaire des Droits vous ait accordé une licence pour les informations précitées ; et 3) toute personne figurant sur une photo et/ou une vidéo dans une des informations fournies par vous ait expressément donné son accord pour l’utilisation de cette photo et/ou vidéo de la même manière que pour la licence précitée. Par ailleurs, vous vous engagez à nous autoriser, ainsi que nos successeurs, à utiliser de manière illimitée les informations fournies par vous dans quelque but que ce soit, à des fins commerciales ou autres, sans que vous avez droit à une compensation de la part de la personne qui a publié cette information ou d’un tiers qui est titulaire d’un des Droits.

10. Restriction à l’utilisation des matériaux

Sous réserve de disposition contraire, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher le Site Web, les Produits Internet et le matériel qui y figure, à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous respectiez entièrement les dispositions de la présente Convention d’Abonnement . Vous reconnaissez que le présent Site Web et les Produits Internet contiennent des informations, logiciels, photos, vidéos, textes, présentations graphiques, morceaux de musique, sons, questions, suggestions créatrices, avis, commentaires,feedbacks, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres (collectivement le « Contenu ») qui est protégé par des droits d’auteurs, des droits sur les banques de données, droits sur les dessins et modèles, brevets, droits de marque et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont valables et ce pour toute forme de support et de technologie existant à ce jour et développée à l’avenir. Tout le Contenu est protégé par le droit d’auteur applicable, y compris le droit d’auteur belge et le droit d’auteur européen (et, le cas échéant, la législation comparable dans d’autres ordres juridiques), et nous sommes les propriétaires des droits d’auteur de la sélection, coordination, planification et amélioration du Contenu. Toutes les marques qui figurent sur ce Site Web sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Weight Watchers est la dénomination commerciale, la marque déposée et la marque de service de WeightWatchers International. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, publicitaires, sponsors, donneurs de licence, entrepreneurs et autres tiers peuvent également avoir des droits de propriété supplémentaires sur le Contenu qu’ils mettent à disposition sur ce Site Web. Vous ne pouvez rien copier, modifier, publier, envoyer, distribuer, exécuter, participer à la cession ou à la vente, éditer ou exploiter de quelque manière que ce soit, sauf, et dans la mesure où cela est nécessaire, pour l’accès et l’utilisation du Site Web, conformément à la présente Convention d’Abonnement . Si le Contenu est téléchargé sur votre ordinateur, aucun droit de propriété ne vous est accordé pour ce Contenu. Il est strictement interdit d’éditer le Contenu ou d’utiliser le Contenu à d’autres fins, y compris, sans limitation, utiliser le Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre Site Web ou ordinateur connecté à un réseau, à moins que vous n’ayez obtenu notre accord au préalable et par écrit. Vous ne pouvez créer des liens vers une partie du Site Web ou ces fenêtres (créer des liens entre le Site Web ou une partie de celui-ci vers d’autres sites web) sans notre consentement préalable et écrit.

11. Standards communautaires et Règles de conduite

Vous reconnaissez que tous les éléments de Contenu rendu public, envoyé par courrier électronique ou d’une autre façon vers ou sur ce Site Web, que celui-ci l’ait été à notre demande ou de votre propre chef et que celui-ci l’ait été de manière publique ou confidentielle (collectivement les « Commentaires »), sont la responsabilité exclusive de la personne qui a fait ces Commentaires. Ceci signifie que vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous adressez par la poste, par courrier électronique ou d’une autre manière vers ce Site Web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Commentaires publiés, envoyés par courrier électronique ou d’une autre façon sur notre Site Web par des tiers. C’est pourquoi nous ne garantissons pas le caractère correct, l’intégrité et la qualité de ces Commentaires. Même si nous avons accepté des standards communautaires et des règles de conduite pour les utilisateurs de notre Site Web (comme décrit ci-dessous), vous comprenez qu’en utilisant ce Site Web, vous pouvez être exposé à des Commentaires offensants ou déplacés. Nous ne sommes en aucun cas et en aucune manière responsables des Commentaires (autres que le Contenu que nous avons conçu), y compris mais sans limitation toute faute ou négligence contenue dans un Commentaire, ou toute perte ou dommage de quelque type que ce soit, subi à la suite de l’utilisation de Commentaires publiés, envoyés par courrier électronique ou d’une autre manière vers ou par le présent Site Web.Vous acceptez de vous abstenir d’utiliser ce Site Web (y compris les Espaces de la Communauté) afin de :

a. télécharger, envoyer par courrier électronique ou d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux illicites, nuisibles, menaçants, agressifs, relevant du harcèlement, trompeurs, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant l'intimité, haineux, raciste, ou autrement répréhensible (à notre seule et entière discrétion) ;

b. causer un dommage à des mineurs de quelque manière que ce soit, y compris pour obtenir des informations au sujet d’un mineur de quelque manière que ce soit ;

c. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris mais sans limitation tout utilisateur de ce Site Web, un directeur, un fonctionnaire, salarié, actionnaire, intermédiaire ou représentant de WeightWatchers Belgium, ou des Sociétés de notre Groupe ou toute autre personne ou entité, ou se livrer à des déclarations trompeuses ou d’autres présentations fausses à propos de votre implication dans WeightWatchers Belgium, les Sociétés de notre Groupe ou toute autre personne ou entité ;

d. falsifier les en-têtes ou manipuler d’une autre façon les identifiants afin de dissimuler la provenance de Commentaires ou d’autres matériaux diffusés sur ou au moyen de ce Site Web ;

e. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux qui n’émanent pas de vous, ou à propos desquels vous n’avez aucun droit en vertu de la loi, d’une relation contractuelle ou d’une relation de confiance (comme les informations d'initié, l’information qui appartient exclusivement à un tiers ou une autre information confidentielle qui est devenue publique dans le cadre d’une relation de travail ou soumise à des accords de confidentialité ;

f. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux qui violent des brevets, des droits des marques, des droits d’auteur, des droits touchant à la vie privée ou d’autres droits de propriété d’une partie ;

g. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou d’une autre manière des publicités non autorisées, du matériel de promotion, des « pourriels », des « spams », des chaînes de messages, des « pyramides » ou toute autre forme de sollicitations commerciales, sauf dans les domaines spécifiquement conçus à cette fin, le cas échéant ;

h. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou diffuser d’une autre manière des Commentaires ou d’autres matériaux contenant des virus informatiques ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour perturber, détruire ou affecter le fonctionnement d’autres logiciels ou hardware ou appareil de télécommunication ;

i. perturber le flux normal du dialogue, faire en sorte qu’une image défile plus rapidement que les autres utilisateurs d'un Espace de la Communauté (ou une partie de celle-ci sur ce Site Web) ne peuvent taper sur leurs claviers, ou agir d’une autre manière afin que la faculté d’autres utilisateurs d’utiliser le Site Web soit négativement affectée ou réduise la qualité de l’utilisation de ce Site Web ;

j. interférer ou perturber le Site Web ou les serveurs ou réseaux connectés à ce Site Web ou, ne pas respecter les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Web ;

k. violer de manière intentionnelle ou non le droit applicable au niveau local, national ou international, y compris, sans limitation, la réglementation qui a force de loi ;

l. « traquer » ou harceler de toute autre manière un autre utilisateur du présent Site Web ou un salarié de WeightWatchers ;

m. obtenir, collecter ou diffuser des données à caractère personnel ou tenter d’obtenir, de collecter ou de diffuser des données à caractère personnel (y compris les noms d'utilisateur et mots de passe) d’autres utilisateurs de ce Site Web ou de tiers ;

n. se procurer l’accès ou tenter de se procurer l’accès au compte d’un tiers sans l’autorisation de celui-ci.Votre privilège de contribuer sur ce Site Web (y compris les Espaces de la Communauté), aux discussions sur les Espaces de la Communauté dépend de votre respect des standards communautaires et des règles de conduite décrites ci-dessus. Nous avons le droit de retirer vos privilèges d’utiliser tout ou partie du Site Web et/ou de prendre toute autre mesure requise afin de garantir le respect de ces standards communautaires et des règles de conduite lorsque des manquements à celles-ci sont soumis à notre attention. Si vous ne respectez pas nos standards communautaires et règles de conduites ou la présente Convention d’Abonnement , nous avons le droit exclusif de résilier votre utilisation et votre participation à un Espace de la Communauté.

Sous réserve de dispositions contraires de notre Charte de Protection de la Vie Privée, toute communication sur un Espace de la Communauté, y compris mais sans limitation les moyens de communication tels que le chat et le message board, le blog, le groupe ou le Profil, constitue une communication publique et non une communication privée. Nous nous réservons le droit de contrôler tout ou partie du Site Web (y compris un Espace de la Communauté) afin de vérifier le respect des standards communautaires et règles de conduites définies ci-dessus, ou à toute autre fin. Vous reconnaissez que, lorsque nous accordons la possibilité de diffuser des Commentaires dans les Espaces de la Communauté, nous agissons en tant que simple canal de transmission aux fins de cette diffusion et nous n’avons aucune obligation et ne sommes pas responsables des Commentaires ou activités d’un Espace de la Communauté et n’approuvons pas ces Commentaires. En dépit du fait que nous avons le droit de supprimer sans notification des Commentaires dans un Espace de la Communauté pour quelque motif que ce soit, nous ne contrôlons généralement pas le Contenu avant que celui-ci ne soit publié et nous ne sommes pas tenus de supprimer l’Information que vous percevez comme douteuse ou offensante. Nous ne sommes pas tenus de conserver une copie du matériel que nous supprimons de notre Site Web et nous ne sommes pas responsables du dommage subi à la suite de la suppression de l’information publiée ou diffusée par vous sur notre Site Web.

12. Informations Fournies

Si vous nous adressez du Contenu de votre propre chef ou à notre demande, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou autrement, ou sur le présent Site Web (les « Informations Fournies »), vous nous accordez et cédez ainsi à nos successeurs un droit (y compris les droits de personnalité ou en fonction de la législation applicable dans votre juridiction, vous renoncez à vos droits de personnalité) non exclusif, sans indemnité et à durée illimitée, non rétractable et vous nous accordez une licence (et donnez votre consentement) d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, éditer, distribuer, rendre publiques, exécuter et présenter et/ou enregistrer dans une autre œuvre les Informations Fournies (en tout ou en partie, avec ou sans utilisation de votre nom) partout dans le monde sous toute forme, sur tout support et avec toute technologie existant(e) ou à venir, pour toute la durée des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement les « Droits ») afférents aux Informations Fournies, à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre. Sous réserve de votre éventuel droit d’accès au Site Web en tant qu’Utilisateur de la Communauté, vous ne percevez aucune autre indemnisation pour la licence que vous nous accordez ainsi, étant entendu que notre droit d’utilisation demeure valable pour toute la durée de protection des Droits, même si votre accès au Site Web en tant qu’Utilisateur de la Communauté a entretemps pris fin.Vous garantissez également (i) que vous avez la propriété ou exercez d’une autre façon la maîtrise de tous les Droits se rapportant aux Informations Fournies, y compris mais sans limitation tous les Droits dont vous avez besoin pour fournir, publier, télécharger, apporter ou introduire les Informations Fournies ; (ii) que dans la mesure où les Informations Fournies reposent sur des Droits de tiers, ces tiers ont totalement renoncé à leurs Droits (y compris les droits de la personnalité) et vous disposez d’une licence juridiquement valable de la part du propriétaire légitime pour accorder la licence précitée ; et (iii) que toute personne représentée dans les images, photos et vidéos dans les Informations Fournies (le cas échéant) a autorisé l'utilisation de ces images, photos et/ou vidéos en conformité avec la licence précitée. Vous reconnaissez que nos successeurs et nous avons le droit d’utiliser les Informations Fournies de manière illimitée pour quelque but que ce soit, commercial ou autre, sans être redevables d’aucune indemnité envers celui qui a fourni les Informations Fournies. Vous acceptez également que chaque utilisateur a accès aux Informations Fournies que vous proposez dans un Espace de la Communauté et que celui-ci peut les montrer, voir, enregistrer et reproduire pour son usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, le titulaire des Informations Fournies publiées sur ce Site Web conserve tous les Droits y afférents. A moins que notre Charte de Protection de la Vie Privée n’en dispose autrement, nous ne sommes pas soumis, en ce qui concerne toutes les Informations Fournies, à une obligation de confidentialité et nous ne sommes responsables de l’utilisation ou de la divulgation d’aucune Information Fournie.

13. Enfants

Le Site Web et les Produits Internet ne sont pas destinés aux enfants et ne peuvent être utilisés par ceux-ci. Le Site Web et les Produits Internet ne sont accessibles et ne peuvent être utilisés que par des personnes qui ont 18 ans ou plus. Il est interdit aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans de s’abonner à nos Produits Internet et/ou d’utiliser le Site Web.

14. Liens

La présente Convention d’Abonnement s’applique uniquement à notre Site Web et non aux sites web de tiers. WeightWatchers ou un tiers peuvent, via le Site Web ou autrement, proposer des liens vers d’autres sites web ou resources. Vous reconnaissez et comprenez que WeightWatchers n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu, les publicités, les produits sur tout autre matériel publié sur les sites web de tiers. WeightWatchers ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de la perte ou du dommage causé par le contenu, les publicités, les produits ou tout autre matériel disponible sur d’autres sites web (indépendamment du fait que WeightWatchers ait prévu directement ou indirectement un lien vers un tel contenu, publicités, produits ou autre matériel).

15. Produits et services de tiers

Vous pouvez commander des services ou d’autres produits de tiers via le Site Web (collectivement les « Produits de Tiers »). Tout ce qui a trait aux Produits de Tiers, y compris mais sans limitation les conditions de vente, les garanties, conditions de paiement, contenu et livraison, ne concerne que vous et le tiers. WeightWatchers n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit pour tout ce qui concerne les Produits de Tiers. WeightWatchers n’est pas une partie aux transactions avec des tiers, indépendamment du fait que WeightWatchers perçoit une rémunération ou un autre avantage grâce à celles-ci. WeightWatchers n’est pas responsable des frais ou du dommage causé à la suite de ces transactions.

16. Relation avec WeightWatchers.com et WeightWatchers International

WeightWatchers Belgium est une Société du Groupe (société liée) de WeightWatchers.com et WeightWatchers International, elle a l’autorisation d’utiliser la marque Weight Watchers et tout autre droit de propriété intellectuelle de WeightWatchers sur l’Internet et ailleurs. Weight Watchers est une dénomination commerciale et une marque de WeightWatchers International, tout comme plusieurs autres dénominations commerciales et marques utilisées par WeightWatchers Belgium sur le Site Web.

17. Limitation des Garanties

Les produits, informations et matériels (y compris mais sans limitation nos Produits Internet) sont proposés sur le Site Web « en l’état », sans la moindre garantie. WeightWatchers n’accorde aucune garantie, ni de manière implicite ni de manière explicite, y compris mais sans limitation les garanties quant à la satisfaction, à la qualité, au caractère adapté à un but, à la sécurité ou à l’exactitude.

18. Limitation de la responsabilité

Vous comprenez et acceptez que (dans la mesure où cela est permis par le droit belge) WeigthWatchers et les Sociétés du Groupe ne sont pas responsable de la moindre conséquence directe, indirecte, incidente, spéciale ou du dommage cumulé, ou de tout autre dommage y compris mais sans limitation le dommage pour perte de revenu, perte de goodwill, utilisation ou perte de données causée par ou résultant de

a. l’utilisation ou le fait de ne pas pouvoir utiliser le Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Internet) ;

b. l’utilisation de tout Contenu ou d’un autre matériel (y compris mais sans limitation les Produits Internet) sur le Site Web ou tout autre Site Web ou site web lié au Site Web;

c. les frais exposés pour obtenir des biens de substitution et des Produits Internet à la suite de biens, données, informations ou Produits Internet achetés ou obtenus ou commissions reçues ou transactions conclues via ou à partir du Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Internet) ;

d. l’accès non autorisé à vos transactions ou données ou leur modification ;

e. les déclarations ou comportement de quelque tiers que ce soit sur le Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Internet) ;

f. un événement échappant raisonnablement à notre contrôle ;

et/ou g. tout autre élément lié au Site Web sous réserve des lésions corporelles personnelles ou de la mort causées par une négligence grave de WeigthWatchers. En aucun cas, notre responsabilité envers vous pour la perte ou le dommage subi, notre faute contractuelle ou notre faute délictuelle ne dépassera le montant versé par vous à WeigthWatchers. Si vous n’êtes pas satisfait(e) d’une partie du Site Web ou de l’une des dispositions de la présente Convention d’Abonnement , vous n’avez d’autre solution que de ne plus utiliser le Site Web. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des Produits Internet, vous n’avez d’autre solution que de ne plus utiliser les Produits Internet et de résilier votre abonnement.
Ces causes d’exonération de la responsabilité s’appliquent dans la mesure permise par le droit applicable.

19. Garantie

​Vous couvrez WeightWatchers, ses salariés, administrateurs, actionnaires, agents et représentants contre toute prétention de la part de tiers, action en responsabilité, action en indemnisation et/ou charge (y compris les dépenses raisonnables, mais sans s’y limiter) qui découlent de votre utilisation du présent Site Web (y compris mais sans limitation les Produits Internet), de votre infraction aux présentes dispositions ou de l’infraction à la suite de l’utilisation par un autre utilisateur de votre compte ou de Produits Internet pour lequel vous êtes abonné, ou tout autre droit de propriété intellectuel d’une autre personne ou entité.

20. Droit applicable

La présente Convention d’Abonnement est exclusivement régie par le droit belge.

21. Dispositions diverses

Si une disposition, une partie de disposition ou plusieurs dispositions de la présente Convention d’Abonnement ne peut être mise en œuvre en droit belge, est nulle ou susceptible d’être annulée, la validité des autres dispositions ou parties de dispositions n’en sera pas affectée et sera automatiquement reformulée dans un sens juridiquement admissible.

La présente Convention d’Abonnement et notre Charte de Protection de la Vie Privée constituent la convention complète conclue entre vous et WeightWatchers à propos des objets visés par la Convention d’Abonnement . La Convention d’Abonnement ne peut être modifiée que comme indiqué à l’Article 2 ci-dessous ou par un accord écrit conclu par les deux parties. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, la présente Convention d’Abonnement vous est soumise et acceptée par vous. WeightWatchers se réserve expressément le droit de céder ses droits et obligations soumises à la présente Convention d’Abonnement , étant entendu que WeightWatchers ne le fera sans votre accord que si une telle cession ne conduit pas à réduire les garanties en votre faveur. Le fait de ne pas exiger le respect d’une disposition avec une partie ne conduit pas à une renonciation au droit concerné par l’autre partie.Le fait de ne pas exiger le respect d’une disposition avec une partie ne conduit pas à une renonciation au droit concerné par l’autre partie. Toutes les dispositions demeurent totalement obligatoires.WeightWatchers n’est pas responsable de l’indisponibilité du Site Web et/ou des Produits Internet auxquels vous vous êtes abonné(e) et/ou d’autres manquements provoqués par des événements indépendant de notre sphère d’influence (cas de force majeure) tels que, sans limitation : force majeure, actes d’ennemis publics, guerre, guerre civile, révolte, incendie, inondation, explosions, tremblements de terre, accident grave, non-fonctionnement de l’Internet, grève et toute autre cause extérieure à la sphère d’influence de WeightWatchers.En dehors des cas prévus par la présente Convention d’Abonnement , aucun tiers ne bénéficie de droits issus de la présente Convention d’Abonnement .

22. Contact

Le Site Web est sous le contrôle de WeightWatchers Belgium et les Produits Internet sont livrés par cette société. WeightWatchers Belgium est une Société Anonyme de droit belge inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0454.673.246 et ayant son siège Avenue Louise 66, boîte 4, 1050 Bruxelles, Belgique.

Si vous avez des questions ou des observations en ce qui concerne la Convention d’Abonnement , n’hésitez pas à contacter WeightWatchers Belgium en vous écrivant à l’adresse aide@weightwatchers.be.

La présente Convention d’Abonnement est en vigueur depuis 14/12/2010.